Dans trois ans l"alcool sera totalement interdit en Tunisie
La municipalité de La Marsa a gagné le procès intenté contre le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue « ayant suspendu un acte administratif pris par l’autorité municipale contre un édifice comportant un fonds de commerce établi dans une zone urbaine sans autorisation préalable », a annoncé le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, ce jeudi 31 octobre 2019.
Dans une déclaration accordée à Business News, M. Ghabri a précisé que « la municipalité de La Marsa a gagné ce procès dans le cadre d’un sursis à exécution n°4103216 en date du 28/10/2019 » et que le Tribunal administratif « a fondé son jugement sur l’article 278 du nouveau Code des Collectivités locales obligeant le gouverneur, en cas de contestation des décisions des municipalités, de formuler un recours devant la justice administrative ».
Il s’agit d’une décision de la municipalité, datant d’octobre 2018 et qui était de mettre sous scellés un bâtiment anarchique à La Marsa composé d’un café « Grand Café », d’une pâtisserie « Saint-Honoré » et d’un SPA, « tous construits sans autorisation municipale et sans respect des dispositions du plan d’aménagement du quartier en question qui est à vocation résidentielle ». Cette construction illégale a, également, fait l’objet de 2 décisions municipales de démolition.
Le contrevenant s’était opposé à cette décision municipale et déposé une requête auprès du gouverneur de Tunis qui avait, à son tour, notifié de son interdiction de l’exécution par courrier transmis au président du conseil municipal de La Marsa et poursuivi en justice la municipalité devant le Tribunal administratif.
Toutefois, la municipalité avait décidé de s’en tenir à sa décision de mise sous scellés de ce bâtiment et avait déposé une plainte contre le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue.
Contacté par Business News, le maire démissionnaire de La Marsa, Slim Meherzi a indiqué que bien que le verdict soit prononcé plus de 10 mois après le dépôt de la plainte auprès du Tribunal administratif, cela était une preuve que « les collectivités locales ont les moyens de se défendre contre le pouvoir central constitué du gouverneur, du chef du gouvernement et du ministre de l’Intérieur » et que « la loi était applicable à tout le monde sans exception ».
M. Meherzi a, également, affirmé dans sa déclaration à Business News, qu’il s’agit d’une première en Tunisie et que cette victoire n’était pas « face à des personnes mais plutôt face au pouvoir central » ajoutant que le jugement officiel sera émis lundi 4 novembre 2019 afin que la municipalité puisse exécuter sa décision initiale.
B.L
Commentaires (14)
CommenterLe départ d'un plan
Dans trois ans l"alcool sera totalement interdit en Tunisie
leçon pour les autres
La Marsa doit vendre les terrains à usage d'habitation de Gammarth pour assainir ses comptes et ne pas lotir ces terrains pour les céder par la suite à des proches et amis comme cela a été fait il y a qq années : STOP '? au FASSAD
suivant le prononcé , en date du 13.10.2015 , du Jugement de Cassation du Tribunal Administratif pour le règlement du terrain Chérif qu'elle occupe depuis 1961.Pourquoi le Conseil élu ne s'attelle pas à régler cette créance ,il peut céder une ou deux parcelles des terrains de Gammarth et éviter à la Commune de supporter des intérêts de retard au taux de 7% l'an ?
La réponse est : FASSAD. L'on prête à certains membres de ce Conseil de vouloir faire acquérir à des amis et proches ces terrains de Gammarth après leur lotissement par la Municipalité comme cela a été fait il y a qq années.
A ce Conseil Municipal je lui dis que ça n'est pas votre rôle de faire de la promotion immobilière , et , par contre , ils vous appartient de veiller à la régularisation des finances de la Commune par l' établissement d'un planning de règlement de la dette de la Municipalité .
Continuité
BRAVO SLIM MEHERZI
Pour mettre fin aux abus et à l'injustice et .....!!!!
Le corps de la police municipale doit être nécessairement replacé dans les meilleurs délais sous l'autorité du maire !!!!!
Enfin une lueur d'espoir
Des cadres de l'Etat en opposition à l'Etat !!
Et pourtant, le Conseil Municipal de la Marsa n' aucun respect pour le Tribunal Administratif
Merci à cette Juridiction qui a donné «ses droits » à la Municipalité de la Marsa.
Mais ... cette Commune qui a été condamnée à payer aux propriétaires du terrain sur lequel il y a construit depuis les infrastructures de jeunesse, terrains de sports , piscine ... la somme de 7.334.800,000 Dinars en règlement des 25387 m2 ( 400 Dinars/m2) qu'elle occupe depuis 1961 et ce suivant une Décision de Cassation du 13.10, 2015 de ce même Tribunal Administratif pourquoi refuse t-il d'établir un planning de règlement de cette créance ?
Pourquoi ce Conseil Municipal de La Marsa ignore t'il ce prononcé de Jugement de Cassation du Tribunal Administratif depuis plus de quatre (4) ans ?
Le Conseil Municipal de la Marsa recours au Tribunal Administratif pour faire valoir ses droits et ignore cette Juridiction quand c'est à lui de donner l'exemple du respect de celle-ci !
Qui le gouvernament soutiendra-t-il ? son agent (le gouverneur) ? ou celui de la population (le maire) qui a la justice de son côté
Voilà un dilemme qui n'en est pas un... J'espère de tout c'?ur que le résultat des courses ne nous décevra pas tous, autant que nous sommes : qui vivra verra l'effet réel de ce vent nouveau dont on dit qu'il soufflera bientôt sur notre vie...