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Anas Hmaidi : Leila Jaffel a poussé Kaïs Saïed à refuser le mouvement des magistrats
30/12/2022 | 09:18
5 min
Anas Hmaidi : Leila Jaffel a poussé Kaïs Saïed à refuser le mouvement des magistrats

Le président de l’Association tunisienne des magistrats (AMT), Anas Hmaidi a affirmé que le président de la République, Kaïs Saïed, avait refusé de ratifier le mouvement des magistrats émanant du Conseil provisoire de la magistrature qu'il avait lui-même créé. Il a expliqué que ceci a eu lieu avant le début de l'année judiciaire 2022, à savoir le 16 septembre 2022. « La raison serait, selon certaines sources, l'intégration au mouvement des noms des magistrats ayant obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif après avoir été révoqués par décret présidentiel... Nous tenons la ministre de la Justice pour responsable de la situation... Le conseil provisoire de la magistrature est illégitime et sous le contrôle du pouvoir exécutif... La situation du pays est critique... Nous vivons une crise sur tous les niveaux », a-t-il dit.

Invité le 30 décembre 2022 à l'émission "Expresso" animée par Manel Gharbi et diffusée sur les ondes de la radio Express FM, Anas Hmaidi a affirmé que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, essayait de camoufler son échec. Il a considéré que cette dernière avait porté atteinte à de nombreuses reprises contre ses collègues. M. Hmaidi est revenu sur les conséquences de ces révocations. Il a affirmé que les vacances constatées portaient sur huit procureurs de la République, deux procureurs généraux, deux présidents de cours d'appel, des juges d'instruction près des tribunaux et des pôles financiers ou de lutte contre le terrorisme. Il a indiqué qu'il n'y avait pas jusqu'à maintenant de président ou de procureur général près la cour d'appel de Tunis et de procureurs de la République près les tribunaux de première instance de Tunis, de La Manouba, de Bizerte, de Nabeul, de Gafsa et de Zaghouan.




Anas Hmaidi a considéré que la gravité de la situation nécessitait la tenue d'un dialogue. Il a appelé les Tunisiens, le pouvoir en place, les partis politiques, les organisations, les entités de la société civile à élaborer ensemble une feuille de route contenant une liste de solutions et leurs modes d'application. Il a insisté sur le rôle des organisations nationales dans le lancement de ce genre d'initiative, notamment celle de l'UGTT. Il est revenu sur l'efficacité du dialogue national tenu dans le passé en temps de crise. Il a considéré qu'une initiative similaire devait témoigner de la participation de l'AMT, de la centrale syndicale, l'Utica, de l'Ordre national des avocats de Tunisie et autres organisations nationales. Il a considéré que le président de la République devait unir les Tunisiens. Son entourage est appelé à lui faire comprendre la chose et à le convaincre.

Concernant le pouvoir judiciaire, Anas Hmaidi a critiqué la non-réintégration des magistrats ayant obtenu gain de cause auprès de la justice tunisienne. Il a expliqué que la ministre de la Justice avait poussé le président de la République à refuser cela. Il l'a accusée d'être à l'origine des révocations et d'user de subterfuges et de manœuvres afin de camoufler ses défaillances. Il a indiqué que Leila Jaffel communiquait des instructions et des ordres directs au ministère public. Elle cherche, selon lui, à contrôler cette institution. Il a assuré que la loi ne permettait pas à la ministre de la Justice de s'ingérer dans les affaires du procureur de la République. La ministre de la Justice doit impérativement communiquer ses instructions au procureur général. Ce dernier décide, après évaluation de la situation, d'ordonner l'ouverture d'une enquête ou non. Il a assuré que le procureur général de Tunis a été limogé pour avoir refusé l'ouverture d'une enquête pour des faits faisant déjà l'objet d'une procédure judiciaire.

Anas Hmaidi a considéré qu'il n'y avait pas de volonté d'améliorer la situation de la justice en Tunisie et des institutions qui y sont affiliées. Il a évoqué le faible budget alloué au ministère de la Justice. Les standards internationaux considèrent qu'investir en la justice signifiait l'octroi de 2% à 6% du budget de l'Etat à ce portefeuille. Il a, également, évoqué le dysfonctionnement des institutions créées par la constitution de 2014 telles que le Conseil supérieur de la magistrature ou le parlement. Il a déploré l'absence de débat autour de la loi de Finances 2023 et la prise de décision de façon unilatérale. Il a assuré qu'il n'y avait pas eu de débat au niveau des acteurs de la justice tunisienne lors de l'élaboration de ce texte de loi. Il a indiqué que la loi de Finances ne comportait pas de budgets alloués à la cour constitutionnelle, au Conseil supérieur de la magistrature et à la Cour des comptes. Il a affirmé que ceci s'opposait avec le principe d'autonomie financière et administrative.


S.G

30/12/2022 | 09:18
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Commentaires
veritas
Une collègue à vous Anas '?'
a posté le 30-12-2022 à 13:24
Elle sait bien quoi faire contre vous elle vous connaît tous très bien '?'? C'est quelqu'un de la maison .
Houcine
Il faudrait lui rappeler.
a posté le 30-12-2022 à 12:35
Outre sa complicité désormais avérée par son alignement sur les thèses islamistes, qu'il pouvait condamner durement de pauvres gens à de lourdes peines, que sa main ne tremblait pas au moment de décider de la sentence.
Je ne le plains pas, pas plus que je n'ai de compassion pour des personnages sans humanité de son espèce.
Ce n'est pas en magistrat qui a la loi pour viatique qu'il parle, c'est un partisan au service d'une cause perdue.
Saied, n'en déplaise à certains n'est pas fou, il tient ferme contre tous les manants qui croyaient le pays leur bien.
Une question
à Mr Anas Hamdi...
a posté le 30-12-2022 à 11:25
Une question à Mr Anas Hamdi : Où étiez-vous, Quand le ministre de la justice de la Troika Noureddine BHIRI avait révoqué 82 JUGES tunisiens illégalement et arbitrairement, le 28 Mai 2012 ? A l'époque, des dizaines de familles de vos collègues les JUGES ont été déchirées et appauvries au nom d'Allah et de l'islam politique. Hassbia Allah wa naama Al Wakil !
ADEEL
MAIS 13 DES REVOQUES SONT DEJA DIFFERES DEVANT LE POLE ANIT-TERRORISTE
a posté le 30-12-2022 à 10:45
Et le reste des revoqués ont des affaires en cours en PENAL.Comment voulez vous qu'il integrent leurs postes. et vous meme vous avez une affaire en pénal en cours.
SALIM
LES JUGES REVOQUES POURRONT INTEGRER LEURS POSTES
a posté le 30-12-2022 à 09:55
Mais, aprés qu'ils purgent leurs peines de prison!