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Un projet de loi sera examiné pour dessaisir la Cour militaire du dossier des martyrs et blessés de la révolution
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La députée à l’Assemblée nationale constituante, Karima Souid, a déclaré, mercredi 16 avril 2014, qu’une résolution a été prise afin d’examiner, en plénière, et ce dans la journée du samedi 19 avril 2014, un projet de loi visant à dessaisir le tribunal militaire des affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Lors de son intervention sur les ondes de Shems Fm, Mme Souid a précisé que les travaux de la plénière se pencheront sur la question du transfert du dossier des victimes dudit parquet militaire vers des tribunaux spécialisés.
Karima Souid a également indiqué que la décision a été prise suite à une collaboration avec la commission de législation générale.
Lors de son intervention sur les ondes de Shems Fm, Mme Souid a précisé que les travaux de la plénière se pencheront sur la question du transfert du dossier des victimes dudit parquet militaire vers des tribunaux spécialisés.
Karima Souid a également indiqué que la décision a été prise suite à une collaboration avec la commission de législation générale.
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