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Libre échange Tunisie-UE : que les négociations commencent !
18/06/2014 | 1
min
Libre échange Tunisie-UE : que les négociations commencent !
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La Tunisie dispose aujourd’hui de l'opportunité de renforcer davantage ses relations avec l’Union Européenne. En effet, la conclusion d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), discuté, mercredi 18 juin 2014, est l’un des objectifs dudit Partenariat Privilégié. L’objectif étant d’élever davantage les relations économiques bilatérales en privilégiant une intégration économique plus étroite.

Une rencontre avec la société civile, sous l’égide du Ministère du Commerce et de l’Artisanat, s’est tenue ce mercredi 18 juin 2014. Celle-ci s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires relatifs à l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), dont le thème est l’avenir des relations économiques et commerciales entre la Tunisie et l’Union Européenne. Etaient présentes aux discussions, la ministre du Commerce et de l’Artisanat, Nejla Harrouche, La cheffe de la délégation de l’UE en Tunisie, Laura Baeza, ainsi que la directrice des relations avec l’UE au sein du ministère du Commerce, Fatma Oueslati, et la cheffe de division de la Commission européenne, Sofia Munoz.

Selon Nejla Harrouche, il est question à ce stade d’un processus préparatoire pour le lancement des négociations. La ministre a appelé la société civile à participer activement aux réunions et à être partie prenante dans les discussions, et ce, en vue d’identifier les domaines sensibles et les priorités qui assureront une bonne mise en œuvre de l’ALECA à l’avenir.

Une exposition complète des objectifs des négociations ALECA a été présentée lors de cette rencontre avec la société civile. Ainsi, à ce niveau des négociations, il s’agit d’intégrer progressivement l’économie tunisienne dans le marché unique de l’Union Européenne. « Ceci devrait améliorer les possibilités d’accès au marché, le climat d’investissement et le soutien des réformes économiques entreprises par la Tunisie », précise Sofia Munoz. Et d’ajouter, qu’une priorité particulière sera accordée aux mesures qui permettraient de favoriser les investissements européens, d’améliorer la gouvernance économique et de renforcer l’intégration économique régionale entre la Tunisie et ses voisins de la rive sud de la Méditerranée.

Pour sa part, la directrice des relations avec l’UE au sein du ministère du Commerce, Fatma Oueslati, a indiqué que l’ALECA s’appuiera sur les engagements existant dans le cadre de l’Accord d’Association euro-méditerranéen, conclu entre la Tunisie et l’UE en 1995, et couvrira un large éventail de domaines d’intérêt commun. Signalant que le commerce réciproque des produits industriels est déjà libéralisé, en vertu de l’Accord d’Association, Mme Oueslati a précisé que l’ALECA inclura des dispositions concernant d’autres secteurs.

Ainsi, les négociations se pencheront sur l’amélioration des services, facilitant l’accès mutuel aux marchés européen et tunisien. L’incorporation des dispositions sur le rapprochement progressif de la législation tunisienne en matière de service pour soutenir le commerce réciproque, sera aussi explorée.
L’établissement et la protection des investissements devront être traités par l’ALECA, permettant d’accroitre l’attractivité de la Tunisie en tant que destination pour les investisseurs européens. La facilitation du commerce passera par la simplification des activités des acteurs économiques des deux cotés, se concentrant sur le rapprochement des législations et l’utilisation de pratiques perfectionnées en matière de techniques douanières.

Par ailleurs, en s’appuyant  sur le travail déjà entamé dans le domaine depuis 2009, une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche sera considérée. L’ALECA mettra l’accent sur l’adoption de mesures sanitaires et phytosanitaires, ayant trait à la santé animale et alimentaire. Ces mesures faciliteront le commerce des marchandises soumises à des exigences de protection.

Au niveau de la transparence des réglementations, l’ALECA inclura des dispositions sur des consultations publiques relatives aux règles ayant un impact sur le commerce international des biens et services. Un renforcement concernant les mesures antidumping et compensatoires devra également être mis en œuvre. En ce qui se rapporte aux marchés publics, l’objectif sera d’assurer un accès réciproque à des marchés ouverts et transparents des deux cotés, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’économie. D’ailleurs, l’ALECA prévoit un rapprochement progressif de la législation tunisienne en matière de marchés publics.

Un autre volet auquel s’intéresseront les négociations concerne les aspects liés au commerce de l’énergie. Des mesures spécifiques pourront être adoptées sur des questions telles que les politiques de prix, de transit et de transport de l’énergie de même que les principes clés de la régulation du marché de l’énergie.

En outre, le chapitre sur le commerce et le développement durable sera basé sur des règles internationalement reconnues et une représentation équilibrée des intérêts sociaux et environnementaux qui doivent guider les relations économiques et commerciales approfondies entre l’UE et la Tunisie. Un mécanisme permettant un suivi efficace des dispositions de l’ALECA concernant le commerce et le développement durable, avec l’implication de la société civile, devrait être intégré à l’accord.

L’accent sera mis aussi, sur le respect des droits de propriété intellectuelle. La protection effective et adéquate sera appliquée de part les réglementations élaborées à cet effet. Des travaux seront également entrepris en rapport avec la protection et la reconnaissance mutuelle des indications géographiques, à savoir, la valorisation des savoir-faire locaux et la lutte contre la contrefaçon.

Ainsi, l’importance des négociations qui seront entreprises afin de mettre en œuvre l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), définiront les bases économiques du Partenariat Privilégié entre l’UE et la Tunisie. Une fois les négociations terminées, chaque partie devra procéder aux ratifications prévues par sa propre Constitution. Comme il a été signalé lors d’une intervention au cours de la rencontre, l’Union Européenne est le premier partenaire commercial de la Tunisie. Chiffres à l’appui : l’UE a absorbé 71% du total des exportations tunisiennes, et a été la source de 55% de ses importations en 2013. La Tunisie est par ailleurs classée 34ème plus grand partenaire commercial de l’UE.

La réussite de ce processus préparatoire et des prochaines étapes de négociations avec l’Union Européenne sur l’ALECA, est fortement tributaire de l’implication réelle de tous les intervenants : administration et société civile.

Ikhlas Latif
18/06/2014 | 1
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