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La loi des partis a été votée avec interdiction des financements des sociétés (mise à jour)
04/08/2011 | 1
min
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La loi des partis a été votée ce matin, jeudi 4 août 2011, à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
La loi votée interdit notamment le financement des partis par les entreprises et les personnes morales. Un point fondamental qui a suscité une grande polémique et qui fera couler encore de l’encre.
Un rejet catégorique donc de l’amendement proposé par le Parti Démocratique Progressiste qui se prononcera, demain, au cours d’une conférence de presse. Il n’est pas improbable que le PDP annonce son retrait de cette haute instance, suite au rejet de cet amendement.

Mise à jour
Dans leurs interventions à propos des amendements proposés, les membres de l'instance ont affirmé leur attachement à la copie qu'ils avaient adoptée, lors de la séance du 20 juillet 2011 ainsi que leur refus de parrainer les amendements proposés dans l'article 18 du projet de décret-loi qui interdit le financement des partis politiques par des personnalités morales.

Pour ce qui est de l'article 19 relatif à la création d'un "Fonds de soutien à la démocratie" dans le même projet, les intervenants ont considéré que "l'idée est bonne", en attendant la promulgation prochaine d'un décret-loi le concernant et qui sera adopté après l'élection de l'Assemblée nationale constituante, afin que les partis puissent bénéficier proportionnellement de leur financement.

Par ailleurs, une délégation formée de représentants du conseil de l'Instance a été choisie. Elle doit contacter des membres du Gouvernement de transition, en particulier le Premier ministre pour examiner les problématiques entravant le processus de jugement des symboles de l'ancien régime et permettant d'identifier les mécanismes appropriés pour accélérer ce processus.

Au début de la séance, le président de la commission de soutien aux efforts de secours dans les gouvernorats du Sud tunisien, relevant de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, Abdelbasset Belhassan, a présenté un exposé filmé sur les visites des membres de l'Instance, dans les gouvernorats du Sud, visites effectuées du 27 au 29 juillet 2011, pour s'informer des conditions d'accueil des réfugiés et de leurs problèmes, de même que pour prendre connaissance des préoccupations des citoyens et de leurs revendications.
Il convient de préciser que les représentants du PDP se sont absentés de la séance d'aujourd'hui.
04/08/2011 | 1
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