Vendredi 23 décembre 2022, deux documents économiques importants ont été rendus publics, après une longue attente : la Loi de finances 2023, publiée au Jort N°141 du 23 décembre 2022 et une version préliminaire du Budget économique pour l’année 2023. Tout au long du weekend, la toile a été en effervescence entre les soutiens et les opposants de la politique du gouvernement. Plusieurs commentateurs ont mis en avant l’augmentation de la pression fiscale alors que d’autres ont plaidé la cause du gouvernement. Pour ces derniers, il s'agit de la seule solution pour faire face à la conjoncture mondiale et pour investir dans le développement du pays. Mais, qu’en pensent les experts économiques ?

Concrètement, les économistes s’attendent à ce que 2023 soit une année très difficile. Le docteur en sciences économiques, enseignant-chercheur à l'Université de Carthage et expert consultant, Aram Belhadj a affirmé : « La publication du budget économique confirme les prédictions de nombreux experts et connaisseurs de l'économie tunisienne. L'année 2023 sera une année très difficile compte tenu des grandes entraves à la relance de la production, la détérioration du pouvoir d'achat des citoyens et de la compétitivité des entreprises, l'augmentation de la pression fiscale, la dégringolade du dinar face à l’euro, et surtout le retard accusé dans le lancement du processus de réforme ».

Pour lui, « la publication d’un budget général via un décret présidentiel et sans consulter les acteurs économiques et les composantes de la société civile ne peut pas être en rupture avec le passé ou être considéré comme une loi révolutionnaire », a-t-il expliqué dans une interview accordée à Al Araby.

Et de soutenir que : « la Loi de finances ne peut pas pousser la roue du développement économique, surtout que certaines mesures correspondaient à la logique du Fonds monétaire international (FMI) ».

L’expert estime que le montant du budget de 70 milliards de dinars pose certains défis notamment en ce qui concerne la mobilisation de ressources, contre un faible investissement. Et de souligner que la pression fiscale aura des répercussions sur le pouvoir d’achat des citoyens et sur la compétitivité des sociétés.

Le professeur universitaire et expert en sciences économiques, Ridha Chkoundali, considère, quant à lui, que la Loi de finances 2023 est une loi d’imposition pure et simple.

Selon lui, une politique économique doit conduire à la création de richesses, à la baisse du chômage, à booster les investissements extérieurs, etc. Or, la philosophie de la loi de Finances 2023 est l’augmentation des taux d’imposition pour l’amélioration des recettes fiscales. Or, la pression fiscale en Tunisie est déjà très élevée.

M. Chkoundali a indiqué que le budget 2022 était aux alentours de 60 milliards de dinars alors qu’en 2023 le budget prévu est d’environ 70 milliards de dinars, soit une hausse de 10%. « Chose qui n’est jamais arrivée dans l’histoire des finances publiques dans notre pays et une hausse énorme alors que notre pays vit d’importantes difficultés au niveau du financement », a-t-il commenté.

Et d’ajouter : « Normalement, une hausse aussi conséquente dans le budget de l’État signifierait une forte croissance économique au niveau du PIB, de la création de richesses et de la création d’emplois. Cependant, en lisant le budget économique, on apprend que le gouvernement s’attend à une baisse de la croissance économique ».

En outre, l’expert économique a estimé qu’il y a un conflit important entre ce qui a été promis par le gouvernement au FMI et ce qui a été planifié dans la LF 2023 notamment en ce qui concerne le dossier de l’amélioration du climat des affaires, avec la hausse faramineuse des taux d’imposition. À titre d’exemple : l’impôt sur les sociétés qui était de 35% a augmenté de quatre points de pourcentage au titre de la participation solidaire sociale, le nouvel impôt sur la fortune immobilière à 0,5% de la valeur des biens, etc.

Et de spécifier que le budget de l’État provient essentiellement de la fiscalité à hauteur 40 milliards de dinars, soit 4 milliards dinars de plus que l’année en cours (un montant difficile à atteindre à cause du poids fiscal et de l’évasion fiscale) et de l’endettement excessif de 15 milliards de dinars, qui suppose qu’on est capable de lever un tel montant ce qui est loin d’être le cas et le report de l’examen du dossier tunisien par le FMI en est l’exemple concret.

Pour l’expert économique et président du cercle des financiers tunisiens Abdelkader Boudriga, Même si le budget investissement a augmenté, il a affirmé : « Nous sommes restés sur notre faim. Encore une fois, la loi de Finances n’est pas amie de l’investissement ».

Il a signalé que la masse salariale avait diminué en comparaison avec le budget de l’État passant de 21 milliards de dinars sur 47 milliards de dinars à 22 milliards sur 53 milliards de dinars, environ. 

Rappelant que la Tunisie avait conclu un accord préliminaire avec le FMI, l’économiste a noté que la LF correspondait, dans son ensemble, aux exigences du bailleur de fonds. La réduction de la masse salariale fait, notons-le, partie des recommandations du FMI. « Reste à savoir si cela va être appliqué », a-t-il signalé, précisant que l’État avait failli à plusieurs reprises à quelques-uns de ses engagements envers le FMI. 

Au sujet de l’impact de cette loi sur la situation économique du pays, l’économiste a relevé des disjonctions entre les dispositions de la loi de Finances et celles mentionnées dans le budget économique et un manque d’ingéniosité en termes de mesures incitatives. Cela, conjugué aux manques de moyens, ne permet pas une relance économique telle que le requiert la situation du pays.

L’expert en économie, ancien ministre, ancien gouverneur de la Banque centrale et président du Centre international Hédi Nouira de prospective et d'études pour le développement (CIPED), Taoufik Baccar pense que la Loi de finances 2023 manque de vision. Il s'attendait à plus de mesures portant sur l'encouragement des investissements et de la croissance économiques. L’expert a soutenu que la Tunisie faisait face à un problème de mobilisation de fonds pour financer le budget de l'État. Il a expliqué que l'emprunt auprès des banques tunisiennes provoquait un effet d'éviction : l'État se transformant en concurrent de l'ensemble des acteurs économiques au niveau des prêts et ceci conduira à l'exclusion de certains d'entre eux.

M. Baccar s'est interrogé sur la question des emprunts auprès du marché international et considérant qu'il serait difficile d'acquérir les seize milliards de dinars évoqués par la LF 2023 même en cas de conclusion d'un accord avec le FMI. Il a affirmé que la dette tunisienne ne permettait plus au pays de parler d'indépendance. La dette a évolué à un point ne permettant plus au pays de parler de souveraineté, selon ses dires.

En outre, l’ancien gouverneur de la BCT a estimé que l'État dépensait trop et de façon erronée. Il a rappelé que le budget de l'État était égal à treize milliards de dinars en 2010. Il est passé à 70 milliards de dinars au bout de dix ans sans réaliser de croissance économique. Il a évoqué la hausse continue de la masse salariale et le blocage au niveau de l'investissement. Il a mis l'accent sur la gravité de la situation économique du pays et a estimé que la scène politique devrait se focaliser sur la préservation du pouvoir d'achat et la lutte contre le chômage et la pauvreté. 

Taoufik Baccar a critiqué l'absence de plusieurs mécanismes permettant de réaliser une croissance économique du pays. Il a évoqué la suppression, durant plusieurs années, des mécanismes de planification et de programmation. Il a expliqué que le budget de l'État était élaboré depuis le mois de juillet à travers des réunions entre les équipes des ministères du Développement et des Finances. M. Baccar a considéré que la nouvelle constitution aurait pu comporter une règle limitant le déficit budgétaire de l'État. Il a, également, considéré que la Tunisie n'avait pas besoin d'adopter un nouveau mode de développement. Évoquant la question des entreprises communautaires, il a relevé l'exemple des coopératives et les conséquences néfastes de cette expérience. 

Le président de l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), Walid Ben Salah, a remarqué qu’une première lecture du budget 2023 fait ressortir que la masse salariale représente environ le tiers du budget, le service de la dette environ un autre tiers, alors que l’investissement ne représente que 6,7% du budget.

En outre, il s’est interrogé : « À quoi ça sert d'augmenter les pénalités de retard d'une manière exagérée et disproportionnée avec les taux d'intérêt excessifs dans un contexte de crise économique et financière, puis accorder une énième amnistie après un an ou deux ? ».

Et de spécifier que l’État prévoit une hausse de 74% de ses entrées des amendes et pénalités fiscales en 2023 par rapport à 2022.

Rappelons que le budget de l’État pour l’année 2023 a été fixé 69.286 millions de dinars (MD). L’État tunisien s’attend à ce qu’il engrange des recettes de 46,42 milliards de dinars à fin 2023, mais qu’il en dépensera 53,92 milliards de dinars, ce qui engendrera un déficit de 7,5 milliards de dinars. Les ressources budgétaires seront en grande partie issues de recettes fiscales avec 40,54 milliards de dinars et à hauteur de 5,53 milliards de dinars de recettes non-fiscales, alors que 0,35 milliard de dinars proviendront de dons.

Côté dépenses, on apprend que 9,12 milliards de dinars seront dédiés au remboursement du principal de la dette intérieure et 6,67 milliards de dinars au principal de la dette extérieure.

Autre information importante, l’État table, tout au long de l'année 2023, sur l’engrangement de 14,86 milliards de dinars de ressources provenant d’emprunts extérieurs et 9,53 milliards de dinars de ressources provenant d’emprunts intérieurs.

Même si chaque expert économique a sa propre vision des choses, tous sont d’accord sur le fait que 2023 sera une année difficile, et que la mobilisation des ressources prévues, qu’elles soient issues de la fiscalité ou des emprunts, le sera tout autant...

Imen NOUIRA