Moins d’un mois après avoir été retirée de la liste des paradis fiscaux par l’Union européenne, la Tunisie se retrouve de nouveau blacklistée. Un nouveau blacklistage tout aussi nocif et dangereux, à savoir figurer parmi les « Etats susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ». Entre ceux qui considèrent qu’il s’agit d’un excès de zèle du côté européen et d’autres qui pointent une (nouvelle) défaillance de la diplomatie tunisienne, le débat est ouvert…
La sentence vient de tomber, plombant ce qui reste du moral des Tunisiens… A une majorité confortable de 357 voix, pour 283 voix contre et 26 abstentions, les députés européens viennent d’inscrire la Tunisie dans la liste des « Etats susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ». Déjà en décembre 2017, la Tunisie avait été classée parmi les paradis fiscaux par l’Union européenne avant d’en être déclassée in extremis suite à l’intervention et le lobbying effectués par le chef du gouvernement en personne. La Tunisie a échappé à la catastrophe la première fois, pas sûr qu’elle y échappe cette fois…
Mais au fait qu’est ce que reproche le parlement européen ( qui a suivi les recommandations de la Commission) à la Tunisie et qui a justifié sa décision d’inclure la Tunisie dans la liste des pays ayant des failles stratégiques dans leur système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?
A l’origine de ces soupçons, il y a un rapport de novembre 2017 du Groupe d’action financière (GAFI) institution internationale, créée en 1989 en charge de l’examen et de l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de placer la Tunisie dans la « catégorie des pays à haut risque non coopératifs ».
Le rapport du GAFI a mis en évidence 5 dysfonctionnements au sein du service de renseignement financier tunisien. Selon le Groupe d’Action Financière, la CTAF (commission tunisienne des analyses financières auprès de la Banque centrale tunisienne) doit impérativement et dans les plus brefs délais faire l’implémentation de l’AML (Anti-Money Laundering).
La CTAF devra, en outre, réaliser une mise à jour fréquente du registre de commerce et développer le système de sanctions pour plus de transparence. Dans le rapport, il est aussi recommandé de chercher à augmenter l’efficacité de la détection des transactions financières douteuses, d’établir un régime de sanctions et monitorage du secteur associatif et enfin d’intégrer le régime de sanctions à l’encontre des pays qui développent des armes de destruction massive tel que la Corée du Nord.
Le financement du secteur associatif a donc été particulièrement pointé du doigt par le rapport du GAFI. Il faut dire qu’au lendemain de la Révolution, plusieurs observateurs ont pointé du doigt le rôle de certaines associations dans l’envoi des jeunes en Syrie. Le financement opaque et l’argent qui coule à flot de ces associations a donc attiré l’attention du GAFI qui en a fait un critère de classement de la Tunisie dans la liste des pays ayant des failles stratégiques dans leur système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Quelques jours avant la parution de ce rapport, un conseil des ministres restreint présidé par Youssef Chahed avait pourtant pris les devant en décidant d’accélérer la réalisation de la loi sur la cybercriminalité et œuvrer en collaboration avec l’INS pour mettre en place un système global des statistiques concernant les jugements et les biens confisqués à partir des crimes de blanchiment d’argent et de terrorisme. Le CMR avait en outre, demandé l’amendement de la loi relative au registre du commerce, outre l’accélération de la proclamation d’un décret gouvernemental pour le gel des biens et des organisations liés au financement du terrorisme.
Le nouvel épisode de la saga qui oppose le GAFI à la Tunisie a eu lieu le 1er février 2018. Dans un communiqué publié par la Banque centrale tunisienne, il est mentionné que le groupe d’action financière (GAFI) a décidé de réviser le classement de la Tunisie en la plaçant dans la catégorie, dite, des « pays sous surveillance », classification qui désigne les pays qui sont en train d’améliorer leur dispositif et ayant des engagements fermes dans ce sens.
Ainsi, la Tunisie intègre un classement plus en adéquation avec ses engagements, précise le communiqué de la Banque centrale faisant partie des pays qui se sont engagés dans un plan d’actions arrêté en étroite collaboration avec les instances internationales et le GAFI.
Pourtant, la commission européenne n’a pas suivi les recommandations du GAFI en décidant d’inclure la Tunisie dans la liste des pays ayant des failles stratégiques dans leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les députés européens lui ont emboités le pas d’abord en commission des affaires économiques et monétaires puis en votant ce mercredi 7 février 2018 en plénière la classification de la Tunisie dans cette liste à une majorité de 357 voix, pour 283 voix contre et 26 abstentions.
Cette décision a provoqué l’ire de la députée européenne, Marie-Christine Vergiat qui s’est indignée dès lundi au parlement européen de l’éventuel classement de la Tunisie dans cette liste : « Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie comme nous ne cessons de le proclamer que de la faire figurer sur cette liste. L’évaluation du GAFI sur laquelle repose la décision de la Commission date de novembre 2017, Or une nouvelle évaluation a été publiée le 6 décembre 2017, soit avant la publication de l’acte délégué. Le GAFI lui-même vient d’en tirer les conséquences pour sortir la Tunisie des pays à haut risque et la mettre sur la liste des pays sous surveillance ce qui entérine les avancées et les engagements du gouvernement tunisien : plus de 26 engagements honorés début décembre et d’autres depuis.
Alors pourquoi la Commission veut-elle à tout prix maintenir la Tunisie sur cette liste ? N’y avait-il pas d’autres pays à y inscrire de façon plus urgente, plus dangereux pour l’économie européenne. Est-ce si compliqué de refaire l’acte délégué ? », s’est demandé la députée avant de poursuivre sur un ton énervé : « Quel signal envoie-t-on aux investisseurs et aux créanciers de la Tunisie ? Quels dégâts auront été faits d’ici à ce que la Commission revienne sur son acte délégué, le fera-t-elle et si oui quand ? Comment travaille la Commission sur les pays du GAFI et selon quelles priorités ? », s’est enfin questionnée la députée.
Si la députée est en droit de s’interroger sur le mode de travail de la commission européenne, le fonctionnement et l’efficacité du ministère tunisien des Affaires étrangères laissent à désirer dans cette affaire. Comment peut-on admettre deux blacklistages consécutifs en moins de trois mois, alors que le gouvernement s’est doté d’un secrétaire d’Etat à la diplomatie économique en la personne de Hatem Ferjani en septembre 2017 ? Quel est le bilan de ce secrétaire d’Etat après six mois? Que fait son mentor Khemais Jhinaoui ?
Lundi 5 février 2018, le ministre tunisien des Affaires étrangères s’est déplacé à Bruxelles où il a rencontré Frederica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. L’entretien a porté, selon la page officielle de la présidence de la République, sur les moyens d’aide de l’Union européenne à la Tunisie pour réussir sa transition politique. Le ministre tunisien a déclaré que son département poursuivait tous les efforts pour éloigner la Tunisie des classifications injustes qui ne prennent pas en compte les spécificités économiques du pays et les grandes réformes qui sont en train d’être engagées dans le pays. 48 heures après, le résultat de ces efforts est tombé…
Nessim Ben Gharbia
