Un homosexuel a été récemment condamné à un an de prison ferme. Une peine précédée d’un test anal effectué par un médecin légiste servant à établir que l’accusé est réellement adepte de la sodomie, pratique interdite en Tunisie. L’affaire a provoqué un véritable tollé dépassant la dimension de fait divers pour remettre sur le tapis des questions, certes taboues mais essentielles, autour de libertés pourtant consacrées par la Constitution. Une constitution qui contredit certains articles du code pénal, vieux de plusieurs années. Aujourd’hui, si de nouvelles informations viennent donner un tournant différent à l’affaire, la question des libertés bafouées reste plus que jamais d’actualité en Tunisie.

Aujourd’hui, de nouvelles données viennent jeter une lumière différente sur l’affaire. Agé de 22 ans, un jeune homme a été arrêté début septembre et condamné à un an de prison ferme suite à un test anal qui a établi son « implication dans des actes homosexuels ». Une enquête interne a été effectuée au sujet de cette affaire et, selon les déclarations des sources de Business News au ministère de l’Intérieur, données ce matin même, le jeune homosexuel serait un prostitué arrêté dans une affaire d’homicide. Suite à la découverte de SMS échangés avec la victime, qui serait l’un de ses clients selon la même source, le jeune homme a été interpellé et accusé de meurtre. Un interrogatoire a permis d’établir les liens entre le jeune homme et la victime, avec laquelle il entretenait des relations sexuelles suivies, et un test anal a été pratiqué pour établir sa culpabilité. Culpabilité non pour meurtre, puisqu’un autre individu a été inculpé dans cette affaire, mais pour pratiques homosexuelles.

Dans sa version, le ministère de l'Intérieur justifie la pratique du test en affirmant qu'il a été pratiqué dans le cadre d'une enquête pour homicide. De quoi rappeler un cas similaire où, suite au viol d'une jeune femme par des agents de police, le ministère de l'Intérieur a affirmé que la victime avait une « vie sexuelle très libre » et qu'elle a été interpellée dans une « position compromettante ».

La version du ministère de l'Intérieur n'a pas été corroborée par l’avocate du jeune homme Fadoua Brahem qui affirme que son client n'a pas donné son accord pour que le test soit pratiqué. Me Brahem, avait auparavant affirmé dans une déclaration aux médias que son client a été condamné à un an de prison en vertu de l’article 230 du code pénal. S’exprimant aujourd’hui, 28 septembre 2015, sur Express Fm, elle précise que son client, interpellé et interrogé dans une affaire d’homicide, a subi un test anal suite à ses aveux selon lesquels il entretenait une relation sexuelle avec la victime. « Un test qui se pratique fréquemment sur des Tunisiens sans aucun respect de leur dignité et vie privée », a-t-elle dit en ajoutant  que «le jeune homme se trouve aujourd’hui en état de choc ».

Cette pratique de test anal a suscité une réelle polémique. Les accusations se sont dirigées non seulement contre le ministère de l’Intérieur mais aussi les magistrats et le médecin légiste qui a accepté de pratiquer le test. Plusieurs organisations de défense de liberté et des droits de l’Homme ont crié au scandale appelant à la révision immédiate de l’article 230 du code pénal. Du côté des politiques en revanche, les réactions se sont faites plutôt timides. Hormis l’ancien président Moncef Marzouki, la députée Bochra Belhaj Hamida, le parti Al Qotb et les jeunes d’Al Massar, personne n’a sourcillé.

C’est qu’en Tunisie, l’homosexualité est communément considérée comme une déviance. Aussi bien par une grande partie de l’opinion publique que par les textes de loi, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe n’ont pas bonne presse. Le code pénal tunisien prévoit dans son article 230 jusqu’à 3 ans de prison pour sodomie entre adultes consentants. Un article vieux de près de 100 ans et qui n’a jamais été amendé depuis son entrée en vigueur. En vertu de cet article, on établit la « culpabilité » d’adultes consentants on leur infligeant un test anal. Ce test, qualifié de « test de la honte » par les organisations de défense des libertés en Tunisie, sert à déterminer de manière médicale si l’adulte a été ou non sodomisé.

Il est important de noter que, de son côté, la Constitution tunisienne, votée en janvier 2014, énonce clairement dans son article 23 que : « l’Etat protège la dignité de la personne et son intégrité physique et interdit la torture morale et physique ».

L’affaire, puisque pareil cas sont rarement médiatisés, prend une ampleur internationale et est rapidement relayée par les médias étrangers, en l’occurrence occidentaux qui se sont indignés contre les « atteintes aux libertés » observées en Tunisie.  Même si l’affaire semble être bien plus compliquée qu’elle n’y parait, force est de reconnaitre que des atteintes aux libertés existent bel et bien en Tunisie. Pour prouver l’implication des suspects, on les contraint à des tests violant toute dignité humaine. Ceci est valable aussi bien pour le test anal que pour l’examen d’urine, généralement pratiqué sous la contrainte, contre les personnes accusées de consommation de cannabis.

Au-delà de l'atteinte à l'intégrité physique et aux données personnelles, la justice s’immisce dans la vie privée des personnes et se permet de punir ceux dont les pratiques sexuelles sont jugées contraires aux bonnes mœurs communément tolérées par la société.

Depuis 2014, après la promulgation de la Constitution tunisienne, plusieurs organisations de la société civile et défenseurs des libertés ont appelé à la révision des articles de loi jugés « contraires aux droits de l’Homme ». L’article 230 en fait partie preuve que le débat ne date donc pas d’hier. Aujourd’hui, le ministre de la Justice se joint à la cause et appelle à la révision immédiate de l’article incriminé.

Mais la cause ne semble pas être gagnée d’avance. Aujourd’hui encore, l’homophobie ambiante, des « valeurs » d’un autre temps et un évident manque de volonté politique font que ces lois liberticides ont encore du temps devant elles.

Synda TAJINE