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La présidence du gouvernement demande à l’ARP de reporter l’examen de certains projets de loi et d’en retirer d’autres
05/06/2020 | 11:41
1 min
La présidence du gouvernement demande à l’ARP de reporter l’examen de certains projets de loi et d’en retirer d’autres

La députée d’Ennahdha, Sayida Ounissi et le député Al Karama, Seif Eddine Makhlouf, ont publié ce vendredi 5 juin 2020, deux courriers officiels adressés par la présidence du gouvernement au président de l’ARP pour demander le report de l’examen et le retrait d’un certain nombre de projets de loi.

 

Ces projets de lois concernent notamment l’organisation de l’état d’urgence, l’économie sociale et solidaire, le crowdfunding, les drogues, les bâtiments menacés d’écroulement, la Haica ainsi que l’organisation des crèches et jardins d’enfants.

 

 

Si la députée Sayida Ounissi a souligné que rien dans la constitution ou dans le règlement intérieur ne donne ce droit au gouvernement et que ces reports sont une perte de temps, Seif Eddine Makhlouf n’a pas pu cacher sa joie. Il a précisé que le retrait du projet de loi fondamentale portant sur la Haica, permettra à l’ARP d’examiner l’initiative législative déposée par la coalition Al Karama portant sur l’amendement du décret 116 de 2011 qui régule la liberté de la communication audio-visuelle et en particulier sur le renouvellement de la composition de l’instance.

 

Une initiative qui a fait couler beaucoup d’encre et que de nombreux organismes ont condamné, estimant qu’elle est un moyen de contrôler l’Instance et qu’elle cache les intentions de certains partis de mettre la main sur le secteur des médias en soumettant la Haica en l’impliquant dans les calculs partisans.

 

 

 

M.B.Z

 

 

05/06/2020 | 11:41
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Commentaires
aboubih
Liste des projets concernés
a posté le 06-06-2020 à 12:23
Le site juridique tunisien JurisiteTunisie permet d'accéder directement aux projets de lois concernés :
https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=6506.0