Le Conseil de l'ordre judiciaire, réuni hier, vendredi 18 septembre 2020, a affirmé, dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, que le mouvement des juges est essentiel pour garantir un bon système judiciaire, soulignant que la préparation du mouvement de 2020-2021, a pris en considération le comblement des vacances annoncées après avoir informé les juges de ne pas se conforme à la liste des vacances.

Pour répondre aux propos de  l’Association des magistrats (AMT), le Conseil a précisé que les mutations se font conformément au principe d'égalité entre tous les juges conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi créant le Conseil supérieur de la magistrature, en tenant aussi compte des situations particulières qui lui sont signalées et tout en veillant à ce que les garanties nécessaires soient fournies aux juges lorsqu'ils envisagent leur parcours professionnel sans discrimination et conformément aux normes déclarées .

Il a également tenu à rappeler qu'il travaille dans un esprit d'indépendance et dans le respect de la constitution, de la loi et des normes internationales, et libre de toute tension politique et pression de quelque partie que ce soit, ajoutant que les déclaration de l’AMT sont irresponsables et contre-productives.

Le Conseil a enfin affirmé son engagement total à respecter le travail associatif et syndical et la liberté d'opinion et d'expression mais qu’il dénonce la diffamation et l'atteinte à la réputation des juges. Il a ajouté qu’il doit être considéré comme une institution constitutionnelle garantissant le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et le respect de son indépendance.

Le président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi avait révélé, jeudi 17 septembre 2020, en marge d’une conférence de presse tenue au Palais de Justice, que le procureur général près la cour d’appel de Nabeul avait commis plusieurs dépassements dans des affaires très connues. Il avait assuré que le procureur général est intervenu dans l’affaire du harcèlement sexuel pesant sur le député élu sur les listes de Qalb Tounes Zouheir Makhlouf. Il est, également, intervenu dans l’affaire de l’homme d’affaires qui s’est échappé de l’isolement obligatoire. Par ailleurs, il avait critiqué certaines mutations irrégulières, notamment celle de la Première dame Ichraf Chebil, assuranr que sa mutation a été planifiée « dans les chambres noires ».

L’AMT avait aussi dénoncé, dans un communiqué publié en août dernier, plusieurs dépassements dans le récent mouvement des magistrats annoncé le 12 août.

Elle a notamment condamné les fuites des délibérations du conseil de l’ordre judiciaire censées se tenir à huis clos afin de le prémunir de toute pression extérieure et relevé le manque de transparence du conseil de l’ordre judiciaire qui n’a pas daigné, jusqu’à cette date, publier un rapport expliquant ses démarches et leur conformité avec les normes, « ce qui démontre son incapacité à faire preuve d’une vision permettant le bon fonctionnement de la justice ».

Pour l’Association des magistrats, en plus des dépassements au niveau de la forme, d’innombrables violations ont été commises à plusieurs niveaux, notamment dans l’attribution des missions des juges. Ainsi, l’AMT relève, entre autres, que le conseil n’a pas annoncé au préalable la liste des postes vacants. Une situation qui a permis à certains juges de monter en grade au détriment de leurs collègues qui ont plus d’ancienneté.

Par ailleurs, l’AMT accuse les membres du conseil de l’ordre judiciaire de favoritisme les uns envers les autres, notamment en accordant des avantages à certains de leurs conjoints juges, qualifiant ces actions de conflit d’intérêts.

M.B.Z