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Slim Chaker - Loi de finances 2016: La tranche de revenus de 0 à 5000 dinars exonérée de l'IRPP
05/09/2015 | 11:52
3 min
Slim Chaker - Loi de finances 2016: La tranche de revenus de 0 à 5000 dinars exonérée de l'IRPP

Le ministre des Finances, Slim Chaker, a indiqué, le 4 septembre 2015, dans un entretien accordé à l’agence TAP que le gouvernement compte exonérer la tranche de revenus annuels de 0 à 5.000 dinars de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

 

Cette mesure, qui concerne actuellement seulement la tranche de revenus de 0 à 1.500 dinars, sera introduite dans la loi de finances de 2016, en cours d’élaboration en coordination avec les différentes parties, a précisé le ministre. L’objectif étant d’alléger la pression fiscale sur les salariés notamment les personnes qui touchent un faible revenu.

 

Cette mesure va permettre une augmentation qui atteindra un plafond de 500 dinars par an de leurs salaires, a-t-il ajouté. D’après Slim Chaker « en application du texte de la Constitution de la République tunisienne, le gouvernement présentera le nouveau projet Finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant le 15 octobre 2015, et ce après son approbation par le conseil des ministres».

 

Le projet comportera, notamment, une révision des taxes douanières et de l’impôt sur la consommation (pour les produits importés), et ce en vue de lutter contre le phénomène de la contrebande et du commerce parallèle. « Le ministère des Finances a déjà entamé des pourparlers avec les différentes parties pour mettre en place une version finale de ces mesures », a précisé le ministre, soulignant que le projet de loi va consacrer un budget à la sécurité et ce dans le cadre des efforts de l’Etat dans le domaine de lutte contre le terrorisme.

 

Slim Chaker a indiqué que ce budget concerne les ministères de l’Intérieur et de la Défense ainsi que le corps de la douane, et que dans le cadre du projet de LF 2016, des mesures seront prises en vue de soutenir les secteurs de la jeunesse, de l’éducation et de la culture.

 

Le ministre des Finances estime que l’économie nationale, qui traverse actuellement une phase de récession, nécessite la mise en place de procédures pour relancer la croissance économique qui demeure le seul moyen de création de postes d’emploi et de ressources pour les tunisiens.

 

Les statistiques de la Banque centrale de Tunisie (BCT) ont révélé que le Produit intérieur brut (PIB) de la Tunisie a enregistré, au 2éme trimestre 2015, une croissance négative de 0,7% par rapport au 1er trimestre 2015 (baisse de 0,2%), ce qui confirme l’entrée de l’économie dans une phase de récession technique.

 

M. Chaker a indiqué que l’objectif est de mettre en place des dispositions permettant de relancer l’économie et de résoudre les problèmes qui entravent le développement de certains secteurs surtout le secteur agricole (le lait et les volailles), celui du tourisme et de l’artisanat ainsi que tous les secteurs y afférents, notamment le transport et les industries agroalimentaires.

 

Quant aux réformes dans les domaines de la douane, de la fiscalité et des banques, le ministre a précisé que le département des Finances a enregistré un important avancement au niveau de la préparation du projet de modernisation de la douane tunisienne qui sera présenté au cours de ce mois au conseil des ministres.

 

S’agissant de la réforme fiscale, M. Chaker a affirmé qu’en plus du regroupement des textes et la simplification des mesures, le ministère ambitionne de moderniser l’administration fiscale et d’accorder l’intérêt requis aux ressources humaines. Il a enfin relevé que son département œuvre en coopération avec la Banque centrale de Tunisie (BCT), à mettre les dernières modifications sur la loi bancaire qui sera discutée au niveau du conseil des ministres avant d’être présentée à l’ARP.

 

M.B.Z

 

05/09/2015 | 11:52
3 min
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Commentaires (16)

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Létranger
| 07-09-2015 11:14
Beau courroux...
33 ans en Suisse ... et toujours Tuniso-Suisse je pense.
Pourtant quand on est "adopté" on se doit d'être totalement "adopté".
Mais si vous êtes toujours sous régime du permis C, alors ne tenez pas compte de cette intervention.

Crow
| 07-09-2015 08:51
Et les professions libérales qui gagent des millions de dinars et déclarent moins qu'un simple fonctionnaire de l'Etat?? vous en faîte quoi Mr Le Ministre?? et le régime forfaitaire? Quand-est ce que vous comptez l'abolir et en finir avec cette grande échappatoire fiscale?

Mohsen
| 06-09-2015 12:55
Mr Chaker je vous dis honnétement vous étes un gouffre financier vous et tes semblables.voiture de fonction 2 Gorilles (garde de machin ) et des bon de benzines meme pour vos loisirs + 1 chauffeur etc.. vive le contribuables honte a vous !oups j'ai oublier je vient de la part de MR chaker machin *** 33ans que je vie en Suisse mon pays adoptifs j'ai jamais vue une chose pareilles , si vous étes des hommes honnéte montrez nous vos déclaration d'impots !! je pense que tu nous coutes plus cher PAR JOUR que les 417Dinars par mois
aller sur le sit de nos ministres a Berne.ch
Mohsen .ch

DHEJ
| 06-09-2015 12:33
Donc 5.000 dinars moins la fameuse TVA de 18% il ne reste plus que 4.100 dinars!


Et notre grand sinistre parle d'allègement de la pression fiscale!


Et je me demande si cette notion est correcte car d'après Torricelli, le débit fiscal n'est pas tributaire de la pression fiscale mais plutot de la Hauteur fiscale!

Nos grands économistes et grands professeurs universitaires n'y comprennent rien!


Si les fiscalistes évoquent la fameuse formule P=F/S, ils ignorent comment calculer le débit d'une telle pression statique en se basant sur le principe de Bernoulli!


Nos universitaires fiscalistes ont un long chemin pour introduire ses connaissances dans leur leçons alors que dire des actuels fonctionnaires du ministère des finances.


Non "ALLÉGER LA PRESSION FISCALE" est notion erronée mais il faut plutot dire "REDUIRE LE DEBIT FISCAL" qui est l'objet de cette mesure.

BANKAJI
| 06-09-2015 09:22
et la fameuse atawa!!!DE FAKHFAKH

momo
| 05-09-2015 21:41
Depuis la révolution, on n'a pas vu un changement qui taxe plus les riches. On devrait crée un impôt sur les grandes fortune et puis ce n'est pas logique que l'impôt sur les revenus ne soit pas calculer par foyer!! Quelqu'un qui gagne bien sa vie avec une femme au foyer doit payer moins. Bref beaucoup de choses à faire mais apparemment ça n'intéresse personne. On préfère des discussions idéologiques pourtant le problème initial est économique.

DHEJ
| 05-09-2015 18:27
Quelle sera l'imposition aux sommes supérieures à 5 mille dinars et quelles seront les nouvelles tranches???


Il est certain que cette mesure va toucher l'ensemble des personnes physiques (IRPP)!

Ahmed
| 05-09-2015 18:24
Cette disposition a déjà été prévue par la loi de finance complémentaire 2015 promulguée en août 2015.
Son application est prévue à partir du 1 janvier 2016.
Donc il ne s'agit pas d'une disposition à prévoir par la loi de finance 2015.

virtuel
| 05-09-2015 15:59
bonne initiative à moins d'etre généralisée sans conditions de je ne sais quoi?quant au montant il faut le coller au calcul du minimum vital et ne pas toucher au taux appliqués au delà de 5000 dt.

DHEJ
| 05-09-2015 14:23
Et les fameux rabattements fiscaux?

Exemple le premier enfant à charge à doit à 90 dinars en TTC ET PAR AN!


C'est déjà beaucoup pour la ministre de la femme!