Le professeur de droit, Amine Mahfoudh, a estimé qu’à la date du 25 juillet 2021, le président de la République a assumé ses responsabilités et a répondu aux attentes des Tunisiens.

Intervenant le 6 octobre 2021 sur les ondes de la radio Shems FM, Amine Mahfoudh a considéré que l’application de l’article 80 de la Constitution s’inscrivait dans le cadre de la sécurité nationale. « Je considère le 25 juillet 2021 similaire au 14 janvier 2011. Il s’agit d’une étape décisive dans l’histoire de la Tunisie. Le soutien des Tunisiennes et des Tunisiens, exprimé lors des manifestations du 3 octobre 2021, réaffirme la volonté du peuple de passer aux réformes », a-t-il ajouté.

Amine Mahfoudh a expliqué qu’il attendait de la présidence de la République une suspension de l’application des mesures exceptionnelles d’ici février 2022. Il a, également, cité la mise en place de réformes et de dialogue avec certains acteurs importants tels que l’UGTT et la LTDH. « Les partis politiques, victimes des choix juridiques et du système électoral, doivent, également, faire partie du dialogue… Le président de la République doit rassurer à l’échelle nationale et internationale en créant la Cour constitutionnelle », a-t-il poursuivi.

La Cour Constitutionnelle, selon lui, pourrait se composer de sept membres nommés par le président de la République. Cette cour aura pour rôle d’observer la constitutionnalité des décrets émanant de la présidence de la République, des lois portant atteinte aux droits et libertés individuelles et du projet de réforme du régime politique.

Amine Mahfoudh a affirmé que l’article 80 de la Constitution permettait au président de la République de regrouper les pouvoirs exécutif et législatif. « Il n’avait pas besoin de promulguer le décret n°117 du 22 septembre 2021 », a-t-il dit.

Citant l’exemple de l’article 16 de la Constitution française, le professeur de droit a déclaré : « La jurisprudence française a qualifié cet article, équivalant à l’article 80 de la Constitution tunisienne, de dictature constitutionnelle... Cette approche n’est pas admissible dans une situation normale. Néanmoins, en cas de périls, le président de la République peut monopoliser les pouvoirs… Le pouvoir exerce le pouvoir législatif à travers les décrets-lois », a-t-il expliqué.

Amine Mahfoudh a affirmé que la classe politique a échoué, durant la dernière décennie, dans la préservation de la liberté et de l’égalité. « Il y a eu des prisonniers d’opinion après 2011… Jabeur Mejri avait écopé de sept ans de prison à cause d’un statut Facebook. Moncef Marzouki avait refusé de lui accorder une amnistie… Ceux qui usaient de l’Islam, essaient actuellement d’exploiter la démocratie de la même façon », a-t-il considéré.

« Nous devons changer de mentalité et effectuer une révolution culturelle… Les réactions et insultes sur les réseaux sociaux nous montrent l’importance de cela. J’ai reçu des menaces sur Facebook mais je n’y prête pas d’importance. C’est au ministère public de réagir », a-t-il poursuivi.

Au sujet de la dissolution du parlement, Amine Mahfoudh a expliqué que les prérogatives du président de la République ne permettaient pas de le faire. « Il a élargi l’interprétation de l’article 80 afin de trouver une solution », a-t-il dit.

Pour ce qui est de la comparution de civils devant les tribunaux militaires, Amine Mahfoudh a évoqué la position de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci avait affirmé que ceci n’était pas possible en raison de l’existence de tribunaux judiciaires. « Je suis contre la comparution des citoyens tunisiens devant les instances militaires », a-t-il insisté.

 S.G