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Voilà à quoi va ressembler la Loi de finances 2019

Voilà à quoi va ressembler la Loi de finances 2019

 

Relancer la croissance économie et préserver les grands équilibres, voilà l’objectif à atteindre à travers la Loi de finances 2019, selon Youssef Chahed. Or, ceci ne pourra se faire qu’à travers le lancement des réformes structurelles essentielles pour que pays puisse faire face aux défis sociaux, économiques et d’employabilité.

 

Présenter une première ébauche de la Loi de finances 2019 et recueillir les propositions des différentes parties prenantes, notamment les organisations nationales, a été l’objet de la conférence tenue ce vendredi 14 septembre 2018 au palais des congrès, sur les orientations économiques et sociales de la LF2019.

Si l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica) et l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap) ont saisi l’occasion pour apporter leurs pierres à l’édifice et formuler des propositions concrètes, l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) s’est distinguée par son absence. Dans un communiqué publié plus tard dans la journée, la centrale syndicale a estimé qu’elle ne pouvait pas être présente juste pour la forme. Elle reproche aussi que des sujets de première importance n’aient pas été abordés, notamment la réforme fiscale, la lutte contre l’évasion fiscale, le sauvetage des entreprises publiques, la lutte contre l’économie informelle, la préservation du pouvoir d’achat, l’amélioration des services de l’éduction, de la santé, du transport et de logement sociaux.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a profité de la conférence pour mettre en évidence les acquis et les avancées. Il a surtout souligné que le gouvernement pouvait « mieux faire » s’il avait le soutien politique nécessaire et s’il n’avait pas était perturbé par les querelles politiques : «Nous ne sommes pas attachés aux postes. Mais, nous avons des défis à relever loin des intérêts étroits».

 

Chiffres clés du projet de Loi de finances présenté par le gouvernement

Le ministre des Finances Ridha Chalghoum a commencé par préciser que les hypothèses qui ont été mises en place pour l’élaboration de ce projet de loi sont : une croissance de 3,1%, un prix de référence du baril de pétrole à 72 dollars. Ridha Chalghoum n’a cependant pas évoqué le taux de change retenu.

  

 

  

Ainsi, le budget de l’Etat pour l’année 2019 a été fixé à 40.662 millions de dinars (MD), en hausse de 8,5% par rapport à 2017. 75,1% proviennent de ressources propres et 24,9% de l’endettement. Les ressources fiscales ont augmenté de 10,5% pour se situer à 26.960 MD outre les 3.560 MD de ressources non-fiscales, soit des ressources totales de 30.520,1 MD. Le déficit budgétaire est de 4.512 MD, soit 3,9% du PIB alors qu’on s’attend à finir 2018 à 4,9% en 2018. Ainsi, en tenant compte du principal de la dette et du déficit budgétaire, les besoins en endettement sont de l’ordre de 10.142 MD. 2.350 proviendront de l’endettement intérieur et 7.792 MD de l’emprunt international. L’objectif du recourt à des prêts internationaux est d’avoir un apport en devise capable de financer les besoins du pays, a expliqué le ministre.

Autre fait important, pour la première fois, le taux d’endettement du pays va baisser, affirmé M. Chalghoum. L’endettement de la Tunisie va passer de 71,7% à 70,9% entre 2018 et 2019, le stock de la dette évoluant de 76.070 MD à 82.890 MD. Les services de la dette passeront de 7.841 MD à 9.307 MD entre 2018 et 2019, alors qu’ils n’étaient que de 5.100 MD en 2016. Ces frais sont liés au remboursement du crédit contracté en 2013, la première tranche du prêt du FMI, de la première tranche du crédit qatari. «C’est pour ça que je dis que l’endettement n’est pas un choix, il ne peut que réduire l’intervention au profit du sociétal et de l’investissement. Il en est de même de la compensation», a-t-il martelé.

En effet et s’agissant des dépenses programmées, le montant alloué aux dépenses de gestion est de l’ordre de 25.235 (+6,6%), celui de la masse salariale est de 16.485, soit 14,1% du PIB. Le budget alloué à la caisse de compensation sera de 4.350 MD en 2019 contre le montant mis à jour de 4.950 MD en 2018 et seulement 3.492 MDS en 2017 : 1.800 MD pour les produits de base (contre 1.494 MD), 2.100 MD pour les carburants (contre 2.700 MD) et 450 MD pour le secteur du transport (même niveau qu’une année auparavant). Enfin, le montant alloué aux investissements sera de 6.000 MD en 2019 (5,1% du PIB).

Autre fait important, Ridha Chalghoum a martelé que «le non-engagement des réformes a un coût important sur la collectivité».

Pour sa part, le ministre du Commerce Omar El Béhi s’est attaqué au dossier de la composition et a souligné la nécessité d’entreprendre les réformes nécessaires qui feront en sorte que la compensation parvienne à ses bénéficiaires légitimes. Ceci devra passer par l’abondant de la compensation des produits vers un système de compensation des revenus, ce qui permettra d’éviter le gaspillage (900.000 unités de pain sont jetées chaque jour pour un coût annuel de 100 MD, de diminuer l’usage des produits compensés par les professionnels, de lutter contre la contrebande de produits compensés et surtout de participer à la maîtrise du déficit commercial.

 

Les mesures phares de la LF2019 selon Youssef Chahed : Pas de nouvelles impositions

Le chef du gouvernement a affirmé qu’il a donné des orientations claires à la Loi de finance 2019 : les personnes morales et physiques ne seront pas assujetties à de nouvelles impositions. Bien au contraire, il a appelé à l’allégement du poids fiscal sur les sociétés et à lui donner accès à plus d’investissement pour limiter la prolifération de l’économie parallèle, fournissant de ce fait à l’Etat plus de liquidité, notamment en améliorant le recouvrement fiscal.

Parmi les annonces faites par Chahed : des mesures fiscales permettant de solutionner le problème de l’endettement fiscal cumulé, l’encouragement de la création de sociétés (l’exonération d’impôt passe de 3 à 4 ans ) et d’emplois, la révision du taux d’imposition sur les sociétés, la mise en place d’une ligne de financement pour les PME, le développement de l’investissement public en encourageant les PPP, le développement du commerce électronique à travers un système fiscal préférentiel, le doublement des ressources destinées au programme de développement régional, la mise en place de la Banque des régions, l’augmentation des fonds alloués au Fonds de l’emploi de 150 MD, l’allocation de 50 MD en tant que fonds propres pour le démarrage des projets des jeunes et la mise en œuvre des mesures nécessaires pour que le prix de la voiture populaire passe en-dessous du seuil des 20.000 dinars.

 

 

Autre annonce fracassante du chef du gouvernement, un IS qui baissera à 13% pour certaines entreprises en 2021. «On est en train de réviser le taux d’imposition des sociétés pour booster la capacité concurrentielle des sociétés qui exercent en Tunisie et pour préserver l’attractivité du site Tunisie aux investissements en donnant la priorité aux secteurs à très haute valeur ajoutée, les  secteurs à forte employabilité et les secteurs exportateurs en assujettissant ces entreprises à un impôt sur les bénéficies de 13% à partir du 1er janvier 2021 : nous voulons une imposition au service de la croissance, capable d’améliorer la compétitivité et d’absorber une bonne partie du secteur informel», a-t-il déclaré.

Autre priorité du gouvernement, la préservation du pouvoir d’achat du citoyen à travers la mise en place de plusieurs mesures, a-t-il soutenu.

Youssef Chahed a surtout mis en relief l’importance de trouver des solutions rapides au déficit énergétique, qui a un impact néfaste sur le budget de l’Etat.

 

Les propositions de l’Utica

Bien qu’il s’est dit « heureux d’être associé à cet évènement », le président de l'Utica Samir Majoul a espéré que la conférence ne sera pas juste une séance d’écoute sans lendemain. Il a souligné que l’enjeu est de reprendre confiance et de booster la croissance à travers l’investissement, le retour au travail et la hausse de la productivité. Il a souligné que le secteur privé, un des piliers de l’économie, attend des mesures concrètes pour encourager l’investissement et réaliser un saut qualitatif en termes d’export.

M. Majoul a profité de l’occasion pour formuler des propositions concrètes, notamment la baisse de la pression fiscale pour les entreprises, l’encouragement de l’épargne, de l’investissement, de l’export et de la création de l’emploi, la lutte sérieuse contre le secteur informel, le financement des PME et la restructuration de celles qui en ont besoin, la baisse et la rationalisation des dépenses publiques et la révision de l’imposition de certains secteurs qui ont été victimes des dernières lois de finances.

«En toute simplicité et pour être clairs, nous voulons que la Tunisie devienne un paradis de l’investissement», a-t-il martelé. Et de rappeler que les LF 2017 et LF 2018 avaient fortement affecté les entreprises et le secteur formel, avec des mesures décidées à la dernière minute et contraires aux concertations. «Nous n’acceptons plus ça !», a-t-il prévenu, en appelant les partis politiques à éviter le double langage en ce qui concerne les réformes et les dossiers économiques et sociaux. Il a aussi appelé les députés à être courageux, à éviter le populisme et à abandonner les calculs électoraux étroits en traitant des dossiers précités. Il a aussi appelé l’Assemblée des représentants du peuple à mettre en place une procédure spéciale permettant d’accélérer le passage en séance plénière des lois économiques urgentes.

Samir Majoul a également évoqué le sujet de la rationalisation de la compensation et son orientation vers ses bénéficiaires réels, celui des entreprises publiques qui doivent être une locomotive pour l’investissement ainsi que celui des caisses sociales, qui sont devenues un poids pour la collectivité.

 

Ce que veut l’Utap

Le président de l'Utap Abdelmajid Zar a souligné, quant à lui, que les lois de finances des années dernières n’ont fait que compliquer davantage la situation économique et sociale, et qu'elles étaient mort-nées car elles ne cherchaient qu’à atteindre un équilibre financier. «Nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir de transformation économique réelle sans une révision des fondements de notre économie et en réordonnant nos priorités de telle sorte que l’agriculture et la pêche deviennent un pilier essentiel. C’est dans ce cadre qu’il faudra se focaliser sur le soutien de la production et non pas de la consommation, le soutien de l’export et non pas de l’import ainsi que le soutien des entreprises publiques en relation avec le citoyen notamment la santé, l’éduction et le transport», a-t-il soutenu.

L’Utap réclame ainsi la mise en place d’un nouveau système qui permet de soutenir directement le dispositif de production, en permettant aux subventions d’atteindre ses bénéficiaires réels. L’organisation réclame aussi l’accélération dans la mise en place d’une solution à l’endettement, notamment en effaçant les dettes de moins de 10.000 dinars de principal et de rééchelonner celles qui sont au-dessus de ce montant en soustrayant les intérêts de retard.

L’union appelle aussi à l’accélération dans l’application des mesures de la Caisses des catastrophes naturelles et la publication des textes applicatifs. Elle demande également la mise en place d’une Caisse de la santé des animaux.

L’Utap réclame l’augmentation de la prime de carburant dans le domaine agricole qui est actuellement de 72 millimes et une exonération des agriculteurs de la TVA notamment sur les contrats d’assurances, sur les fourrages et sur la consommation d’électricité, n’étant pas collecteurs de TVA et donc supportant cette charge au lieu du consommateur final.

L’organisation appelle aussi à réformer le système de couverture sociale des secteurs agricoles et de pêche.

 

La Loi de finances 2019 est très attendue. Les assujettis attentent surtout un allégement du poids fiscal. Les familles espèrent une amélioration de leur pouvoir d’achat alors que les sociétés, elles, attendent une amélioration de leur situation. La réalité est autre, car le gouvernement doit préserver les équilibres financiers globaux. Certes beaucoup d’efforts ont été consentis, mais le vrai changement ne pourra se faire qu’après avoir entrepris les réformes structurelles qui s’imposent. «Nous n’allons pas revenir sur les réformes décidées, notamment celles du système de compensation et des caisses sociales. Nous sommes prêts à payer le prix politique. Aujourd’hui, la Tunisie a besoin qu’on reprenne le travail et qu’on reprenne les vraies valeurs du travail», a affirmé le chef du gouvernement.

 

Imen NOUIRA

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Commentaires (2)

Commenter

Ghazi
| 15-09-2018 13:38
Certes, et de bonne qualité, cette fumette, c'est purement afghane...Je préconise qu'ils passent au second palier : Le crac, comme ça ça craquera sur de bonne bases. Slts.

HatemC
| 14-09-2018 20:30
Faut arrêter la fumette ... il est trop chargé ... HC

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