vs attendez quoi encore ?
Ennahda vs mettres aussí tous a l'enfert
La chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de corruption, près du tribunal de première instance de Tunis a condamné, hier mardi 5 février 2019, Habib Ammar, ancien ministre de l’intérieur à huit ans de prison, conformément aux dispositions de l’article 96 du code pénal.
Le ministère public avait déféré Habib Ammar, Zine El Abidine Ben Ali et Ridha Grira ainsi qu’un employé du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, suite à une plainte déposée par la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation (CNICM), pour avoir tiré profit d’un immeuble sans respecter le procédures en vigueur, et au-dessous de son prix réel, après l’intervention de Ben Ali.
La cour avait rendu auparavant plusieurs verdicts par contumace qui ont fait l'objet de recours.
I.B.
La chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de corruption, près du tribunal de première instance de Tunis a condamné, hier mardi 5 février 2019, Habib Ammar, ancien ministre de l’intérieur à huit ans de prison, conformément aux dispositions de l’article 96 du code pénal.
Le ministère public avait déféré Habib Ammar, Zine El Abidine Ben Ali et Ridha Grira ainsi qu’un employé du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, suite à une plainte déposée par la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation (CNICM), pour avoir tiré profit d’un immeuble sans respecter le procédures en vigueur, et au-dessous de son prix réel, après l’intervention de Ben Ali.
La cour avait rendu auparavant plusieurs verdicts par contumace qui ont fait l'objet de recours.
I.B.