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La Constitution est violée depuis trois ans et neuf mois et personne ne crie au scandale !
23/07/2019 | 10:53
1 min
La Constitution est violée depuis trois ans et neuf mois et personne ne crie au scandale !

 

L’article 148 alinéa 5 de la Constitution dispose que la mise en place de la Cour constitutionnelle doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de la date des élections législatives.

Si l’on suit à la lettre la Constitution, la Cour constitutionnelle aurait dû être créée avant le 25 octobre 2015. Cela fait donc trois ans et neuf mois que la constitution est violée par nos 217 députés, sans que personne ne crie au scandale.

 

Il a suffi qu’une fois Béji Caïd Essebsi prenne une disposition controversée, qualifiée par certains d’anticonstitutionnelle, pour que tous les adversaires politiques crient au scandale. A leur tête, les deux pères de la Constitution Mustapha Ben Jaâfar et Moncef Marzouki et tous les députés ayant voté la réforme du code électoral, une loi tout aussi controversée que la décision de Béji Caïd Essebsi. Il est rare que l’on voie autant de mauvaise foi !

D’un côté, on reproche en deux jours à Béji Caïd Essebsi une violation hypothétique de la Constitution, mais de l’autre personne ne crie au scandale quand 217 députés sont coupables d’une violation manifeste de cette même constitution. On continue même cette mauvaise foi en évoquant 1001 raisons pour justifier cette violation de trois ans et neuf mois et on balaie d’un revers la raison pour laquelle Béji Caïd Essebsi a refusé de promulguer la réforme du code électoral, elle-même jugée anticonstitutionnelle par plusieurs !

 

Un peu de cohérence et d’honnêteté intellectuelle chers députés et adversaires politiques ne vous ferait pas de mal !

 

N.B.

 


23/07/2019 | 10:53
1 min
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Commentaires (25)

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G&G
| 24-07-2019 09:29
Quand on abolie la constitution de Bourguiba et sans toucher aux articles promulgués par Ben Ali.
Quand on dissout un parti sans raison sans le laisser faire son autocritique et son auto-procès. Une décision qui a ouvert la voie aux corrompux faux rcdistes de se positionner dans le nouveau système et échapper à la justice.
Quand on dégage des compétences pour les remplacer par des médiocres bras cassés tout en leur prolongeant leur durée de vie administrative de deux ans.
Quand un simple tribunal du régime de Ben Ali avait le droit de dissoudre la chambre des députés qui est une institution mille fois plus forte que toutes les autres institutions juridiques.
Quand un train traverse des agglomérations urbaines sans conducteur.
Quant un avion de chasse étranger se permet de s'introduire à plus de 100 km dans l'espace aérien avant de se poser en détresse.
Quand un peuple frappé par le bâton de l'humiliation attend sa dignité d'une bande de kidnappeurs .

Il n'est pas étonnant de violer. Le viol est de l'attitude des kidnappeurs Monsieur Bahloul.

Oui. Cher ami Nizar. Revenez à mes commentaires de 2011 et 2012 vous saurez pourquoi j'avais divorcé avec la Politique pour me consacrer à la musique et échapper au RAZI.

En 2011 j'avais donné 10 ans aux nouveaux locataires pour nous dévoiler ce qu'ils ont appris à Harvard. Aujourdh'ui je leur conseille d'y revenir faire des cours de rattrapage en attendant, les bac moins deux pourraient au moins conduire (même à pas de tortue) un train qui ne déraille pas.

G&G
RCDiste et fier

Marc
| 23-07-2019 19:05
La cohérence et d'honnêteté intellectuelle oblige que vous mentionnez la première violation de la constitution, juste après que Nidaa Touness a gagné la législative, ils ont refusé de répondre au président MMM pour choisir leur Premier Ministre et former le gouvernement... Evidement, NB et la bande d'intellectuels ' progressistes' se sont moqué royalament de la constitution, car il voyaient MMM un Tartour.

Nephentes
| 23-07-2019 19:03
Notre Constitution, dont la cohérence et la qualité est parfois controversée, est réellement comprise par peu de compétences

Elle sujette à interprétations parfois comiques par beaucoup d'idiots inconscients, ou de criminels cyniques,dont certains responsables politiques

Les violations qu'a subi ce texte ayant statut de norme suprême démontrent que le blocage de l'Etat de Droit tunisien est avant tout un problème culturel. En Tunisie la capacité de gouvernance est entravée par l'absence de la culture de la légalité et de la responsabilité : on est incapable de hiérarchiser concrètement nos normes juridiques et de comprendre leur finalité.

Parce que nous n'avons plus la culture de la légalité. Et donc pas de culture de l'équilibre entre les pouvoirs.

Et donc pas de culture de la responsabilité. Et donc pas de culture de la citoyenneté.

mansour
| 23-07-2019 18:16
et c'est la démocratie-islamiste des freres musulmans salafistes d'Ennahdha qui l'impose à l'assemblée sans limite depuis 2011

MedGui
| 23-07-2019 17:37
DES D'?PUT'?S QUI NOUS REPR'?SENTENT ALORS QU'ILS S'ABSENTENT FR'?QUAMENT ......
ALORS QUE LEUR R'?LE N'EST ACCOMPLI D'UNE MANI'?RE
S'?RIEUSES...........
EN MA QUALIT'? DE CITOYEN TUNISIEN JE PROPOSE AU PR'?SIDENT DE P'?NALISER TOUS LES D'?PUT'?S PAR NON PAIEMENT DE LEURS SALAIRE DE CE MOIS....




TunPat
| 23-07-2019 16:07
Pour une fois je ne suis pas d'accord avec vous si Nizar , pour les deux raisons ci-après :

Premièrement : Le retard de la mise en place de la cour constitutionnelle est aussi dû en partie à BCE . Ne pas oublier que BCE disposait d'une grande marge de manoeuvre après les élections de 2014 . Il a fait désigner Mr. Med Naceur ( qui lui doit tout ) au perchoir , détricoté la direction de Nidaa
tounes en donnant à ses membres les plus importants un poste hors Nidaa ( Mohsen Marzoug , Ridha Belhaj , Taïeb Baccouche , Lazhar el Akremi , Selma Elloumi , Lazhar Karoui Chebbi , etc...) pour faire place nette au profit de son fiston et désigné un premier ministre à sa solde , il avait donc la majorité des cartes en main pour engager les pressions nécessaires y compris sur son allié Ennahdha afin de mettre en place une cour constitutionnelle ;
Mais une Telle cour effraie tout le monde y compris bien sûr BCE , donc BCE a laissé trainé les choses et c'est donc le premier responsable de cet état de chose , puisque est le garant de la constitution ( d'ailleurs il se plait à le répéter souvent ) .

Deuxièmement : Ce n'est pas parce que " ils ont volé , que cela justifie que je vole " ce n'est donc pas parce que plusieurs parties ont crocheté la constitution que le président a le droit moral de la crocheter aussi .

Et si Monsieur le Président n'était pas d'accord sur les modifications de la Loi électorale , il n'avait qu'à appliquer les Articles 81 et 82 de la constitution qui prévoient ce qu'il y a lieu de faire en cas de désaccord sur un projet de loi voté à la majorité au Parlement .

En tout cas cela montre bien qu'on est devenu une république de magouilleurs dirigée par des experts en magouille de toutes sortes .

Alors je ne pense pas qu'il y a lieu de dédouaner BCE dans cette affaire comme l'indique clairement cet article .

Ben
| 23-07-2019 15:29
Le président est garant de l'application des dispositions de la constitution et ce dans le respect de l'esprit des principes qu'elle énonce, notamment celui de la non exclusion de candidats ou d'entités du moment qu'ils n'ont pas fait l'objet de décisions judiciaires qui les empêchent de se présenter aux élections.
En l'absence de mise en place de la cour constitutionnelle, il demeure dans son droit le plus absolu de refuser la promulgation d'une loi qui prône l'exclusion contraire, de ce fait, tant aux dispositions de la constitution qu'à son esprit.

Justinia
| 23-07-2019 14:53
Ces 217 "députés" ont réussi une seule chose depuis qu'ils sont là:augmenter leur salaire en catimini.
D'abord l'argent,la constitution viendra plus tard.

Fehri
| 23-07-2019 14:07
Tout d'abord j'aimerais présenter mes condoléances à la famille et aux commentateurs de BN pour le décès de Kamelion 78. Allah yarhamou.
Retour à nos politiciens, ils vous offrent la meilleure voiture au monde sans vous informer de son passé et gare à celui qui la critique. En tout ils sont des escrocs de première classe

ARI
| 23-07-2019 13:57
Encore une fois bien dit. LEON