La version amendée du projet de loi concernant l’activation de l’article 70 et été voté mardi par la commission du règlement intérieur au Parlement a été publié dans la soirée de ce jeudi 2 avril 2020.
La version amendée indique que le chef du gouvernement pourra gouverner par ordonnance durant deux mois, et non pas un seul comme dans la version votée, dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation de coronavirus Covid-19, et d’assurer le bon fonctionnement des services vitaux.
Ainsi le chef du gouvernement pourra émettre des décrets-lois dans certains domaines uniquement, en l’occurrence, le domaine financier et fiscal et social, le domaine des droits, des libertés et la détermination des sanctions juridiques, le domaine sanitaire, environnemental, éducatif et culturel ; ainsi que le domaine de la direction des services publics et les garanties de bases des fonctionnaires
Le projet de loi dans sa version amendée indique notamment que les décrets-lois émis doivent être soumis au Parlement dans un délai maximal de 10 jours après l’écoulement de la période fixée. La partie sur la constitutionnalité des décrets-lois émis auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a été supprimée ainsi que la partie relative à la révision des modalités de la BCT pour la gestion des emprunts relatifs à la limitation des répercussions financières du Covid-19.
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M.B.Z
En effet, si le Gouvernement a les idées claires, il pourra prendre toutes les ordonnances qu'il veut en quelques jours, et ceux-ci seront applicables immédiatement.
Les aspects dangereux sont les suivants :
1- Pourquoi le Gouvernement insiste pour ses ordonnances, qui entreront en application immédiatement,, ne soient pas étudier par le parlement après 30 jours, mais après 60 jours ?
2- Pourquoi le Gouvernement refuse-t-il le droit au recours en inconstitutionnalité ?
Explication de ces deux points: Le Gouvernement refuse que des citoyens, victime d'injustice, suite à une (mauvaise) ordonnance du gouvernement, puissent avoir le moindre droit de contester, ou de faire stopper cette décision.
Le gouvernement pourra donc: Confisquer des sociétés ou des comptes bancaires, créer des nouvelles taxes inconnus,inventer des nouvelles lois,nommer des nouveaux juges qui vont condamner les gens suivant ces nouvelles lois,sans aucun controle, ni aucun recours pendant deux mois.
Un tel pouvoir entre les mains des ministres de la troika ? Entre les mains Ben Mbarek et Mohamed Abbou ? Ce ne sera pas un remake de 2011 ? RDV dans deux semaines, quand vous connaitrez les premières ordonnances...
C'est l'inculture qui avait détruit la Tunisie en 2011.
- Ce sont les supporters de nhadha et de Marzouki qui les insultent aujourd'hui.
- Ce sont les memes qui avaient soutenus l'élection de KS, pour le couvrir d'injures moins de 6 mois après.
- Et ce sont encore les memes qui.soutiennent les pleins pouvoirs pour le gouvernement Fakhfakh...
