Une proposition pour réglementer la culture et la vente de cannabis
Le Collectif pour la réglementation du cannabis (COLEC) a précisé, dans un communiqué diffusé ce jeudi 18 avril 2019, qu’elle a achevé l’élaboration d'une proposition de projet de loi sur la codification du cannabis, qui régit la culture, la transformation, la distribution et la préparation des magasins destinés à la consommation personnelle et à des fins médicales.
Le collectif a souligné que l'octroi des licences devra être soumis aux conditions suivantes :
- Les 3000 premières licences devront être exclusivement attribuées aux chômeurs détenteurs de diplômes d’études supérieures, selon la règle de l'ancienneté.
- Discrimination positive pour les régions de l’intérieur du pays dans l'octroi de licences de production
- Suivi du processus d'octroi des licences par un comité indépendant issu de la société civile.
Ce collectif a pour ambition de structurer les actions de la société civile et les activistes qui militent pour la dépénalisation du cannabis en Tunisie, d’organiser des actions afin que des démarches concrètes soient présentées.
Par ailleurs, ce texte doit passer nécessairement par les députés pour qu’il revête un caractère législatif.
M.B.Z