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La Franchise en Tunisie entre rêve et difficile réalité
22/11/2015 | 15:58
8 min
La Franchise en Tunisie entre rêve et difficile réalité

 

Qui d’entre nous n’a jamais lorgné une vitrine pimpante d’une enseigne internationale en rêvant de la voir arborer les rues des grandes villes de la Tunisie. Qui ne s’est jamais surpris à rêver de ramener telle ou telle marque en Tunisie en se disant que ça marcherait sûrement et en se demandant pourquoi personne n’y avait encore pensé ? La franchise est le rêve de tout jeune entrepreneur ou pas, épris d’une marque et aspirant à la gloire facile octroyée par cet accord commercial qui sert sur un plateau d’argent une notoriété et une expérience que d’autres mettront des années à acquérir.

 

Entre rêve doré où tout semble possible et réalité semée d’embûches dans un petit pays du nord de l’Afrique, qui de surcroit traverse les turbulences d’une révolution politique, économique et sociale, l’Institut Arabe Des Chefs d’Entreprises a organisé au courant de cette semaine, la première édition du Forum de l’Entrepreneuriat consacrée notamment à la franchise afin d’apporter quelques éléments de réponse à ceux qui souhaiteraient en tenter l’expérience.

 

La plupart des mesures relatives à la politique d’investissement restent axées sur la promotion et la libéralisation de l’investissement. Dans le même temps, la part des mesures réglementant ou restreignant l’investissement a augmenté, atteignant 27 % en 2013. On constate des tendances divergentes dans l’élaboration des règles régissant l’investissement international: certains pays se désengagent du système, en partie en raison de l’évolution de l’arbitrage en matière d’investissement, alors que d’autres pays intensifient et multiplient-les négociations.

 

L’amélioration de l’environnement des Affaires et la promotion de l’investissement privé, sous toutes ses formes, passe impérativement par la revue des pratiques et règles freinant le développement des entreprises et de l’économie Tunisienne.

L’octroi des franchises représente une solution entrepreneuriale, garantie et pérenne pour un développement économique à valeur ajoutée. Cependant, le cadre institutionnel tunisien actuel peine à être source de motivation pour les entrepreneurs et à créer un effet accélérateur pour l’entrepreneuriat.

 

C’est dans cette optique que s’inscrit la première édition du Forum de l’Entrepreneuriat pendant laquelle des problèmes relatifs à la relation entre franchiseurs et franchisés ont été débattus et décortiqués.

 

La franchise est une parmi d’autres possibilités d’organisation de relation entre fournisseur et revendeur.  L’accord de franchise, selon le site Tunisie Franchise, est un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire, une assistance technique, et son réseau.

 

Maître Sami Kallel, a indiqué à l’occasion de ce Forum, que le concept de Franchise n’est pas récent et qu’il existe depuis les années 1980, néanmoins il n’existait guère de régime juridique propre à la franchise, jusqu’à la promulgation récente de la loi n°2006-69 du 12/08/2009 relative au commerce de distribution. Une loi qui alloue son chapitre V à la reconnaissance du contrat de franchise. Cette loi donc et en son chapitre V vient apporter pour la première fois une reconnaissance et une définition légale de la franchise :

« Art. 14 – Le contrat de franchise est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’une enseigne commerciale accorde le droit de son exploitation à une personne physique ou morale dénommée franchisé, et ce, dans le but de procéder à la distribution de produits ou à la prestation de services moyennant une redevance. [...] »


Selon Maître Moncef Barouni*, un lecteur averti aurait pu s’attendre à un texte de loi exhaustif qui encadre la franchise. Or, il n’en est rien. Le chapitre consacré à la franchise ne contient que 4 articles énonçant des principes généraux et renvoyant les détails aux textes d’application. Les seules obligations contraignantes juridiquement, sont celles de l’exigence d’un contrat écrit et d’une information précontractuelle dans un délai de 20 jours mais dont on ignore le contenu.
Ce transfert, ou abandon du pouvoir normatif au pouvoir exécutif dénote d’une certaine appréhension du législateur vis-à-vis de la franchise.

 

En effet, outre le contenu de l’information précontractuelle, les clauses d’exclusivité qui constituent l’un des piliers de la franchise sont par exemple absentes. Rym Bedoui Ayari, consultante spécialisée en franchises a souligné, pour sa part, que les investisseurs étrangers sont rassurés de voir que sur un marché donné il existe des franchises. Ceci est dû au fait que la franchise est très règlementée et obéit à des règles très strictes. C’est donc rassurant de voir que des marques internationales ont parié sur la Tunisie et s’y sont implantées, pour ceux qui pensent le faire. Ils se disent que dans ce pays on respecte les règles du jeu et la propriété intellectuelle et leurs droits sont ainsi protégés. Elle a ajouté que les marques internationales ont commencé à s’intéresser à la Tunisie à partir de 2011, avant cela, c’était plus compliqué, précise-t-elle,  parce qu’il n’y avait pas une bonne visibilité politique. En 2014 avec les dernières élections les gens ont été rassurés, il y a eu des demandes boostées par l’ouverture de Johnny Rockets et de Chilis qui a provoqué un effet domino.

 

Rym Ayari a aussi tenu à souligner que les franchises internationales nécessitent des investissements très importants et qui ne sont pas à la portée de tout le monde. Il y a des mécanismes qui se mettent en place. La franchise requiert des investissements colossaux surtout avec la dévaluation du Dinar tunisien qui peut mettre les investisseurs dans une configuration très difficile concernant les droits d’exclusivité.

Elle a affirmé que ceux qui veulent tenter l’expérience, doivent absolument s’encadrer de professionnels pour le contrat de franchise, car c’est le point central et décisif. « Il n y a pas d’innovation dans la franchise » a précisé Rym Ayari, «  c’est un process que vous suivez à la lettre et où vous n’avez aucune marge de manœuvre » a-t-elle ajouté.

 

L’autre point important relevé par la consultante concerne « la passion » pour la marque que l’on souhaite « représenter ». Cela dit, elle a bien précisé qu’il ne faut pas être passionné au point de ne plus savoir distinguer si elle sera rentable pour la Tunisie ou pas. Pour ce faire, il faut mettre en place un vrai Business Plan. Il faut faire une étude de marché sérieuse, se demander si le produit est vendable et à quel prix. Il faut savoir si le marché est assez mûr pour la marque ou pas. Pour illustrer ses propos, Nadia Ayarai a exposé l’exemple de Haagen Daaz qui est venu il y a une dizaine d’années pour étudier la possibilité de franchisses en Tunisie. Après des négociations interminables il s’est avéré que le marché n’était pas prêt, la boule de glace revenait à 6dt, à l’époque c’était inenvisageable et donc personne n’en voulait. Aujourd’hui les choses ont changé, Jhonny Rockets peut vendre des burgers à 15 dt car aujourd’hui le marché a évolué, il a donc attendu que le marché soit prêt pour s’introduire en Tunisie et cela va ouvrir les portes du marché à d’autres entreprises après lui. Il existe toutefois d’autres problèmes lié surtout au « sourcing ».

 

Certaines marques, a précisé la consultante, ne viennent pas en Tunisie car les standards de qualité des produits ne sont pas à la hauteur de leurs exigences, que ceux-ci sont tout simplement indisponibles, cela ajouté au fait qu’il existe bien des freins pour l’importation et notamment par rapport à la douane. Fait confirmé par Abderrahmen Belkacem, directeur général d’Hippopotamus Tunisie, enseigne de restauration internationale spécialisée dans la viande grillée. « Cela nous a pris plus d’un an, après quoi nous avons eu des tas de problèmes par rapport à la disponibilité de certains produits qui nous sont indispensables » a indiqué le franchisé. « La législation est obsolète et la lenteur de l’administration est très handicapante. Nous avons eu un agrément pour 5 ans alors que notre contrat est un contrat de 10 ans, et que notre investissement est très lourd avec le droit d’entrée et les royalties » a-t-il ajouté.

 

Abderrahmen Belkacem  a appelé à instaurer un cadre juridique et administratif exceptionnel et dédié à la franchise car celle-ci implique un respect de contraintes contractuelles très strictes. « Nous avons été obligés de substituer certains produits, aujourd’hui on ne les trouve carrément plus et après 6 mois d’activité nous avons été obligé d’éliminer 4 plats de la carte » a-t-il souligné, rappelant que si « nous sommes plus chers que la concurrence c’est que nous avons des charges bien plus supérieures et nous n’avons pas les mains libres, nous suivons les guide -lines d’un système et nous n’avons presque pas de marge de manœuvre ».

 

Le DG d’Hippopotamus a précisé que les franchisés sont obligés de respecter à la lettre les points des conditions d’exploitation indiqués dans le contrat qu’ il y a même des clients mystères qui les visitent et que tout non-respect du contrat implique des sanctions pouvant aller à son annulation. Point important appuyé par la consultante Rym Ayari qui a noté qu’il faut bien savoir que les franchiseurs calculent l’intérêt pour un marché sur sa rentabilité, ce n’est pas une question d’affinités ou d’amitié, c’est juste un simple calcul et souvent la Tunisie s’avère être un choix pas très rentable pour les enseignes internationales, et ce de par la taille du marché et du pouvoir d’achat.

 

La franchise est souvent le rêve de nombreux jeunes entrepreneurs qui, attirés par la notoriété et le poids de certaines marques internationales, y voient un investissement forcément rentable et un projet qui leur garantirait une prospérité certaine. Les choses dans la pratique sont souvent loin d’être idéales. Il s’agit avant tout d’un contrat contraignant et coûteux, qui doit être étudié jusque dans les moindres détails et qui malheureusement reste à la portée d’une certaine catégorie capable d’en assumer les frais souvent faramineux.

 

*Article de loi : http://www.tunisiefranchise.com/Articles-de-franchise/Apport-de-la-loi-du-12-Aout-2009-relative-au-commerce-de-distribution.php

M.B.Z

22/11/2015 | 15:58
8 min
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Commentaires (11)

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Med
| 23-11-2015 18:36
1) l'Institut Arabe Des Chefs d'Entreprises : Je me suis souvent demande pourquoi ce nom ? Pourquoi Institut Arabe ? Pourquoi pas Institut TUNISIEN ? D'autant que les chefs d'entreprises arabes n'ont rien à faire de ce soi-disant Institut qui n'a d'arabe que le nom (et en francais) !

2) Je suis entièrement d'accord avec le commentaire de HatemC| : " Que ceux et celles qui cherchent à investir dans les franchises ... qu'ils utilisent cette investissement pour bâtir des marques locales ... créer de la richesse et de l'emploi stable ....... Le franchisé n'a aucun mérite ... il ne fait qu'appauvrir le pays .... combien coûte une franchise ?? et elle est payé en quelle devise ?? "

mustapha
| 23-11-2015 16:32
Pour parler de franchise ,il faut reconnaitre que depuis 2004 Monsieur Tarek Yazidi travaille dessus au Canada et il a ouvert une compagnie occasion franchise et au fil des annees il a pris une grande place au quebec et il est devenu un conferancier a part entiere dans les salons de franchise a Montreal et Quebec .En 2007 il a fait une inteview au journal "Le Temps " et a parle de la franchise > En 2008 il a voulu faire un salon de la franchise mais le ministere du commerce s'est oppose.Il a voulu reglemente la franchise en apportant son experience et le reglement dans le Canada ,USA,France ....La chambre de commerce de Tunis a tout fait pour l'eliminer du circuit . Il est le seul tunisien professionnel du metier en plus de son grade de conferencier du domaine . Les responsables en Tunisie ne veulent pas des competences tunisiennes .Soyez reconnaissant envers lui et donnez lui la place qu'il merite

Alex niffer
| 23-11-2015 16:13
Où sont ils ,nos maîtres couturiers, nos maîtres ébénistes, nos maîtres joailliers ext....... ou sont ils les consommateurs de la beauté et la perfection. C'est avec ces capitaux qu'on crée les franchises.

pit
| 23-11-2015 16:04
Pas de place pour les grandes enseignes au pays de Inch'Allah et de allah ghaleb!

HatemC
| 23-11-2015 14:52
Que ceux et celles qui cherchent à investir dans les franchises ... qu'ils utilisent cette investissement pour bâtir des marques locales ... créer de la richesse et de l'emploi stable ... Quand les médias relais ces bêtises ... ça nous fait réagir .... Les franchisés n'a aucun mérite ... il ne fait qu'appauvrir le pays .... combien coûte une franchise ???? et elle est payé en quelle devise ??? en cawcaw ???? Ce n'est pas de l'argent qui échappe à la Tunisie ???? Et les bénéfices idem prennent le même schéma ... article qui me donne la NAUSEE .... HC

el manchou
| 23-11-2015 08:40
les royalties sont versées en devises sans oublier les frais de marketing et autres subterfuges pour faire sortir les devises de la Tunisie.

amal
| 23-11-2015 00:54
Car il n'existe pas un contrat type.

Franchisé-franchiseur c'est un mariage pour une durée déterminée et renouvelable par tacite reconduction ( en principe c'est le contrat qu'il faut avoir sinon..aïe..aïe..aïe ! si cette clause n'est pas stipulée, cela sous-entendrait que le contrat a une durée indéterminée. )
Le franchisé a tout intérêt à bien le ficeler à la base sinon la corde autour du cou est assurée et les pieds et les mains sont liés.
Eviter les clauses de caution solidaire personnelle.

Il faut savoir que tous les risques reposent sur les épaules du franchisé.

Le franchiseur quant à lui, ne fait que mettre à la disposition du franchisé : une marque, un savoir-faire et une assistance, en contrepartie de quoi, il demande des royalties.

Ces royalties peuvent concerner l'exploitation de la marque et une rémunération sur le Chiffre d'Affaires.
Il peut aussi exiger la vente exclusive de ses produits ( ce qui peut parfois lier les mains du franchisé qui se retrouve avec peu de manoeuvre en cas de crise passagère ).

En dehors de toutes les études de marché qu'on peut faire pour savoir si une enseigne peut être porteuse d'une certaine prospérité et pérennité, les clauses du contrat sont celles qui diront en bout de course si le franchisé a vécu un rêve ou un cauchemar.

Donc le conseiller juridique devra être très très pointilleux et professionnel en la matière.

Car il ne faut pas oublier que le franchiseur exigera quoiqu'il arrive ses royalties dans les temps.
Il n'hésitera pas à traîner en justice son franchisé sans aucun état d'âme si les clauses ne sont pas respectées.

Une franchise, c'est bien quand on est sûr de son coup ( il ne faut jamais perdre de vue un événement extérieur inattendu qui peut tout remettre en cause ), mais si on veut rester maître à bord de son bateau, être libre à 100% dans ce cas la franchise est à éviter.

Très souvent, il s'agit plus d'un cauchemar que d'un rêve. On a déjà vu des enseignes de franchiseurs totalement disparaître.

On a vu aussi des personnes commencer petit, seul et finir comme un géant et comme franchiseur. C'est cette voie là que je conseillerais.

A tous ceux qui ont un rêve, je leur souhaite qu'il se concrétise et comme c'est un rêve qui peut devenir réalité, je leur conseille d'y réfléchir à deux fois avant de se lancer car la chute peut être fatale et on peut y laisser des plumes.

Prudence est mère de sûreté !

CitizenZen
| 22-11-2015 23:06
Le problème des franchises en Tunisie est bcp plus profond que cette analyse superficielle.

pseudo
| 22-11-2015 22:42
est venu ;la frippe est son principal concurrent ;la franchise c est le gain facile pour certains affairistes;un burger à 1 QUI PEUT SE L 4OFFRIR5D.nutella été crée par un artisan italien ;zara par un couturier portugais analphabete;la richesse c est la matiere grise

Crow
| 22-11-2015 18:16
tout est dans le titre