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Slim Ouanès : Il faut s'attaquer aux opérateurs économiques échappant à l'imposition
23/09/2016 | 13:15
2 min
Slim Ouanès : Il faut s'attaquer aux opérateurs économiques échappant à l'imposition

 

Le représentant de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) au Conseil National de la Fiscalité, Slim Ouanès, était l’invité de la matinale de Wassim Ben Larbi sur Express FM ce vendredi 23 septembre 2016 pour revenir sur le projet de modification du barème de l’impôt sur le revenu contenu dans le projet de Loi de finances 2017.

 

Sur les rumeurs indiquant que c’est la classe moyenne qui paiera, au prix fort, l’augmentation du taux d’imposition, Slim Ouanès a répondu que le barème qui circule n’est pas officiel et qu’il doit donc être pris avec des pincettes. Il a ajouté que « Le budget de l’Etat est financé à hauteur de 70%  par les recettes fiscales et l’Etat tunisien ne dispose que de très peu de ressources naturelles.C’est donc le contribuable qui est le plus souvent taxé ».

 

Slim Ouanès a indiqué que la Loi de finances 2016 contenait des lacunes concernant, entre autres, la question de l’imposition des personnes physiques et celle des sociétés. Cette lacune qui a créé des situations iniques et des distorsions devait donc être corrigée pour colmater le « gap »créé entre ces 2 catégories, selon le représentant de l’OECT. A ce sujet, il a déclaré « Il doit y avoir une cohérence entre la fiscalité des personnes physiques qui est de  35 % et celle des sociétés qui est de 25%. Nous demandons à niveler ces 2 taux, c’est une des propositions que nous avons formulé ».

 

A propos des circuits économiques échappant au contrôle de l’Etat, Slim Ouanès a déclaré « Nous devons aller chercher l’argent là où il est. Les circuits parallèles qui échappent à l’imposition et au contrôle de l’Etat doivent être mis à jour et taxés. Il faut affronter ces personnes mais il est évident que cette solution est une solution sur le court terme».

 

Mongi Rahoui, député du Front populaire, dans une déclaration téléphonique accordée à Express FM ce même jour, a tenu à interagir avec Slim Ouanès et a déclaré « La nouvelle imposition des contribuables de la classe moyenne s’oppose au nouveau pacte social annoncé. Il ne faut pas, par cette réforme fiscale, appauvrir encore plus la classe moyenne. Je propose de créer d’autres paliers pour les catégories socioprofessionnelles à très haut revenu et les taxer ».

 

Revenant sur ce qui a été avancé par Mongi Rahoui, Slim Ouanès a déclaré « Il ne faut pas non plus sanctionner ceux qui réussissent par un impôt trop grand. Le principe d’imposition est basé sur l’équité et la justice fiscale ». A propos des PME tunisiennes en souffrance, il a évoqué la nécessité de les sauvegarder et de favoriser la création des nouvelles entreprises, annonçant par ailleurs la tenue d’un conseil ministériel restreint chargé de débattre du projet de Loi de finances 2017.

 

K.H

 

23/09/2016 | 13:15
2 min
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Commentaires (14)

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Dr. Jamel Tazarki
| 25-09-2016 15:30
L'obligation morale dont je parle n'est pas de nature morale mais plutôt sociale et solidariste! Elle relève de la conscience individuelle, et dont l'exécution ne peut être obtenue devant les tribunaux. Moi, je dirais plutôt devoir et non pas obligation.

Pourquoi notre bourgeoisie et notre oligarchie ont le devoir d'aider l'Etat tunisien durant ces moments très difficiles? La réponse est évidente et Mr. Sofiene Ben Hamida nous l'a donnée dans son fameux article sur le lien
http://www.businessnews.com.tn/L'investissement-étranger--attention-aux-mirages-!,523,66951,3

"Au cours de sa récente rencontre avec les acteurs économiques tunisiens, le chef du gouvernement Youcef Chahed a appelé les hommes d'affaires et les entrepreneurs tunisiens à prendre plus de risques. Cet appel, lancé en faisant bien attention aux formes diplomatiques d'usage, est un véritable réquisitoire contre une certaine catégorie d'entrepreneurs égoïstes qui ont toujours parasité l'Etat pour leurs propres profits.
L'heure est à la transparence et au franc-parler nous dit-on. Avouons donc que parmi les acteurs économiques actuels, certains ne doivent leurs fortunes et leurs positions financières qu'aux largesses et au favoritisme d'un Etat-providence qui, par clientélisme politique, les a toujours choyés. Avouons aussi que parmi ces acteurs politiques, certains s'empressaient, et s'empressent encore, de verser des milliards au parti politique au pouvoir, puis aux partis dominants, alors qu'ils rechignent à s'acquitter de leurs impôts envers l'Etat.
Cela a profité aux acteurs économiques, aux partis et aux carrières des politiques mais n'a nullement profité au pays. Avouons enfin, que des centaines d'hommes d'affaires, trop près de leurs sous, ont décidé depuis 2011 de réduire leurs activités, ou tout simplement de les délocaliser, au Maroc ou ailleurs, sans penser un seul instant à leur responsabilité envers un pays, qui passe par une période difficile certes, mais qui leur a tant donné.
Les acteurs économiques tunisiens doivent montrer aujourd'hui qu'ils s'inscrivent tous dans une dynamique nationale qui vise de sortir le pays au plus vite du marasme économique et social actuel."


Dans l'article de Mr. Sofiene Ben Hamida, tout est dit et très bien dit!

Très Cordialement

Jamel

Bob Marley - Everything's Gonna Be Alright:
https://www.youtube.com/watch?v=OD3F7J2PeYU

Prof.
| 25-09-2016 13:51
Vous êtes convaincu que la bourgeoisie et l'oligarchie ont une obligation morale afin de financer l'état tunisien en lui prêtant de l'argent. Pourquoi cette obligation morale qui n'a aucun fondement?

Bedouine
| 24-09-2016 17:37
Les pharmacies achetent à la pharmacie centrale avec une facture controlable,pour le reste les labo,les produits de beauté je vous laisse imaginer.

CTZ
| 24-09-2016 09:19
Le système fiscal ne favorise pas les industriels , au contraire , il favorise les commercants , les prestataires de service en majorité fictifs et bidons , les meusures :
-Supprimer le FODEC
-Supprimer les taxes sur les fruits et légumes
-Réduire la TVA sur les produits fabriqués par les industriels à 12%
-Réduire l'IS industrielle à 15%
-Ramener l'IS commerciale à 30%( et faire un barème plus imposant pour les personnes physiques commerciales et services )
-Défiscaliser les dividandes
-Instaurer le FODEC pour les activités commerciales importatrices uniquement
-Défiscaliser totalement les exportteurs en instaurant uniquement une TCL de 2 pour mille sur le CA
-Remplacer le FOPROLOS par une caisse de chomage ou d'indémnité de licenciement

Dr. Jamel Tazarki
| 23-09-2016 20:25
1ère partie:
Nous sommes en face d'un problème d'optimisation très complexe: Comment déterminer une dépense publique optimale afin que chaque dinar de dépense (publique) rapporte plus de ce qu'il a coûté lors de l'investissement. Les paramètres de ce modèle sont le capital, les dépenses publiques, les recettes publiques, le taux de croissance de la population, la part du revenu net d'impôt non affecté aux dépenses de l'état (les salaires des fonctionnaires, le traitement brut des retraités, etc.), le taux d'imposition'

Comment déterminer la valeur du taux d'imposition de façon à maximiser le taux de croissance de notre économie. Parfois (je dis bien parfois), un taux d'imposition élevé est plus efficace pour l'entreprise privée qu'un taux faible, si le capital public rend le capital privé plus productif (coût de l'énergie, l'infrastructure, les moyens logistiques, la sécurité, etc.).

Afin de trouver une solution optimale, il faut utiliser des modèles mathématiques et laisser les ordinateurs faire le travail d'optimisation.

La consommation publique absorbe la totalité des impôts et des taxes de telle façon qu'il ne reste que très peu de capitaux pour l'investissement public et privé et pour le financement de la créativité.


L'économie Tunisienne plonge dans la récession et l'État tunisien voit donc ses recettes diminuer (baisse de l'activité, donc baisse des prélèvements fiscaux). Face à cette situation socio-économique catastrophique, on n'a aucun autre choix: on est dans l'obligation d'augmenter les impôts sur les entreprises et sur les revenus, d'augmenter les cotisations sociales, d'imposer la déclaration des emplois à domiciles, d'alourdir les charges sociales patronales, d'augmenter la TVA, l'impôt sur la fortune, etc. Mais seulement, à côté du choc fiscal notre gouvernement devrait présenter aucune réforme ambitieuse: baisse structurelle de la dépense publique, sauvetage définitif du système de retraite, remboursement de notre dette extérieure, solutions pour le marché du travail, réformes bancaires.


En matière de finances publiques, gaspiller, c'est voler deux fois. D'abord dans la poche du contribuable qui a trop payé ; ensuite, dans celle du Tunisien qui ne profiterait pas, faute de bonne gestion.

Le bon impôt est celui qui voit loin, ne se limite pas à corriger le prochain budget mais assure aussi la continuité des systèmes sociaux, permet l'investissement qui accroît le patrimoine du pays et permet l'amélioration de notre société tout entière: l'impôt est le carburant de la force et la vigueur nationale. Parce que l'enrichissement des uns a garanti au fil des années, par la fiscalité, celui de tous. Mais dès que l'impôt devient inefficace et excessif, l'inverse se réaliserait

Au temps de notre troïka, l'Etat tunisien a augmenté les impôts et s'est endetté seulement afin de financer ses dépenses de fonctionnement et non pas pour l'investissement et la création de l'emploi. Mais pourra-t-il le faire indéfiniment? La réponse est évidente!

Il est temps de se demander, comment va-t-on financer notre déficit budgétaire si l'Etat tunisien n'a plus assez de recettes pour payer ses dépenses et que les prêteurs potentiels ne nous font plus confiance?


Je dis Oui à un déficit public temporaire, mais à condition de s'accompagner d'une forte croissance économique et d'un chômage faible. Je suis même pour l'augmentation contrôlée et maitrisable de la quantité de monnaie en circulation (la masse monétaire) et de provoquer ainsi une inflation si ceci nous permet d'assurer une forte croissance. Il faut comprendre que l'objectif croissance du PIB, faible taux de chômage, faible taux d'inflation et équilibre extérieur est irréalisable car ces paramètres sont souvent en conflit.

Jamel Tazarki

Pour tous ceux qui adorent Shakespeare, Macbeth (ou la Folie du pouvoir):
https://www.youtube.com/watch?v=8EpDmWbCU5Q

Dr. Jamel Tazarki
| 23-09-2016 20:23
2ème partie
Je suis plutôt pour la progressivité de l'impôt. Ceci signifie que l'on ne fait pas supporter le même taux à tous. La progressivité permet de prendre en compte cette différence entre les couches sociales et conduit à une situation où on exigera bien moins aux revenus faibles mais bien plus aux revenus élevés. Cette "redistribution" par l'impôt est indispensable pour diminuer les inégalités de revenus ou de patrimoines en Tunisie.

Puis, on oublie l'impôt de solidarité. La contribution de solidarité doit être créée en Tunisie afin de financer les régions les plus pauvres de notre pays. Toute personne résidant en Tunisie et ayant un capital supérieur à une limite minimale doit payer un Impôt direct sur la base d'une déclaration estimant la richesse détenu portant sur l'ensemble des biens sous soustraction des dettes. Cet impôt est dû par les personnes dont le domicile est en Tunisie sur tous leurs biens, qu'ils soient sur le territoire national tunisien ou en dehors de ce dernier. Je considère ces contributions comme légitimes et nécessaires à l'unité de notre pays. Les différences que le marché crée peuvent être nuisibles pour la démocratie si l'écart qui sépare les niveaux de vie des pauvres et des riches ne cesse d'accroître. Je crois même que la pauvreté de notre société tunisienne est la conséquence en particulier du développement d'une mauvaise richesse. Aveuglé par le désir d'une richesse illimitée, le mauvais riche ne peut voir le malheur des nécessiteux ni éprouver de pitié devant leurs peines.

Je rappelle que l'Allemagne a introduit l'impôt de solidarité pour l'ex-RDA. Il était destiné à soutenir la reconstruction de l'Est, le Soli a été prélevé juste après la réunification et représentait 5,5 % des impôts sur le revenu et sur les sociétés.


Il faut discuter encore L'impôt sur le revenu, Les impôts locaux, La taxe d'habitation, etc.

Puis, il faut lutter contre la fraude fiscale. Nous ne sommes pas moins honnêtes que les Allemands. Ce qui manque dans notre pays est un cadre juridique sévère et une politique fiscale transparente. Il est urgent d'intensifier les actions à l'encontre des privilèges fiscaux et de consolider l'harmonisation fiscale (avec un rééquilibre entre impôts directs progressifs et impôts indirects proportionnels) se basant sur la détermination de règles communes (fiscales et juridiques) à tous les Tunisiens. On dit que la fille d'un politicien tunisien (sans citer de noms) a collecté d'une façon illégale 60 Millions de dinars sans payer un centime de taxe. Une chose pareille ne passe pas inaperçu au système fiscal allemand et tous les journaux en parlent et c'est presque une catastrophe nationale. C'est exactement ça le point faible du système fiscal tunisien. On voit les gens voler et pratiquer la fraude fiscale et personne n'ose en parler. En Allemagne, c'est la quasi-impossibilité à pouvoir disposer des fortunes dérobées qui motive les gens à être honnêtes. Il est surement possible de s'en servir pour financer des petites dépenses mais il est très difficile sinon impossible d'en disposer pour des investissements au grand jour. Parce que le système fiscale les observe et va leur demander la provenance de ces richesses non déclarées. Les fraudeurs dans notre pays ont la vie facile. J'insiste que la justice fiscale et la justice sociale sont des conditions indispensables pour la réussite de la démocratisation et de la révolution du jasmin.

Je propose de faire l'inventaire des biens de notre oligarchie et de notre bourgeoisie afin de trouver des ressources pour alimenter les caisses de l'Etat. Je suppose que nos riches possèdent suffisamment de biens afin de sauver la république!

Jamel Tazarki

Dr. Jamel Tazarki
| 23-09-2016 20:21
3ème partie
Depuis des décennies, on prend aux régions pauvres au niveau social et on donne aux régions riches, ce qui est totalement injuste. Il faut revoir de fond en comble cette fiscalité régionale. Il faut ouvrir ce débat de façon très honnête. Il est temps que l'argent des gouvernorats/ Communes pauvres au niveau social reste bien en ces régions malgré la concurrence fiscale entre les gouvernorats.

Il nous manque en Tunisie une vraie décentralisation et transfert des compétences de l'Etat vers les collectivités locales. Les impôts locaux doivent augmenter et être investis dans la région même afin que celle-ci puisse financer ses projets locaux. Gafsa, Gabes, Nabeul, Kef, et tous les autres départements ne manquent pas de ressources.

Les impôts locaux (Communes, groupements intercommunaux, gouvernorats, régions) représentent une partie considérable du total des impôts payés par les ménages: La taxe d'habitation, les taxes foncières (La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier) et la taxe professionnelle (elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle représente en moyenne 50% des ressources fiscales des collectivités locales.). Ces impôts sont des impôts directs et non progressifs. Ils devraient servir et renforcer le budget des collectivités locales, ce qui n'est pas du tout le cas. Gafsa est normalement le gouvernorat où il y a le plus de ressource, mais par contre à Gafsa, on fait face à la pauvreté la plus flagrante de la Tunisie


Il est temps que l'Etat tunisien transfert des compétences qui étaient jusqu'à présent les siennes au bénéfice des communes, des départements et des régions ===> d'où l'urgence des élections municipales, mais ceci est un autre sujet.


Puis, il faut que des mécanismes de compensation prennent placent quand l'Etat décide de baisser les impôts locaux au plan national. L'Etat doit verser de son propre budget, la différence manquante qui résulte de sa décision à l'échelle nationale.

Le budget des collectivités locales ne peut pas être alimenté seulement par l'Etat mais plutôt et en particulier par les impôts locaux. En contrepartie, les collectivités prennent en charge de grande responsabilité d'activités publiques.

Jamel Tazarki

jilani
| 23-09-2016 17:49
L'imposition du salaire se fait par palier, le taux de 35% est appliqué à la tranche de salaire qui dépasse les 30 000 et non pas à tout le salaire. Alors que pour les sociétés le taux de 25% est appliqué à tout le bénéfice. En plus le paiement de la CNSS, impôts sur les salaires quelque soit le bénéfice. Il ne faut pas trop taper sur les sociétés et surtout les PME dans la plupart paie leurs impôts. J'étais un chef d'entreprise et je paie mes impôts et c'est lourd pour plusieurs entreprises surtout les premières années. Ceux qui ne payent pas sont connus et ne sont pas majoritaires. Un chef d'entreprise respectable ne courts pas derrière les contrôleurs. Ce sont les petits comptables qui traînent leurs clients dans ce chemin.

URMAX
| 23-09-2016 17:46
Ce principe de redressement économique, a été opéré par un grand pays : Le Brésil.
En effet, cette nation, d'abord grand importateur jusque dans la fin des années '70 ' '80, croulait, elle aussi, sous le poids de sa dette extérieure.
Les gouvernements Brésiliens successifs se sont alors mis À REDUIRE LEUR IMPORTATIONS, TOUT EN INDUSTRIALISANT LEUR PAYS EN MANUFACTURANT LOCALEMENT LES PRODUITS QUI N'ETAIENT ALORS PLUS IMPORTES !
Nos supermarchés locaux, regorgent de denrées importées qui pourraient très facilement être produites localement.
(par le terme « produites », je sous-entend « fabriqués » et non pas « représentés » !).
- Que font nos « industriels » (sans notions commerciales) ?
- Que fait le gouvernement pour FREINER CES IMPORTATIONS MASSIVES DE PRODUITS, certains étant même de seconde utilité, voire de « luxe » ?

' Réponse :
« ILS ne font absolument rien, nada, nothing, niente, niet, niets !
' et « ils » se disent « des responsables » '
Mon « Q », oui !
Aucune notion « économique » ; aucune notion « commerciale » ; rien de concret pouvant réellement sortir notre pauvre nation du gouffre dans lequel elle plonge inexorablement !
URMAX

Byrsa
| 23-09-2016 16:54
C'est absurde de vouloir taxer encore plus ceux qui supportent déjà tout le fardeau du pays...
Ça serait injustice de leur faire supporter d'avantage, et ça accroîtrai encore l'évasion fiscale.
Il faut bien évidement débusquer les fraudeurs,
à commencer par ceux qui vendent sans facturer la TVA.