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Faouzi Ben Abderrahman : des juges soucieux de leur dignité auraient démissionné !
04/02/2025 | 22:01
3 min
Faouzi Ben Abderrahman : des juges soucieux de leur dignité auraient démissionné !

 

L'ancien ministre Faouzi Ben Abderrahman a réagi, mardi 4 février 2025, à la décision de la Cour de cassation d’annuler et de renvoyer la décision de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire opposant l’administration pénitentiaire à l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.

Dans son verdict, la Cour de cassation s’est prononcée sur le champ d’application du décret 54. L’extrait clé de la décision souligne que « les infractions prévues par ce décret ne concernent que l’utilisation abusive des systèmes d’information et de communication et excluent les opinions exprimées par les journalistes et professionnels des médias dans la presse écrite ou audiovisuelle ». Ainsi, selon cet arrêt, le décret 54 ne peut plus être invoqué pour poursuivre des journalistes et des personnalités médiatiques en raison de leurs opinions.

 

Dans un post publié sur les réseaux sociaux, l'ancien ministre a estimé qu’« une lecture du jugement de la Cour de cassation ne laisse aucun doute : les juges de première instance et d’appel ont commis une erreur – et ce terme est bien en deçà de l’injustice infligée ».

Faouzi Ben Abderrahman a affirmé qu’il s’agit d’« une gifle retentissante… C’est ainsi que l’on pourrait qualifier la décision de la Cour de cassation à l’encontre des juridictions de première instance et d’appel dans l’affaire de Sonia Dahmani concernant la controversée loi 54 ».

L'ancien ministre a ajouté que, face à un tel constat, des juges soucieux de leur dignité et de leur intégrité auraient démissionné sur-le-champ. « Un autre point surprenant dans ce jugement est l’utilisation des dispositions des traités internationaux. Des amis juristes m’ont souvent expliqué que les avocats évitent d’y faire référence dans leurs plaidoiries, car les juges ne les prennent généralement pas en compte, alors même que ces traités ont une autorité supérieure aux lois nationales », lit-on dans le texte du communiqué.

 

Faouzi Ben Abderrahman a cependant relevé des contradictions dans les différents verdicts prononcés récemment par des chambres de la Cour de cassation : « Je ne sais pas ce que cache cet arrêt de la Cour de cassation, car je ne comprends pas la contradiction flagrante entre cette décision et d’autres arrêts rendus par la même Cour dans l’affaire du complot, où l’ordonnance de clôture de l’instruction était tout sauf une décision judiciaire, ou encore dans le dossier de la présidente du PDL, des affaires où l’absurdité a atteint son paroxysme ».

Il a renchéri en se posant plusieurs questions : « L’explication réside-t-elle dans la différence des juges siégeant dans les différentes chambres de cassation, entraînant ainsi un fossé dans la philosophie même de la justice en tant que pouvoir et source de légitimité indispensable à toute société ? Il ne s’agit pas ici d’une simple divergence d’interprétation des textes, mais plutôt d’un véritable sens judiciaire chez certains magistrats… Dans un tel contexte, la justice devient tributaire de forces qui dépassent les textes et les tribunaux pour dépendre finalement de ce que l’on pourrait appeler la chance ».

 


S.H



04/02/2025 | 22:01
3 min
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Commentaires
Dr. Jamel Tazarki
@Mr. Faouzi Ben Abderrahman
a posté le 05-02-2025 à 10:01
vous écrivez: "« Je ne sais pas ce que cache cet arrêt de la Cour de cassation, car je ne comprends pas la contradiction flagrante entre cette décision et d'autres arrêts rendus par la même Cour dans l'affaire du complot, où l'ordonnance de clôture de l'instruction était tout sauf une décision judiciaire"
-->
La réponse est évidente:
a1) la Cour de cassation n'a pas les moyens afin de vérifier si l'affaire du complot est une accusation fantaisiste (fausse) ou non. La Cour de cassation est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux. --> or dans l'affaire du complot, a1.1)on ne sait rien sur le contenu du complot (dossier vide?), a1.2)il n'y a pas eu vraiment de décisions juridictionnelles (à ce que je sache) pour que la Cour de cassation puisse vérifier la conformité au Droit.... a1.3)en plus dans le cas de l'affaire du complot on ne sait même pas, s'il y avait eu vraiment un complot --> et ce n'est pas le rôle de la Cour de cassation de faire cette vérification. --> la Cour de Cassation ne vérifie pas la fausseté des accusations , elle n'a compétence que pour apprécier la conformité au Droit des décisions juridictionnelles des tribunaux.

a2) Par contre, dans les cas des affaires de la liberté d'expression, il y a eu des décisions juridictionnelles des Tribunaux et tout le monde sait sur quelles bases (sur quelles accusations vérifiables) ces décisions ont été prises. --> et ainsi la cour de cassation a pu juger que l'emprisonnement de Madame Sonia Dahmani résulte d'une mauvaise application de la loi.

a3) Je cite l'article ci-dessus: "Mr. Faouzi Ben Abderrahman a cependant relevé des contradictions dans les différents verdicts prononcés récemment par des chambres de la Cour de cassation : « Je ne sais pas ce que cache cet arrêt de la Cour de cassation, car je ne comprends pas la contradiction flagrante entre cette décision et d'autres arrêts rendus par la même Cour dans l'affaire du complot,
-->
Comme je l'ai dit dans le point a1) ci-dessus: dans le cas de l'affaire du complot --> a3.1)personne ne sait en quoi a consisté le complot afin de vérifier sa conformité au Droit (avec les lois), a3.2)il n'y a pas eu vraiment de décisions juridictionnelles (à ce que je sache) pour que la Cour de cassation puisse vérifier la conformité au Droit.

Fazit: La majorité des Tunisiens ne fait plus confiance à notre justice. La faute est à qui? La réponse devrait être évidente --> Alors que KS aurait pu tout réussir et faire réussir la Tunisie, s'il avait choisi le Chemin de la vérité et du respect de la justice.

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

PS:
- Je rappelle que lorsque la Cour de cassation est saisie, elle peut rendre deux sortes d'arrêt :
a) soit elle juge que la décision contestée résulte d'une bonne application de la loi, elle rejettera le pourvoi (c.à.d qu'elle rejette le recours dirigé contre une décision de justice)
b) soit elle juge que la décision contestée résulte d'une mauvaise application de la loi, dans ce cas, elle cassera cette décision et l'annulera en tout ou en partie.
-->
Dans le cas du complot, la Cour de cassation ne peut rendre encore aucun arrêt, 1)car il n'y a pas eu encore de décisions juridictionnelles (à ce que je sache), et 2)car le complot (l'accusation même) personne ne sait la détailler en des faits vérifiables...

- Nos Institutions risquent l'écroulement ·et l'effondrement structurel, si on ne respecte pas le Code de l'organisation judiciaire qui fixe le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire.... Lors de la récente élection présidentielle, un certain Mr. KS a réduit le rôle du tribunal administratif, et j'espère qu'il ne va pas aujourd'hui réduire le rôle de la cour de cassation...

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique / -économique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.

Houda
Honte à eux
a posté le 04-02-2025 à 22:24
Je veux dire honte aux serviteurs et aux lèches bottes je veux connaître l avis de laila javel