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Sadok Chaâbane : si Nabil Karoui remporte la présidentielle, les poursuites judiciaires seront suspendues
08/10/2019 | 10:14
2 min
Sadok Chaâbane : si Nabil Karoui remporte la présidentielle, les poursuites judiciaires seront suspendues

Selon Sadok Chaâbane, professeur agrégé en droit et en sciences politiques à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, les poursuites judiciaires lancées contre Nabil Karoui seront automatiquement suspendues si jamais ce dernier remporte l’élection présidentielle, et ce conformément à l’article 87 de la constitution. Il quittera ainsi le lieu de détention provisoire, qui n’est autre que la prison Mornaguia, a-t-il aussi ajouté.

Cet article, rappelons-le, stipule que : « Le président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. Le président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions ».

Poursuivant son analyse, Sadok Chaâbane a également estimé, dans un post Facebook publié lundi 7 octobre 2019, que si les partis centristes donnent l'ordre à leurs militants et dirigeants de voter en faveur de Nabil Karoui et en lançant une campagne " Zero Abstention ", le candidat du parti Qalb Tounes aura alors de forte chance de remporter la présidentielle. Le problème sera ainsi résolu pour l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie)  ainsi que pour les magistrats, a-t-il ajouté.

« Le frère de Nabil (Ghazi, Ndlr) fera un bon précédent. Il vient d'être élu député à Bizerte. En principe l'immunité commence le jour de la proclamation officielle des résultats. Tous les recours à son égard sont suspendus et les condamnations non exécutées jusqu'à la sortie du parlement. Il prêtera serment qui est une formalité solennelle d'exercice des fonctions. Il est député par la volonté du peuple et cette qualité lui est attribuée lors de la proclamation des résultats par l'Isie », a-t-il aussi.

E.B.A.

08/10/2019 | 10:14
2 min
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Commentaires (49)

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Professeur de droit
| 09-10-2019 00:57
1-Si on parle droit, c'est clair et net :
- Un citoyen devient Président de la République lorsque le corps électoral du Président de la République s'est exprimé en sa faveur.
- Dans un système d'élection au suffrage universel direct ( cas de la Tunisie), le corps électoral du Président de la république, c'est le peuple souverain. Point à la ligne.
- L'assemblée n'est , en aucun cas, l'électeur du Président de la République.
VOILA POUR LE DROIT.
Concernant la sociologie politique, il faut noter que la justice est rendue au nom du peuple. Il faut etre particulièrement ignorant pour ne pas constater que si le peuple souverain, en toute connaissance de cause (le peuple n'ignore pas que Karoui est en détention) décide de le porter à la magistrature supreme, aucun corps de l'Etat, aucune institution n'a autre mot à dire, ni autre devoir que s'incliner et exécuter la décision du peuple souverain.
Et s'il le faut, toute force disponible sous le drapeau national, devra concourir à cette exécution.
Toute forme d'obstruction est constitutif de crime de haute trahison.


Nanou
| 09-10-2019 00:45
L'expérience, au service du pouvoir , je crois ,si ma mémoire est bonne ,que c'est lui aussi qui conseillait B Ali pour les affaires de ce genre , son frère pour trafic de drogue en France , son beau frère l'affaire du yacht volé en France .... donc il a probablement une expertise en la matière. Eux aussi c'étaient des innocents.

DHEJ
| 08-10-2019 22:28
L'article 68 de la constitution évoque un membre de l'ARP et d'un élu...

Et pour être un membre il doit d'abord prêter serment.

Gros then dit que
| 08-10-2019 20:51
Tu penses que ce peuple est debile à ce point pour élire un escroc notoire comme ton poulain makarouna
En fait sur ce site ,on voit bien que vous êtes tous nés sous les deux dictatures et certainement vous avez des intérêts mercantiles pour être malsains à ce point....


Gros then dit que
| 08-10-2019 20:21
Un escroc qui défend un escroc.....
Nabil makarouna est un voyou et il ne prendra jamais le pouvoir dans ce pays....
Il yaqueles escros et les malfrats comme lui qui le veulent comme président..
Ce mec est un ***

Maxula
| 08-10-2019 20:10
"Le président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus"

Sauf que !
Sauf que Nabil-maqrouna n'est pas près d'être président dans les faits s'il n'a pas prêté serment sur le Coran(*), à moins que la prestation de serment se fasse fi-guélbou !
Auquel cas, il ne restera plus au dernier des dernier des moins que rien parmi les crédules, que de prier pour le salut du bled en dehors de tout ersatz "benaliste" ou "sissiste" !
Maxula.
(*) Le serment devrait être prêté sur la Constitution, mais que vaut celle-ci dans un pays coraniste-arriéré?

J.trad
| 08-10-2019 19:32
C'est comme hier ,lorsque les foules ont brandé Al Masa7if ,sur les pointes des RIMA7 , pour trancher la discorde entre 3Ali et Mou3awiya , l'histoire aurait dû s'arrêter là-bas,

J.trad
| 08-10-2019 19:20
Rompu pour bifurquer le texte qui se moque du peuple ,est -il possible qu'un article aussi factice soit gribouillé dans un manifeste supposé garant de la Justice ?!!! Bas les masques ,et retournons à la phrase de Hammadi Jbali (khilafa sâdisa) c'est à dire celle qui succède à khilafat 3omarr ibnou 3abd al3aziz , dont la référence fondamentale ,était la constitution Divine ,

J.trad
| 08-10-2019 18:35
Par le biais du Bon sens qui est la chose la mieux répartir dans le monde ,on peut conclure que cet article 87 de la constitution. Est défectueux ,pour ne pas dire ,ridicule, non logique,non juste www quand on sait qu'une fausse copie sanctionne un gamin ,et le prive de présenter sa candidature ,pendant 5ans ?!!!!
Il peut s'agir d'un mineur ,par déçu du marché . Nous somme devant un ridicule ,à ce point la constitution se moque de la barbe du peuple ?!!!

Nephentes
| 08-10-2019 18:19
La situation n'est plus grotesque

Elle devient obscène

Nulle part au second tour d'une élection présidentielle cela s'est produit

On n'est évidement plus dans un cadre démocratique; le monde entier nous le rappelle

Pour nous progressistes soucieux de ne pas plonger le pays dans le chaos islamiste il faut contre mauvaise fortune tenter de rester constructif :

Voter, malgré tout , pour Nabil Karoui

pour adopter par la suite un devoir constant de vigilance

NK est cerné par Nahdha et ses satellites; il pourra difficilement s'amuser à ses tripatouillages une fois président

Et opérationnellement il est certainement plus compétent et efficace que l'automate ; il sera à même de gérer tant bien que mal des dossiers complexes et d'être force de proposition en faveur des régions défavorisées

NK sera TOUJOURS SURVEILLE dans ses faits et gestes ; c'est presque une garantie

Entre deux mauvais scénaris il faut choisir le moins nuisible