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Inlucc : Un mois pour déclarer en guise d'avertissement
31/12/2018 | 09:34
1 min
Inlucc : Un mois pour déclarer en guise d'avertissement

La directrice générale de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Nadia Saâdi, a indiqué dans une déclaration à la chaine nationale Wataniya 1, hier 30 décembre 2018, que l’instance a décidé de prolonger le délai de déclaration des biens d’un mois supplémentaire.

 
Selon Mme Saâdi, cette décision permettra à ceux qui n’ont pas déclaré leurs biens encore de faire leur devoir, avant que les sanctions ne soient appliquées à partir du mois de février 2019.

Nadia Saâdi a précisé que l’Inlucc a donné dès le début 2 mois pour la déclaration des biens, cette période a été prolongée de 15 jours qui prend fin ce lundi 31 décembre 2018, un autre délai d’un mois a été ajouté sous forme d’un avertissement.

Dans le même contexte, Nadia Saâdi a indiqué que l’Instance nationale de lutte contre la corruption appliquera les sanctions inscrites dans la loi, après la fin du mois.

Dans la journée du 31 décembre 2018, l'Inlucc a rendu public un communiqué pour expliquer que le délai de déclaration n'est pas prolongé techniquement. En fait, les personnes qui n'ont pas encore déclaré leurs biens, passée la date du 31 décembre à minuit, vont recevoir un avertissement par courrier. Cet avertissement leur donne un mois pour régulariser leurs situations avant de passer aux sanctions.

O.B


 

 

 

31/12/2018 | 09:34
1 min
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Commentaires (5)

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raa
| 31-12-2018 19:41
Des irresponsables!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Monia
| 31-12-2018 18:13
Le délai de déclaration a été assez large pour que tous les obligés se soumettent à la loi dans les délais impartis. Les contrevenants ne doivent avoir d'autre choix que celui de se soumettre aux conséquences légales de leur "négligence" eu égard à leur implication dans le (bon) fonctionnement de l'Etat.
En outre, la transparence démocratique implique naturellement vérification ad hoc et publication de toutes les déclarations.

kameleon78
| 31-12-2018 13:24
Je pense que c'est le fisc qui doit s'occuper de la déclaration des biens et agir en conséquence, quant aux politiciens, leur déclaration doit être publique donc accessible pour le commun des mortels afin qu'on puisse les juger en cas de candidature aux élections.

DHEJ
| 31-12-2018 11:33
Annuler cette loi merdique et améliorer L'INFRASTRUCTURE FISCALE!

ING'?NIEUR FISCALISTE-FLUIDE!

Faouzi38
| 31-12-2018 11:14
Et elle viendra le 31 janvier nous dire ont a encore décidé de prolonger d'un mois,
Ceux qui n'ont pas déclaré leurs bien ont qu'à prendre leurs responsabilités ils avaient assez le temps pour le faire,
Alors il faut appliquer la loi tout de suite sans attendre encore un mois