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Une solution en vue pour les avocats
08/12/2016 | 14:50
1 min
Une solution en vue pour les avocats

Une sortie de crise honorable devrait être trouvée, incessamment, dans le problème des avocats et leur refus des textes les concernant dans la Loi de finances 2017.

D’après une source proche de Youssef Chahed, le gouvernement envisage d’appliquer le système d’identifiant unique pour l’ensemble des professions libérales. Aucune opération d’ordre légal ne pourrait désormais être exécutée sans identifiant fiscal.

Cette mesure touche l’ensemble des professions libérales et les avocats font partie de ces professions.  Seront-ils concernés et accepteront-ils d’apposer automatiquement un identifiant fiscal sur l’ensemble de leurs documents ? « Nous espérons bien que oui car la mesure permettrait d’intégrer les 3000 avocats non identifiés fiscalement et les mettre à pied d’égalité avec leurs collègues, mais également avec les autres contribuables », précise notre source.

Une fois identifiés fiscalement, les avocats seront soumis au même régime déclaratif que les autres contribuables.

D’après les informations de Business News, la mesure aurait déjà été soumise à l’Ordre des avocats pour discussion et en finir avec cette crise qui a trop duré.

08/12/2016 | 14:50
1 min
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Commentaires (10)

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Bab ezzira
| 09-12-2016 02:41
Bonsoir Messieurs,
A mon avis on ne peut parler de courbe de laffer, ou de pression fiscale lorsque les CONCERNÉS PAYENT TROP PEUT OU NE PAYENT PAS DU TOUT.
Cette courbe s'applique à des contribuables qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.Elle mesure le seuil d'impôt au de la duquel le contribuable ne sera plus intéressé de travailler :En d'autre terme les recettes fiscale de l'Etat baisse suite à la sur-taxation du contribuable. Ce n'est pas notre cas, ICI NOTRE CONTRIBUABLE NE PAYE PAS SES IMPOTS OU PAYE PEU.
Messieurs , la notion qui s'applique dans le CONTEXTE ACTUEL EST LA NOTION DE L'ETAT MAFIEU, Voilà ce que dit la définition : L'Etat «mafieux» est un Etat dans l'Etat. Des évadés fiscaux,Des micro-entreprises du secteur informel et les contrebandiers agissant au vu et au su de tout le monde et occupent une bonne partie des activités économiques. Ils constituent des zones de « non-droit » concrétisées par le non-paiement de l'impôt sur le revenu, de la T.V.A. et autres taxes et cotisations sociales.
De quelle courbe, de quelles pressions parle t on lorsque on parle d'évadés fiscaux non habitués aux règlements de leurs obligations.(Vous me rappelez l'histoire drôle de TOTO ,un jeune fainéant corse qui se plaint tout le temps des difficultés du travail alors qu'il n'a jamais travaillé de toute sa vie
De quelles comparaisons parlez-vous (USA, France' ) SAVEZ VOUS CE QU'ON FAIT AUX EVADES FISCAUX DANS CES PAYS ??????????
Et si on fait parler les chiffres officiel de l'état, sur le site du ministère des finances(http://www.finances.gov.tn/index.php?option=com_content&view=article&id=121&Itemid=302&lang=fr) 78% de l'impôt sur le revenu est constitué par les salariés pour 2016 De quelle équité fiscale on parle alors ???
Messieurs, on vous laisse le choix, choisissez le régime fiscale qui vous plait USA, France,Canada, Angleterre, Australie, Allemagne, Algerie, Maroc, Liban MAIS PAYEZ VOS IMPÔTS SVP C'est pour le bien du pays et l'avenir de nos enfants.

DHEJ
| 08-12-2016 18:37
P=F/S


TMT
| 08-12-2016 18:06
Cher Mr,ce que vous avancez ne peut pas s'appliquer a notre système de développement,mais concerne surtout le libéralisme sauvage;
Si on a fait la révolution,c'est pour répondre à des exigences nouvelles à savoir modifier le modèle de développement afin d'obtenir une meilleure justice sociale,ce sui veut dire que les plus riches doivent accepter de s'appauvrir un peu afin de permettre aux moins nantis d'avoir la possibilité d'améliorer leurs conditions.
Évidemment,au cas où la croissance serait plus soutenue,tout le monde trouverait son compte.

DHEJ
| 08-12-2016 17:54
Est-ce qu'on enseigne encore dans le droit fiscal la fameuse formule de la pression à savoir F=P/S?


Pour dire que Laffer aurait enseigner

F=K x Q x Q/S


Ou Q est le débit fiscal

K est un paramétre complexe pour la gamine et ses bhamocrates.

DHEJ
| 08-12-2016 17:07
Et le DÉBIT n'est pas une mince affaire


C'est un volume par le temps et c'est le Bernoullisme par excellence ...


@Baby ezzira salut


Je t'ai répondu l'autre jour évoquant la notion d'abattement fiscal ... et médical encore ...

URMAX
| 08-12-2016 17:04
OUI !
Les manger en salade !
Au moins, ainsi, ils servirons à quelque chose d'utile ...
Sic !

Aristote
| 08-12-2016 16:18
La plupart des critiques dirigées contre les professions libérales et les entreprises privées sont basées sur des argumentaires d'une certaine gauche.
Certains de nos intellectuels acceptent mal une analyse plus libérale et moins démagogique.
C'est le cas de certaines attaques diffamatoires et superficielles qui dénoncent toute contestation des lois fiscales même si celles- ci sont abusives.
On confond assez souvent contestation de la réglementation et fraude fiscal.
Mais le fond du problème consiste à définir le régime fiscal capable de soutenir notre économie sans lui porter atteinte.
les mesures populistes n'ont mené le pays que vers la faillite.
La courbe de Laffer (du nom de l'économiste américain Arthur Laffer) montre qu'au-delà d'un certain seuil de prélèvement fiscal, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. Elle est résumée par la formule trop d'impôt tue l'impôt (ou parfois : les hauts taux tuent les totaux).
Cette règle était en fait connue depuis longtemps (on peut la faire remonter au moins au XIVe siècle, avec Ibn Khaldoun). Jean-Baptiste Say disait déjà qu'un « impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », et l'Ancien Régime français affirmait :
L'expérience, cette leçon souvent tardive, a démontré une vérité dont il n'est pas permis de douter : c'est que les impôts ont des bornes au delà desquelles ils se nuisent réciproquement ; c'est que, ces bornes passées, ils ne sont plus qu'une charge pour les peuples et une ressource faible, quelquefois même illusoire pour l'État. (arrêté du parlement, 1782)
La courbe de Laffer montre qu'il n'est pas fiscalement rentable de dépasser un certain taux de prélèvement. Même si cette courbe n'est pas définie précisément (en dehors des deux points qui coupent l'axe des abscisses), des applications positives de l'effet de la diminution de la pression fiscale ont été mises en évidence à de nombreuses occasions :
' l'économiste Florin Aftalion cite l'exemple américain de 2004-2005 : l'année où les mesures de réduction d'impôt sont entrées en vigueur, les recettes fiscales du gouvernement ont augmenté de 8% et 9%. La hausse s'est poursuivie en 2006, avec +10% au premier semestre alors que la croissance de l'économie a été de 3,9% par an.
' au Royaume-Uni, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu passa sous Margaret Thatcher de 83% à 60% puis 40%, ce qui entraîna simultanément une hausse des recettes fiscales d'1,2 milliard £ en 1985-1986
' le ministre néo-zélandais Maurice McTigue rapporte également une application de la courbe de Laffer dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Oui ! Ronald Reagan avait raison : réduire les taux de l'impôt a effectivement pour conséquence l'augmentation des recettes fiscales. »
' en avril 2006, le Trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003. Pour les défenseurs de Laffer, c'est une nouvelle illustration de son efficacité
' en 2010, le Royaume-Uni augmenta le taux marginal à 50%. Loin de rapporter ce qui a été prévu, cette mesure rapporta au mieux 45% du montant attendu et aurait même pu réduire les recettes fiscales selon le Trésor
' en 2013, le gouvernement socialiste augmente fortement les impôts en France ; les recettes de TVA reculent alors de 2,3 %, le déficit est plus élevé que prévu et se rapproche des 4% du PIB.
Ces chiffres doivent inciter certains donneurs de leçons à modérer leur vision des choses.

Hedi
| 08-12-2016 15:44
Payez vos impôts svp

je dis la vérité
| 08-12-2016 15:29
Ont l'intention malsaine de fraude fiscale.
Un comportement digne d'un bon citoyen d'un pays sous-développé.
S'il s'agissait d'un Etat fort, aucun macaque n'aurait ouvert la gueule.
Ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le .....de la crémière...

Bab ezzira
| 08-12-2016 15:13
C'est par pure ignorance que nos amis les avocats refusaient les propositions prétendantes qui ne permettait pas d'identifier la base imposable mais juste le nombre d'affaires traitées.
HAMDOULLAH ALIK YA CHAHED, il faut appliquer la vrai régime de la fonction libérale aux avocats comme ils le demandent et le souhaitent.
Il faut ;
- Appliquer le régime de retenue a la source (15% à avancer par le justiciable)
- impliquer le justiciable dans la déclaration des sommes payés à l'avocat.
- Impliquer les tribunaux : ne peuvent plaider devant les tribunaux tunisiens que les avocats ayant acquitté leurs obligations fiscales.
- les tribunaux doivent informer l'administration fiscale des affaires plaidées par tous les avocats (clôturées ou en cours)
Bravo le batonier, vous etes un vrai patriote, c'est ce qu'il faut un régime comme les autres KI RJELL EL KOL