Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Kasserine a autorisé à maintenir le maire de Sbeïtla en liberté et a cité le chef du district de sécurité de la ville pour comparution immédiate à vendredi prochain, a indiqué le porte-parole du Tribunal, Riadh Nouiri, dans une déclaration accordée, ce mercredi 14 octobre 2020, aux médias de la place.
Rappelons que le gouverneur de Kasserine, Mohamed Samsha et le délégué de Sbeïtla, Mosbah Fourati ont été limogés hier par le chef du gouvernement. Le chef du district de sécurité de Sbeïtla et le chef du poste de la police municipale ont, également, été démis de leurs fonctions suite au décès d’un agent municipal après la démolition d’un kiosque illégal qu'il occupait. Les autorités locales ont démoli la construction alors que la victime dormait encore à l’intérieur.
M.B.Z
Le maire et le chef du district de sécurité de Sbeïtla devant la justice
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Kasserine a autorisé à maintenir le maire de Sbeïtla en liberté et a cité le chef du district de sécurité de la ville pour comparution immédiate à vendredi prochain, a indiqué le porte-parole du Tribunal, Riadh Nouiri, dans une déclaration accordée, ce mercredi 14 octobre 2020, aux médias de la place.
Rappelons que le gouverneur de Kasserine, Mohamed Samsha et le délégué de Sbeïtla, Mosbah Fourati ont été limogés hier par le chef du gouvernement. Le chef du district de sécurité de Sbeïtla et le chef du poste de la police municipale ont, également, été démis de leurs fonctions suite au décès d’un agent municipal après la démolition d’un kiosque illégal qu'il occupait. Les autorités locales ont démoli la construction alors que la victime dormait encore à l’intérieur.
Article 42 du code pénal Tunisien: N'est pas punissable, celui qui a commis un fait en vertu d'une disposition de la loi ou d'un ordre de l'autorité compétente.
