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Le projet de loi d’Al Karama sur le décret 116 adopté en commission

Temps de lecture : 2 min
Le projet de loi d’Al Karama sur le décret 116 adopté en commission

Le projet de loi présenté par la coalition Al Karama sur l’amendement du décret 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a été approuvé, en un temps record, par la Commission des droits et des libertés au Parlement.

Al Karama a annoncé la nouvelle précisant que les membres de la commission ont adopté ce projet de loi à 11 voix pour et 2 contre. En réalité, ce sont Ennahdha, Qalb Tounes et Al Karama qui ont voté pour (11 voix), le bloc démocratique et le PDL ont voté contre (3 voix) et le bloc de la réforme qui s'est abstenu (1 voix).

Le projet de loi d’Al Karama a, rappelons-le, suscité une vive polémique de par les amendements qu’il vise apporter au décret 116, notamment le renouvellement de la composition de la Haica à travers l’élection de ses neuf membres par le Parlement à la majorité des voix et la suppression des licences, jusque-là obligatoires, pour la création des chaînes TV et radios pour les remplacer par une simple déclaration.

La Haica a, d’ailleurs, condamné cette initiative parlementaire soulignant que le timing coïncidait avec la décision de l'autorité publique d’appliquer les sentences à l’encontre des chaînes de télévision et de radio qui continuent de diffuser en toute illégalité.

Elle a, également, dénoncé des objectifs incompatibles avec l'intérêt public et avec les devoirs du député et ses obligations constitutionnelles.

Al Karama a, notons-le, pu faire examiner son initiative en commission après que le gouvernement d’Elyes Fakhfakh a adressé, en juin, deux courriers officiels au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) demandant le report de l’examen et le retrait d’un certain nombre de projets de loi, notamment le projet de loi fondamentale sur la Haica déposé par le gouvernement sortant de Youssef Chahed.

Seif Eddine Makhlouf a,lui-même, exprimé une grande satisfaction, à l’époque, soutenant que le retrait du projet de loi fondamentale portant sur la Haica, permettrait à l’ARP d’examiner l’initiative législative déposée par Al Karama.

N.J. 

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Commentaires (3)

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retraité
| 08-07-2020 18:18
c'est normal que le nouveau projet de la loi sur l'audio visuel soit présenté par al karama poulain de ennahdha et qalb tunes dont le président du parti n'est autre que le propriétaire la chaîne de télévision qui a eu des pénalités qui n'a jamais payé et elle n'a jamais été en conformité avec la Haica . les 3 partis qui ont une majorité dans cette commission ont voté pour ce projet et qui n'apporte rien à la population uniquement aux chaînes infondées de ces partis ou des investisseurs privés acceptés par ces 3 partis . je trouve trop de chaînes de radio et de télévision pour 12 millions d'habitants .

Abderrahmane
| 08-07-2020 17:19
Et si on dissout la Haica?
Quelle démocratie à la banane.

Kol
| 08-07-2020 15:58
arretera de traiter le PDL de parti populiste et Abir Moussi de Marine Le Pen tunisienne
C'est le seul parti qui defende vos interets, les medias!

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