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Tunisie - L'AMT accuse les pouvoirs législatif et exécutif du flop judiciaire de l'affaire des martyrs
16/04/2014 | 1
min
Tunisie - L'AMT accuse les pouvoirs législatif et exécutif du flop judiciaire de l'affaire des martyrs
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L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a réagi, dans un communiqué daté du mercredi 16 avril 2014, au verdict prononcé samedi dernier dans l’affaire des blessés et martyrs de la révolution du Grand Tunis, de Thala et de Kasserine, en soulignant sa solidarité avec ces familles lésées.

Ainsi, l’AMT rappelle que depuis la révolution, elle a souvent noté l’absence de garanties quant à l’indépendance de la justice militaire du contrôle du pouvoir exécutif, ce qui limite les conditions d’un procès équitable. L’association rappelle, également, les efforts qu’elle a déployés pour convaincre l’ANC de stipuler dans la Constitution que la justice militaire est une justice exceptionnelle et non pas une justice spécialisée. Ce, afin d’éviter d’élargir ses compétences en dehors des crimes militaires.
Ainsi, pour l’AMT, les pouvoirs législatif et exécutif portent, tous deux, la responsabilité de ce choix ainsi que de celui de confier les procès des blessés et martyrs de la révolution à la justice militaire.

L'Association des magistrats tunisiens met en garde contre le danger d'une intervention législative pour rectifier le tir. Ce, à travers l’adoption de mesures exceptionnelles en contradiction avec les nouveaux principes constitutionnels adoptés qui interdisent toute ingérence dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Cette intervention pourrait se traduire par l’annulation des verdicts, ce qui est en totale contradiction avec les fondements du régime républicain dans la séparation des pouvoirs.
L’association appelle à l’accélération de l’application des procédures de la justice transitionnelle afin qu’elle englobe les affaires des blessés et martyrs de la révolution. Elle appelle, aussi, à accélérer l’adaptation des lois régissant les tribunaux militaires aux dispositions stipulées dans l’article 110 de la nouvelle Constitution.

Enfin, l'Association des magistrats tunisiens met en garde contre le danger d’impliquer le pouvoir judicaire dans les discordes politiques sous couvert de prendre position pour cette affaire.

I.N
16/04/2014 | 1
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