alexametrics
A la Une

Délits boursiers : En Tunisie, les fraudeurs s'en sortent avec une tapette sur les doigts

Temps de lecture : min
Délits boursiers : En Tunisie, les fraudeurs s'en sortent avec une tapette sur les doigts
La loi sur les délits boursiers n’est appliquée qu’à raison de 1% en Tunisie. Ce taux est révélateur d’un manque de rigueur criard au marché financier et incite même à la fraude boursière puisque demeurant impunie. Or, la bourse de Tunis connaît, en cette année, un record d’introductions de sociétés au marché alternatif dont certaines déjà effectuées. Comment alors est-il possible de développer l’activité boursière lorsqu’il n’existe pas de cadre juridique spécifique régissant les délits boursiers afin de lutter efficacement contre la fraude ?

Les principaux délits boursiers sont la manipulation des cours, l’information fausse et le délit d’initié. Les sanctions contre ces infractions sont relativement légères en comparaison à d’autres pays tels que le Maroc ou le Liban. La sanction se limite, en effet, à une pénalité financière dont s’acquitte le fraudeur qui ne sera pas plus inquiété que cela. Alors que sous d’autres cieux, la sanction des délits boursiers peut aller, dans certains cas, jusqu’à des peines privatives de liberté.

Selon Maya Boureghda, avocate au barreau de Tunis, il existe un autre délit, il s’agit de l’entrave au fonctionnement régulier du marché financier qui est à même de rompre l’égalité entre les investisseurs. Lors d’une conférence débat organisée par l’Association des Intermédiaires en Bourse (AIB) et l’Institution de Formation de la Bourse de Tunis (IFBT) sur la question des délits boursiers, Me Boureghda a expliqué l’impératif de la clarification des textes de loi dans ce contexte ainsi que la nécessité du renforcement des compétences opérant au sein du Conseil du Marché Financier (CMF) mais encore au sein des juridictions.

La problématique qui se pose à ce niveau, en dehors de la loi, est qu’il n’existe pas de juges compétents en matière de délits boursiers. De ce fait, des experts relevant du CMF ont pour mission d’expliquer les mécanismes de l’affaire de fraude en jugement ainsi que les différents concepts techniques au juge saisi. Mais il n’en demeure pas moins que les décisions prises à l’issue ne sont pas équitables et justes. Mehdi Ben Mustapha, cadre au Conseil du Marché Financier a rappelé une affaire de délit boursier qui a fini par être soumise devant le juge, car ce n’est pas toujours ni systématiquement le cas, et que celui-ci a jugé qu’il ne s’agit que d’un jeu de concurrence. Un jeu de concurrence qui a couté de lourdes pertes à un investisseur par faute de fraude.

Il faut savoir, par ailleurs, que les enquêtes déclenchées lors d’un constat de délits boursiers et qui sont traitées en aval au niveau du CMF, restent souvent en suspens et classées sans suite. Les raisons de pareille démarche évoquées par Mehdi Ben Mustapha sont essentiellement liées au manque de transparence. En effet, il existe, notamment, une certaine opacité quant à l’accès à l’information renseignant sur l’opération de fraude en question. Une opacité qui piétine sur le travail des enquêteurs, et qui donne, souvent raison à la suspension de l’enquête. Et puis, les fraudeurs ne se soucient pas des retombées de leurs actes. Lors de l’opération d’augmentation de capital d’une banque récemment, il y a eu un constat de délit boursier. En effet, il a fallu laisser passer six séances de cotation avant de publier le communiqué relatif à l’opération d’augmentation de capital. L’autorité du Conseil du Marché Financier alerté par le délit, n’a fait que pincer les oreilles aux fraudeurs. Ces derniers se sont d’ailleurs contentés de dire : « cela ne se reproduira plus, nous espérons ».

Pourtant une opération de cette envergure n’est pas à traiter à la légère. Des sanctions proportionnelles, voire même exemplaires auraient dû être décidées et l’enquête devait être menée jusqu’au bout. Dans ce type de situation, ce sont, en général, les petits porteurs ou souscripteurs qui trinquent.

Certains disent que le cadre juridique existe bel et bien et ne souffre aucun compromis quant aux textes de lois qui régulent le marché financier et les opérations boursières. Ce qui pose, en l’occurrence, problème est l’application de la loi.

D’autres cas de délits boursiers et dont l’enquête peut être bien concluante restent exempts de toutes procédures juridiques et par conséquent non sanctionnés. Le cas Syphax en est le plus frais. Des infractions ont été commises au niveau de l’opération de l’introduction en bourse de la compagnie aérienne privée, des infractions signalées, pourtant classées sans suite.

Il convient, par ailleurs, d’admettre que les enquêteurs ainsi que les autorités du Conseil du Marché financier éprouvent le plus grand mal à appliquer les textes de loi lorsqu’il y a fraude boursière. Les dépassements sont souvent difficiles à détecter et identifier eu égard de même au manque d’outils appropriés et de mécanismes de prévention de la fraude.

Toutefois, force est de constater qu’entre la théorie et la pratique, le fossé ne cesse d’être creusé. En ce sens que le CMF entend bien vouloir appliquer les textes de loi en suivant tout un processus d’enquête et de sanction de délits boursiers. Mais dans le même temps, le cadre juridique n’est pas suffisamment ficelé pour régir ce type d’infractions, par surcroit lorsqu’on sait que les juges ne sont pas formés en la matière. Pendant ce temps là, les opérations de fraudes continueront de gangréner la bourse au vu et au su de tous.

Nadya B’CHIR

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires

Commenter

tounsi
| 18-05-2013 08:53
Je me demande pourquoi mon commentaire sur cet article n'a pas été publié!! ??
Ca ne vous a pas plu?? Alors arreter de demander aux gens de poster leurs commentaires!

Mohamed DJERBI
| 17-05-2013 10:22
Je viens de lire ce matin qu'en Chine une "femme d'affaires" escroc à la Madoff a été condamnée à mort. "http://lexpansion.lexpress.fr/economie/une-femme-d-affaire-chinoise-condamnee-a-mort pour-escroquerie_385349.html
alors que dans notre pays on n'ose pas tirer l'oreille aux délinquants.

Lynx
| 16-05-2013 23:40
Mme B'CHIR, Vous me surprenez par cet article qui répond à une critique que j'ai adressée le 08/05 à votre article du 25/4.
Il est de notoriété publique que la bourse de Tunis n'a jamais profité qu'aux professionnels financiers. Une entente illicite s'est Légalement installée entre les Patrons et les intermédiaires en bourse. Sous d'autres cieux tout ce beau monde aurait été poursuivi et condamné à de lourdes peines pénales. Mais comme vous le signalez, le CMF enregistre les doléances et les plaintes, et les traite comme de simples réclamations commerciales.
Pour la cas de Syphax, c'est une introduction plus scandaleuse que celle de Karthago. Le prospectus d'introduction est truffé d'erreurs grotesques. Le Business Plan est irréaliste. Une analyse exhaustive a été remise le 9/05 au CMF pour les prévenir que la valeur d'introduction est volontairement exagérée, et que la croissance annoncée est techniquement impossible, car elle dépend de contingences exogènes qui échappent à la volonté du promoteur, et que même avec l'appui inconditionnel des autorités, il ne pourra jamais ouvrir les lignes"long courrier"dans les délais annoncés, ni réaliser plus de 14000 heures de vol en 2013. Quant à *** qui évalue Syphax à près de 34 Million de Dinars, on connait la réputation de cet intermédiaire qui a déjà officié pour Karthago et connait la suite. Essayons pour une fois de soumettre toutes les récentes introductions à une agence de notation comme Standards & poors ou Modys et on mesurera l'ampleur du désastre.

l'idiot du bled
| 16-05-2013 19:06
s'en sortent avec une *** sur les doigts ou bien les doigts dans une *** ? Et les *** n'ont pas réagi parce qu'elles aiment ça

sicofax
| 16-05-2013 17:23
En Tunisie quand on attrape un gros poisson, que ce soit en foot, dans une affaire de m'urs, ou une affaire de chèque sans provision ou pour délit boursier. le juge fait son boulot et les politiques et autres samsara le leur. il paiera des pot de vin et il sort blanchi. Donc c'est toujours les mêmes intérmédiaires avant et après la révolution qui sévissent avec les mêmes modes opératoires. Avant on *** de belhassen et sakher maintenant y en a d'autres; c'est toujours comme ca et ca restera comme ca pour toujours. Hey c'est la Tunisie fabriquée par Ben Ali et sa génération d'hommes d'affaires corrompus. Des profiteurs arrivistes qui fourguent leurs titres au pauvre public au prix fort. Pauvres pigeons

momo
| 16-05-2013 13:59
Donc vous cachez la Vérité, donc vous êtes complices et peut être Corrompus.

momo
| 16-05-2013 13:50
Et mon Commentaire,Pardi? Il n'y a que de la Vérité dedans et j'assume mes responsabilités; à moins que BN et Nizar Bahloul n'en soient Complices, ce que je ne le pense pas sincèrement.

BN: Merci de relire nos règles de modération.

Moez
| 16-05-2013 13:35
Pour cette notion de délits boursiers, il est inévitable que ce problème doit concerner tout les intervenants dans le processus de circulation de l'information, depuis sa création jusqu'au stade où elle devient une information publique et particulièrement la première phase de ce cycle.
En effet les membres du conseil d'administration qui prennent une décision pouvant affecter l'évolution du cours sont les premiers à être responsable dans l'équité de la diffusion de l'information. Un membre du conseil d'administration peut par exemple profiter indirectement d'une décision prise lors d'une réunion du conseil d'administration en transmettant la dite information à des proches ou des tiers. La réglementation doit prévoir que les décisions d'un conseil d'administration doivent être communiquées dans un délai de 12h aux autorités du marché, la BVMT et le CMF, ce dernier doit suivre toute les transactions sur le titre depuis la date de réunion du conseil d'administration jusqu'à ce que l'information soit publique. (Combien de fois un titre prend une tendance haussière excessif et après quelques jours, un communiqué nous sort nous informant que la société a décidé d'attribuer des actions gratuites, d'augmenter significativement les dividendes, de privatisation ou de cession d'une part du capital à un partenaire étranger, cas d'une société d'assurance dont le prix est passé en quelques mois de 7D à 160 DT, finalement le partenaire étranger a acquis les 35% à 167 D l'action)
De même, les personnes travaillant sous l'autorité du CMF et de la Bourse doivent être tenue de la confidentialité entre le moment où ils reçoivent le PV du conseil d'administration d'une société cotée jusqu'au moment de la publication de l'information. Je cite également le cas des commissaires aux comptes (généralement fort sollicités par de grands spéculateurs) qui ont accès à l'information et particulièrement les états financiers avant leur publication et qui peuvent dans ce processus la communiquée volontairement ou involontairement à des tiers.
Il faut prévoir également des sanctions privatives de liberté en cas d'usage non équitable de l'information en question par les personnes ayant un accès légal à l'information (membre du conseil d'administration, commissaires aux comptes, personnel du CMF et de la BVMT etc..) ainsi que sont qui en reçoivent et profitent de cette information.

Ciments de bizerte
| 16-05-2013 13:21
Vous avez oubliez le cas des ciments de bizerte???
tout le gratin savez que les chinois s etaient desister pour l appel d offre de construction de la cimenterie 15 jours avant l entree en bourse. Ni le cmf, ni le pdg, ni personne n aregler ce dossier et des investisseurs ont perdu des millions

Mohamed DJERBI
| 16-05-2013 12:23
Plusieurs fois, je l'ai écrit sur BN que la bourse est manipulée et qu'elle ne sert pas l'économie du pays comme on veut nous le faire croire.
Elle sert principalement à enrichir ceux qui font des OPV d'actions.
Des actions de sociétés qui viennent de voir le jour "carthago air line, Ciment de Carthage, Syphax air line" ainsi que d'autres déficitaires sont cotées plusieurs fois le nominal lequel est supérieur parfois à la valeur réelle.
La société dont les actions ont été vendues ne bénéficie pas des capitaux investis. Ce sont les promoteurs qui ont initié l'opération
de cessions de blocs d'actions qui vont ramasser des milliards de super bénéfice sans effort. Les heureux bénéficiaires profiteront pour faire d'autres affaires ce qui est le cas pour Mr Frikha en mettant les gains réalisés sur TELNET pour créer Syphax, d'autres abuseront comme bon voudront de leurs gains en spéculation immobilière, dépenses d'extravagance. Ils mettront un petit pactole pour manipuler les cours des actions qu'ils ont mis en vente et ce dans le but de ne pas le laisser tomber au dessous du prix d'introduction jusqu'à la fin de la première année date à laquelle ils sont tenus de rembourser ceux qui sont insatisfaits.
Après cette date, tout devient permis pour annoncer des projets et faire monter les cours et vendre des actions avec bénéfice et annoncer de nouveau le non aboutissement et faire baisser les cours pour racheter de nouveau les actions vendues à bas prix des chez les petits investisseurs frileux.
Le grand responsable de cette arnaque des pauvres est la loi et ceux qui l'ont proposé et approuvé.
Si on veut que la bourse serve l'économie, il faut arrêter les OPV, il faut laisser uniquement les souscriptions d'actions en création et en augmentation du capital.
Les cessions de blocs d'actions à prix convenu entre deux personnes doivent être interdites
Celui qui veut acheter un paquet d'actions, doit le faire en bourse afin que tout le public puisse en profiter.
Cette mafia boursière s'est développée avec la complicité de nos experts comptables évaluateurs d'entreprises et des intermédiaires en bourse rabatteurs de clients.
Experts comptables, intermédiaires en bourse et banquiers n'ont pensé qu'à leurs rémunérations. Les petits actionnaires n'ont qu'à veiller à leurs sous.
Je sais que tous ces complices que j'ai cité vont répondre qu'avec la bourse beaucoup de petits épargnants ont gagné beaucoup d'argent, comme ceux qui défendent Adel Dridi avec ses placements qui rapportent du 50 % au bout de trois mois.

A lire aussi

Pour l’instant, l’Etat se contente de « mesurettes » qui entravent le secteur plus qu’elles

25/10/2020 15:59
2

Retour sur un an d’exercice d’un président atypique.

22/10/2020 19:25
20

Peut-être il est temps de mettre à nu le mal qui ronge notre

21/10/2020 19:59
3