SUR LE FIL
Dépôt d'un recours contre deux articles du projet de loi de finances rectificatif 2020
Trente et un députés ont déposé hier, mercredi 2 décembre 2020, un recours contre le projet de loi de finances complémentaire 2020.
Les députés signataires sont représentés par Samia Abbou d’Attayar. Ils sont issus du Bloc démocrate formé par Attayar et le mouvement Echaâb.
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Le recours porte sur les articles 4 et 5 du projet de loi de finances rectificatif 2020. Les députés estiment que ces articles, qui concernent la création d'une commission chargée du suivi du paiement des impôts et de leur collecte, sont contraires à l'article 66 de la constitution et aux articles 4, 10, 12 et 45 de la loi organique du budget.
M.B.Z
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Commentaires
aldo
==== le député qui députe de chez lui S.S ====
a posté le 03-12-2020 à 20:19
est menacé de mort et refuse la protection rapprochée ------ WALLAHI MA TIHCHIM YA NADHIL ------ tu prifites mina achhaab ettounssi , tu touches un salaire en tant que NAYIB CHAAB , et tu es chez toi "" MALADE "" -- YA KLIL LAHYIA -- NAALATOU ALLAH ALEIKA YA FASSIK .
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