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Tunisie - Mehdi Jomaâ décide le gel des activités de 157 associations
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Le chef du gouvernement Mehdi Jomaâ a décidé, dans le cadre de la Cellule de crise chargée du suivi de la situation sécuritaire dans le pays tenue ce lundi 18 août 2014, le gel des activités de 157 associations (sur un total de 18.000), pour garantir la réussite de la période transitoire et créer toutes les conditions pour le succès des prochaines élections, a affirmé le porte-parole du gouvernement Nidhal Ouerfelli, selon un communiqué de la présidence du gouvernement daté du même jour.
M. Ouerfelli a souligné qu’il s’agit d’un gel et non pas d’une dissolution, qui tombe sous le coup de la loi administrative des gouverneurs, conformément aux dispositions de la loi N°52 de 1975 qui fixe les prérogatives des hauts cadres des administrations régionales. Il a précisé que c’est une décision préventive pour des raisons de sécurité, notant que la possibilité de recours judiciaire reste toujours possible pour toutes les associations concernées.
M. Ouerfelli a souligné qu’il s’agit d’un gel et non pas d’une dissolution, qui tombe sous le coup de la loi administrative des gouverneurs, conformément aux dispositions de la loi N°52 de 1975 qui fixe les prérogatives des hauts cadres des administrations régionales. Il a précisé que c’est une décision préventive pour des raisons de sécurité, notant que la possibilité de recours judiciaire reste toujours possible pour toutes les associations concernées.
I.N
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