Le ministère de la Justice a indiqué, mercredi 3 août 2022 dans un communiqué, la finalisation de toutes les procédures de décaissement des indemnités de révocation aux juges révoqués, le 1^er juin dernier, et que les indemnités étaient disponibles depuis le 22 juillet dernier. Une démarche entreprise dans le cadre de la bonne application de la loi et du décret présidentiel n° 516 de 2022 du 1er juin 2022 relatif à la révocation des 57 magistrats, affirme le département.

Cette indemnisation est fixée légalement, selon le ministère, à un mois de salaire pour chaque année de service, à condition que le montant total versé n'excède pas six mois de salaire.

En effet, début juin, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, avait annoncé le limogeage de 57 magistrats par décret avançant des accusations de crimes graves et d’attentat à la paix et la sécurité nationale.

Le 20 juin dernier, le ministère de la Justice avait indiqué avoir engagé des procédures de décaissement des indemnités de révocation aux intéressés. Il avait expliqué, à cette époque que la perturbation du travail des tribunaux avait empêché le transfert des dossiers des intéressés aux autorités judiciaires afin d’y statuer dans les meilleurs délais, comme le stipule le décret n°35 de 2022 du 1er juin 2022.

En effet, la coordination des structures judiciaires s’est engagée dans un bras de fer avec les autorités de tutelle, entamant une grève qui a duré quatre semaines.

Quant aux 57 magistrats révoqués par décret présidentiel, ils avaient décidé, le 18 juin 2022, d’entamer une grève de la faim à l’issue de l’assemblée générale tenue par la coordination des structures judiciaires, composée par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC), l’Association des magistrates tunisiennes, l’Union des magistrats administratifs (UMA) et l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM).

Hier, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, avait annoncé la suspension de la grève de la faim des juges révoqués sur recommandation des médecins après la dégradation de leur état de santé. Certains étaient en grève de la faim depuis 38 jours, d’autres depuis 25 jours, et quelques-uns avaient dû être hospitalisés jeudi dernier après la dégradation de leur état de santé.

Le Tribunal administratif devrait annoncer sa décision dans l’affaire des juges révoqués cette semaine. Selon le porte-parole de la juridiction, Imed Ghabri, le Tribunal administratif avait presque finalisé l’examen des référés-suspension déposés par les juges révoqués.

Si le Tribunal administratif tranche en faveur des juges, les référés-suspension permettront de suspendre la décision de révocation en attendant la décision sur les recours en annulation.

I.N