Le président de la commission économique au sein de l'UTICA, Nafaâ Ennaifer est revenu, ce mercredi 25 septembre 2013 dans une déclaration à Express Fm, sur plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2014 élaboré par le ministère de Finance et qui devra être soumis à l’ANC pour approbation.

Pour M. Ennaifer, ce projet de loi comporte plusieurs dispositions aux graves conséquences, dont le but est de combler le déficit du budget de l’Etat pour 2014, qui s’annonce difficile à boucler, ce qui complique davantage les choses surtout que le gouvernement avait fait en 2013 plusieurs dérapages en dépenses avec un manque de recettes. Une évidence s’impose : le gouvernement a choisi les solutions de facilité, ceci est étayé, toujours selon lui, par les déclarations du ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, selon lesquelles «l’Etat va prendre l’argent où il est».
Nafaâ Ennaifer explique ses propos : «au lieu de chercher des économies en frais de fonctionnement, en trouvant des solutions pour les entreprises publiques qui sont devenues un fardeau pour l’Etat et la collectivité ; ou en essayant de diminuer les pertes des entreprises confisquées qui étaient très rentables et qu’actuellement ne valent plus rien, donc en proposant des solutions et des réformes aux problèmes de fond, le gouvernement a décidé plutôt de puiser dans les ressources des entreprises créatrices de richesses en augmentant leur imposition (au contraire de ce qui pariaît dans le projet) et dans celles de la classe moyenne en diminuant son pouvoir d’achat». Il considère «sans exagération» que le gouvernement est en train d’appauvrir cette classe sans pour autant enrichir une autre, car pour lui la justice sociale réside dan l’amélioration des revenus des pauvres et non pas dans l’appauvrissement des classes moyennes et aisées.

Dans son intervention, le président de la commission économique au sein de l'UTICA a dénoncé 3 mesures qui visent les entreprises et 3 autres qui visent les personnes physiques et notamment les classes moyennes et aisées.

Premièrement et pour les entreprises, il considère que la diminution de l’impôt sur les bénéfices de 30% à 25% est une arnaque : ce qui est en apparence une baisse est, en fin de compte, une hausse car l’Etat a créé un nouvel impôt sur les dividendes de 10%. Le bilan global de ces deux mesures entraîne une hausse de l’impôt payé. Il estime que l’idée n’est pas mauvaise dans le fond si le total des deux impôts ne dépasse pas le taux de 30% (l’ancien taux), ce qui encouragerait les entreprises à réinvestir leurs bénéfices au lieu de les distribuer sous forme de dividendes.
Deuxièmement, M. Ennaifer a jugé le nouvel impôt de 10% ajouté aux dividendes imposés à 10 % décidé pour les sociétés off shore comme «irresponsable». Pour lui, ces nouvelles dispositions vont faire fuir les investisseurs, notant la concurrence rude dans ce secteur, confronté actuellement à plusieurs contraintes, dont notamment par le Maroc qui offre aux nouveaux investisseurs 5 ans d’exonération totale d’impôts.
Troisièmement, il a noté la nouvelle mesure qui consiste en une nouvelle pénalité fiscale administrative fixée à 20% du montant de facture payée en espèces qui est égale ou supérieure à 20.000 dinars, la facture n’est pas acceptée par l’administration fiscale et sa TVA également. Cette mesure entraînerait la fuite fiscale et à ne plus déclarer ce genre de transactions, au lieu que son impôt bénéficie à l’Etat.

Pour les personnes physiques, le gouvernement a décidé la hausse du taux d’imposition pour ceux qui touchent un salaire brut entre 40.000 et 50.000 dinars, de 30 à 35%.
Ensuite, il a imposé une nouvelle taxe de compensation de 1%, 2% et 3% qui est prélevée sur les salaires de plus de 20.000 dinars et qui est plafonnée à 2.000 dinars.
Enfin, le gouvernement a décidé une nouvelle taxe qui vise l’immobilier, l’épargne refuge des Tunisiens. Il s’agit d’une taxe de 1,5% par an sur la valeur du bien actualisé qui vise sur les biens immobiliers outre que la résidence principale.

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