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Tout savoir sur le scandale du ministère de l’Energie !
31/08/2018 | 19:59
5 min
Tout savoir sur le scandale du ministère de l’Energie !

Rien ne va plus au ministère de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables. Le chef du gouvernement vient de décider une série de limogeages qui a touché les plus hauts cadres du ministère et, à leur tête, le ministre Khaled Kaddour et son secrétaire d’Etat aux Mines Hachem Hmidi. La cause de cet important remue-ménage se cache derrière un lourd dossier qui a révélé un important dysfonctionnement du ministère. 

 

La Tunisie s’est réveillée ce 31 août 2018 sur une nouvelle qui n’est pas anodine : le chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé de limoger le ministre de l’Energie et des Mines, le secrétaire d’Etat aux Mines, le directeur général des hydrocarbures, le directeur général de l’Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (Etap) ainsi que le directeur général des affaires juridiques au ministère. Le ministère de l'Energie sera dorénavant affilié au ministère de l’Industrie et des PME.

«Il n’y a pas de ligne rouge et personne n’a d’immunité dans la guerre contre la corruption. Nous voulons un Etat de droit et un Etat transparent», avait affirmé le chef du gouvernement à la presse le même jour. Il précise : «Nous avons ouvert une enquête et les responsables seront traduits devant la justice. On ne veut ni opprimer, ni accuser personne, mais ce sont des dossiers importants et graves. La guerre contre la corruption se poursuit !».

M. Chahed a également ordonné la constitution une commission d’experts au sein de la présidence du gouvernement pour restructurer le ministère et réviser la gouvernance du secteur de l’énergie en Tunisie. Il a aussi chargé l’Instance de contrôle général des services publics (ICGSP) et la CGF (contrôle général des finances) d’ouvrir une enquête approfondie concernant ce ministère.

 

Quant aux raisons de ce limogeage, le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, a indiqué, dans une conférence de presse tenue le même jour, qu’il s’agit d’une affaire de mauvaise gouvernance et non pas de corruption. Bien que le ministre ne soit pas impliqué directement dans ce dossier, le dysfonctionnement serait tellement important que c’est l’ensemble du ministère qui devrait être restructuré !

En clair, l'affaire n’est pas récente : elle date de 2009. Mais, elle vient juste d’être révélée par le concerné en personne, un investisseur tunisien qui a voulu inviter le chef du gouvernement à une cérémonie organisée à l’occasion de l’entrée en production du champ pétrolier qu’il exploite depuis 2006.

Or, il s’est avéré que le permis d’exploitation avait expiré depuis 2009 et qu’il n’a pas été renouvelé, le tout alors que l’exploitant continuait à bénéficier d’avantage fiscaux, cités dans le Code des Hydrocarbure, explique Iyed Dhamani. Alors que le code spécifie bien que toute exploitation pétrolière doit se faire dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat tunisien, représenté par l’Etap, il s’avère que la société qui va entrer en production dans quelques semaines ne l’est pas ! Nous sources affirment qu’il aurait obtenu des autorisations (sans que l'on sache comment) en 2011 et sans qu'il ne soit associé à l'Etap.

 

Autre révélation fracassante, la concession en question, Halk el Menzel, qui se situe au large de Monastir, dispose d’une réserve estimée à 8,1 millions de barils, représentant plus de la moitié de la production tunisienne actuelle qui est de 15 millions de barils par an. La capacité de production potentielle a été estimée à 15.000 barils par jour alors que notre production actuelle est de 39.000 barils par jour, soit une hausse d’environ 30% de notre production journalière.

En effectuant des recherches sur ce puits, la présidence du gouvernement a découvert le pot aux roses : la concession était en situation irrégulière. Le permis avait été accordé en 1979 pour une période d’exploitation de 50 ans. A la publication du Code des hydrocarbures en 1999, le législateur avait laissé aux exploitants le choix de continuer avec l’ancien accord conclu avec l’Etat tunisien ou de poursuivre sous la houlette du nouveau code et de bénéficier des avantages s’y afférant.

L’exploitant de l’époque avait choisi, justement, cette dernière option, ce qui a fait que la date d’exploitation du permis a exprimé en 2009, le code fixant la période d’exploitation à 30 ans.

Ainsi, et pendant près de 10 ans, l’exploitant a continué à détenir la concession, qu’il l’a acquise en 2006, et a bénéficié d’avantage fiscaux, sans être inquiété. Une enquête a ainsi était ouverte pour déterminer les responsabilités et traduire en justice toute personne impliquée qui sera révélée par l’enquête.

La période d’exploitation ayant été finie, son exploitation revient ainsi à l’Etat tunisien, a spécifié Iyed Dahmani, sans répondre à la question d’une journaliste demandant si l’Etat allait récupérer la concession. Aucune précision n’a été donnée sur le devenir de l’investisseur et s’il devra rembourser les avantages dont il a bénéficié tout au long de ces années.

Autre information importante, le porte-parole du gouvernement a affirmé que le limogeage n’avait rien à voir avec l’histoire évoquée par le sectaire d’Etat sur un autre dossier, mais uniquement avec le dysfonctionnement constaté.

 

Il n’est pas normal qu’un gouvernement qui s’est donné comme première mission de lutter contre la corruption de taire une telle affaire, a souligné Iyed Dahmani, en martelant qu'il s’agit d’une grave affaire de mauvaise gestion de ressources appartenant au peuple tunisien et que de ce fait, il fallait réagir en restructurant ce ministère défaillant d’où la création de la commission d’experts afin de réviser la gouvernance du secteur de l’énergie en Tunisie. Et de soutenir «que plus de transparence ne peut être qu’une protection pour les investisseurs tunisiens et étrangers».

Une position partagée par le chef du gouvernement : «Je veux rassurer les investisseurs sérieux que les mesures que nous allons prendre vont vers la transparence et encore plus de transparence dans le secteur. Booster les investissements dans ce secteur ne signifie en aucun cas la spoliation des richesses du peuple tunisien et son exploitation d’une manière non transparente.»

 

Cette affaire révèle une chose importante : il est nécessaire d’accélérer la mise en place des réformes structurelles nécessaires et de revoir la gouvernance au niveau des ministères. Sans ces chantiers, tout ce qu’entreprendra le pays sera incomplet ou voué à l’échec. 

«Je n’ai peur que de Dieu et du peuple tunisien dont j’ai la responsabilité de protéger les richesses. Celui qui a une conscience tranquille n’a rien à craindre», a affirmé Youssef Chahed.

 

 

Imen NOUIRA

 

31/08/2018 | 19:59
5 min
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Commentaires (32)

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EL KHLIFI Mokhtar
| 05-09-2018 17:31
Monsieur, vous ferez bien d'entendre Si Khaled Kaddour s'expliquer sur Nessma.Je crois qu'l y a là une bévue qu'il faudrait réparer au plus tôt sans quoi aucune compétence n'accepterait le risque de faire partie de ce Gouvernement et de ce département sans parler de l'arrêt probable du programme engagé par ce Ministre.

adel
| 03-09-2018 16:32
Une autre grave affaire de mauvaise gestion de ressources appartenant au peuple tunisien connue de tout le monde et aggravée par l'immobilisme et l'impuissance de l'Etat à imposer son autorité contre les criminels: le phosphate.
C'est ça la corruption par excellence et un Etat corrompu ne peut pas prétendre à combattre la corruption.

kol
| 03-09-2018 12:59
C'est un dossier mediatique monte de toute piece
Cette concession n'a jamais produit, tous les investisseurs etrangers l'evitent (car c'est un champ marginal avec un risque de zero production, difficile d'acces)
L'exploitant tunisien a approche plusieurs boites etrangeres pour lever des fonds mais tous les ingenieurs geologues ont conclut la meme chose: trop risque, profits derisoires. Raison d'ailleurs pour laquelle l'ETAP a decide de faire une derogation aux procedures et royalties et de le donner en totalite en exploitation a cette societe tunisienne.
Depuis, c'est un bateau qui coule: l'argent injecte par cette societe pour produire ne cesse d'augmenter sans qu'une goutte ne sorte de ce champs
Il y a baleine sous gravillon dans toute cette affaire: BN aurait se renseigner plus avant de faire paraitre cet article, car l'enquete de Chahed montrera qu'il n'y a aucune irregularite; pire, que ceux qui ont donne cette derogation ont evite a l'etap des couts monstres.
Par contre, bonne nouvelle que cette reforme du secteur de l'energie; il etait temps! depuis les procedures des annees 80 rien n'a cahnge alors que nous sommes en 2018!
Entre temps, ce n'est rose pour le secteur petrolier: les etrangers veulent partir, maintenant on va meme faire partir les tunisiens avec cette histoire de bouc emissiare... pas joli joli mr Chahed...
Enfin, j'attends des jours meilleurs pour le pays, mais je perds espoir de jour en jour... :(

J.trad
| 02-09-2018 13:18
Capitaliste ?!!! Il faut que certaines fortunes végétent ,seulement ,il faut que les projets soient fructueux ,pas polluents ,qu'ils créent du travail ,notamment en agriculture,les projets de recherches pour ( l'énergie solaire ) qui va les financer ,c'est des gens qui ont du capital ,savoir fructifier l'argent au profit de tout le peuple ,c'est bon ,c'est à encourager,parfois la peur de tomber sous l'épée de damoclés inhibe ,et entrave les projets ,s'il vous plaît cessez de limoger ,aidez les ambitieux ,laissez - les acquérir de l'expérience,l'argent du peuple s'il crée des projets , sans qu'il arrache les propriétés des citoyens , il faut le considérer (istithmar)investissement .on ne peut partir à zéro ,les pôches vides .un ministre qui subventionné un projet ,c'est mieux que de lui donner une retraite gonflée .

kamel
| 02-09-2018 13:02
tout d abord la concession n a pas encore produit une goutte de petrole; elle est maintenant en cours de developpement ? l ETAT a approuve le plan de developpement de la Concession et la duree de vie de la Concession est de 50 ans d apres les avis des juristes . elle expire en 2029 .( voir l article de leaders : http://www.leaders.com.tn/article/25399-revelations-tout-sur-la-concession-halk-el-menzel-qui-a-dynamite-le-ministere-de-l-energie. l ETAP n a pas le droit de participer dans la Concession sauf s il ya une nouvelle decouverte dans la concession .l investisseur est dans son droit et a obtenu toutes les autorisations pour commencer les travaux . l ETAT coure le risque de le compenser a prix tres fort en cas d arbitrage international s il arrete le developpement de ce champ .. Il faut attention et ne pas se fier a des interpretations juridiques restrictives

J.trad
| 02-09-2018 12:58
El bââtil ,c'est là ,qu'il faut s'arrêter ,le nouveau vocabulaire ,corruption,reste aussi flwoo que le mot (bââtil) monsieur dahmani ,sauve la face ,en disant qu'il s'agit de mauvaise gestion ,il y a tout un dictionnaire ,qui entre en jeux ,l'argent c'est un gouffre ,fitna (wa fitna mina achaytan ,) c'est très difficile de trouver des responsables dotés de vertus morales ,et de compétence ,même si on en trouve,on ne peut pas être sur ,que des malfaiteurs ne s'infiltrent ,pour les brouiller dans les labyrinthes des articles de lois pleins de pièges ,d'ambiguïtés ,de tentations,il y a des escrocs capables de corrompre les plus incorruptibles ,le chef du gouvernement doit sauver la face du gouvernement ,il doit ménager ,ceux qu'il a choisi ,il doit les aider à acquérir de l'expérience ,ne peut être bon cavalier que celui qui tombe et qui se relève, s'il ne peut se relever tout seul il faut l'aider ,l'expérience est le diplôme le plus crédible , il ne faut pas courir à ce mot désagréable ( limogeage) franchement je n'ai entendu parler de ce mot ,qu'aprés la révolution ,avant le vocabulaire était plus clément ,on disait remaniement .

observator
| 02-09-2018 12:39
Parait il qu'il a demandé, via un intermédiaire, à l'investisseur irakien de lui offrir une montre de valeur ?

En 2013, il a été démis de ses fonctions comme délégué à Bizerte pour corruption.

Délégué déchu en 2013, il rebondit comme secrétaire d'Etat en 2018.

Toto
| 02-09-2018 12:26
Bonjour, j'ai pris la peine de lire un peu partout vos commentaires et analyses.

Si il ne tenait qu'à moi, je vous aurai nommé premier ministre !

Vraiment. Vous avez une vision et des idées courageuses pour redonner à la Tunisie la place qu'elle mérite

J'en ai marre de ce YC qui gère le pays au jours le jours et qui bloque toutes les énergies de ce pays

Otami
| 02-09-2018 12:22
Je pense que la mauvaise gouvernance serait dans tous les ministères et non celui-là seulement.
D'ailleurs ; ce n'est pas nouveau ça puisque depuis l' ANC je me rappelle qu'il y'avait des voix qui se sont élevées contre la mauvaise gestion des contrats.
Et puis, surtout pour ce ministère, il est très instable. Il est en perpétuelle changement de nom et/ou d'affectation. J'ai entendu, une fois, quelqu'un me dire qu'il y'avait des cartons encore fermés et non déballés qu'un changement est décidés. Ce qui engendre une non maîtrise des dossiers .
En fait ; on parlait de cartons. Où est l'informatique ?
Est ce que le ministère est bien informatisé ?

Ce dysfonctionnement me rappelle celui révélé dernièrement par le PDG de Tunis air concernant les bagagistes devenus des Directeurs ? Donc ; comme je vous ai dit ça doit exister partout dans les différentes structures de la fonction publique.
Bien sûr que le phénomène est devenu flagrant après la
" merdolution " pour deux raisons essentielles :
- la plupart des responsables, à tous les niveaux, " dit propres n'ont pas une grande expérience des rouages de l'administration tunisienne car ils étaient soit en prison, soit à l'étranger ou soit dans les cafés (car sois disant
Opposants).
- Les opportunistes de l'UGTT ont pris le dessus. L'exemple de l' Aïdi et de Jalloul ( respectivement Santé et '?ducation ; les deux très malades malgré le niveau excellent des médecins). '? ce sujet ; les différentes gouvernements n'ont pas su profiter du pluralisme syndicale qui a été tant espérer par Bourguiba et ZABA.

L'histoire, partout dans la monde, a montré qu'on ne peut pas assainir quoique ce soit avec des régimes démocratiques et en plus comme le notre où tout le monde dirige ( parlement, syndicats, partis politiques, les épouses et familles des responsables politiques, etc...).
ALLAHI YKADDER EL KHIR.

observator
| 02-09-2018 11:34
Je lis ; "En clair, l'affaire n'est pas récente : elle date de 2009. Mais, elle vient juste d'être révélée par le concerné en personne, un investisseur tunisien qui a voulu inviter le chef du gouvernement à une cérémonie organisée à l'occasion de l'entrée en production du champ pétrolier qu'il exploite depuis 2006."

1/ Justement qui est cet investisseur ?
son nom est un secret ?
2/ Le champs pétrolier en question est exploité depuis 2006 ou vient il d'entrer en exploitation ? y a t il une différence entre exploiter et produire ?

Dites-nous tout.