Affaire Karoui : le juge d’instruction incompétent pour annuler le mandat de dépôt
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La cour de cassation a renvoyé l’affaire de Nabil Karoui au juge d’instruction. Ce dernier s’est dit, ce mercredi 18 septembre 2019, incompétent pour annuler le mandat de dépôt émis à son encontre par la chambre des mises en accusation.
En effet, le juge d’instruction ne peut statuer sur ce point dans la mesure où la décision de détention préventive a été prise par la chambre des mises en accusation, qui constitue un niveau de juridiction qui lui est supérieur. Ainsi, la défense de Nabil Karoui doit faire appel au mandat de dépôt auprès de la chambre des mises en accusation, qui est la seule habilitée, à le maintenir ou l’annuler.
Il est à noter que cet imbroglio judiciaire tombe à point nommé avec le passage du candidat Nabil Karoui au second tour de l’élection présidentielle.
S.H
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Commentaires (45)
Commenter@ tunisie va mal
Sans blague
Si NK doit rester en prison (Par ordre de je ne sais qui)
Au moins les mafieux s'intéresseront à l'économie d'une façon ou d'une autre, or les idéologiques ne s'intéressent qu'aux théorie. Je vote le taulard.
Comme a dis notre cher @A4 : Peste ou choléra.
@La justice tunisienne
Voilà,messieurs de la justice les paroles d' Allah dans le Coran qui vous sont adressées:
"ô les croyants!Observez strictement la justice et soyez les témoins (véridiques) comme Allah l'ordonne,fût-ce contre vous même,contre vos pères et mères ou proche parent.Qu'il s'agisse d'un riche ou d'un besogneux".
LIB'?RER LE PR'?SIDENT
Liberez le
déja de sa cellule
Je rappelle a Mr Karoui que son adversaire n'a pas une chaine TV qui a été ouverte aux islamistes, il n'a pas travaillé la campagne de Sibsi le père du consensus avec les islamistes.
Je te conseille d'aller chercher d'autres arguments pour gagner lectorat. Cette stratégie n'est plus payante.
'?galité des chances
Libéré Mr Karoui pour une élection juste et équitable.
Pour une évasion fiscale, mettez ses comptes bancaires et entreprises sous séquestre jusqu'à ce que la justice se prononce .
Laissez lui la chance de défendre son heseb El makarouna ( il a perdu d'avance )
'?a permettra d'éviter toutes réclamations après les élections et cela prouvera aux tunisiens (nes) et au monde entier que la Tunisie est une vraie démocratie avec une équité pour tout les candidats aux élections présidentielles.
Si il est coupable la justice récupéra les montants dû. Si il est innocent il récupérera les montants séquestrés.
On attend tous une justice indépendante et équitable pour tous
Nahdha et ses chefs qui ont fait de tres graves choses au pays sont LIBRES
L'affaire Nabil Karoui est une affaire POLITIQUE, car les faits qui lui sont reprochés sont, il malheureux de le dire, courants en Tunisie (évasion fiscal). Pour l'instant aucune preuve. Alors que les preuves existent chez tout le monde pour les atteintes à la sécurité de l'Etat d'Ennahdha.
Tunisiennes, tunisiens, vous avez vu/entendu QUI appelle à voter pour Kaies Saied. En fonction de cela, il ne faut pas avoir fait science politique pour faire les déductions nécessaires.
à l'enfer
Ils sont tous dénudés Ennahdha/ghanouchi TT/ chahed
NK/KT HAMMA et son parti.....
Il est temps de faire un changement radical
J'incite les Tunisiens de voter les jeunes et d'etre a coté de ces jeunes car il est temps de leurs donner la chance.
Jusque la la tunisie était gouvernés par des vieux salots et des corrompus chacun tient des dossiers sur l'autre, chacun négocie pour sauver sa peau.
Il est temps de passer le karcher et donner la chance a une jeunesse tant écarté, oublié, envoyé soit en mer ou en syrie, libye, afghanistan. Espérons un nouveau modèle se dessine et un nouveau destin se trace pour ce pays.
Ignards, mafieux et racaille à l'enfer.