Une nouvelle décision du ministère du Commerce, signée par la ministre Kalthoum Ben Rejeb, vient de tomber, mercredi 8 mars 2023. Le département fixe le prix de vente maximal du kilo de bananes et de pommes. Le prix du kilo de pommes a été ainsi fixé à 4 dinars pour la vente en gros et 4,5 dinars pour la vente au détail. Le prix du kilo de bananes a été fixé à 4,5 dinars pour la vente en gros et 5 dinars pour la vente au détail.

L’application de cette tarification commencera à partir du jeudi 9 mars 2023, toujours selon cette même décision.

Dans les faits, la décision du ministère est louable. Concrètement, elle est inapplicable car aucun commerçant n’est prêt à vendre à perte. Donc, ceux qui ne seront plus dans leur frais vont stopper la vente de ces deux denrées. Deux produits qui risquent de disparaître au mois de ramadan où la demande de certains mets augmente.

Rappelons aussi que la loi de finances 2018 a revu à la hausse certains droits de douane. Par exemple, ils passent de 0 à 15% pour certains produits agricoles qui ont été exonérés, de 20 à 30% pour d’autres produits (art.35). Le droit de douane sur le kilo de banane (cité explicitement dans la LF2018) passe, quant à lui, de 0,5 à 0,6 dinar (art.35). Une taxation qui augmente le prix final du produit.

Rappelons aussi que l’article 69 de la loi de finances 2023 met en place une actualisation du prix de l’émission des factures. Ainsi, l’émission d’une facture coûtera désormais un dinar au lieu de 0,6 dinar. Les opérateurs devant présentés des factures, et cela se répercute sur le prix final. Dans les faits, une autre charge à payer par le consommateur final.

Notons également que cette même décision souligne que tous les opérateurs de la distribution de ces deux produits et de son stockage doivent garantir la régularité de l’approvisionnement du marché avec les quantités suffisantes, respecter la loi et traiter exclusivement via les circuits organisés, en diversifiant les prix selon la qualité du produit et dans le cadre du prix maximal fixé.

En outre, les détenteurs et les transporteurs de ces produits doivent fournir, lors de toute opération de contrôle dans les entrepôts, dans les véhicules d transport et dans les shops de vente, tous les documents prouvant leur statut et la légitimité de leur détention de la quantité trouvée outre la présentation de document prouvant le passage par le circuit officiel.

Le ministère précise que toute violation constatée de ces dispositions, les contrevenants risquent des poursuites judiciaires et des sanctions en vertu des lois en vigueur.

I.N