Une plénière consacrée à la décision de prolonger le mandat de l’IVD
Une séance plénière se tiendra samedi 24 mars 2018 afin d’examiner la décision de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité d’un an.
La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, sera convoquée lors de cette séance, afin de justifier cette décision devant l’ARP et en présenter les appuis. 109 voix seront requises pour approuver la décision de la prolongation et ce selon le principe de l’équité procédurale.
Rappelons que Mme Ben Sedrine avait décidé, le 27 février dernier, de prolonger le mandat de l’IVD d’un an en disant que certaines parties à l’instar du tribunal militaire ainsi que du pôle judiciaire financier n’avaient pas déposé leurs dossiers auprès de l’Instance, et que c’est ce manque de coopération qui a retardé l’activité de l’IVD.
Elle a également indiqué que la prolongation était nécessaire vu le nombre important de dossiers reçus par l’IVD, ajoutant que la prolongation du mandat de l’Instance était une décision qui faisait partie des prérogatives de l’IVD et non une requête.
Ces déclarations ont déclenché une série de réactions de la part des partis politiques ainsi que des députés qui ont confirmé que la décision de la prolongation du mandat de l’Instance revient au Parlement et non pas à l’IVD. Dans ce sens, il ne s’agit pas d’informer l’ARP des décisions de l’IVD mais de formuler une demande 3 mois au préalable qui sera déposée auprès du Parlement.
Les élus devront donc trancher lors de cette séance plénière sur cette décision.
B.L