« Le code des collectivités locales a tout pris en compte pour garantir la stricte application de la loi et les déclarations de Fathi Laâyouni ne sont encore que des palabres et pas des actes » a indiqué, ce lundi 20 août 2018, le ministre de l’Environnement et des Affaires locales, Riadh Mouakher sur Shems FM.
Le ministre a précisé que l’autorité de tutelle prend cela pour un simple discours ajoutant que, s’il est acté, cela serait une violation de la loi et les procédures de sanctions édictées dans le code des collectivités locales seront déclenchées. « Nous n’en sommes pas là encore mais nous prendrons toutes les mesures nécessaires, car si des prérogatives ont été données aux niveaux des collectivités locales, celles-ci ont un devoir de réponse vis-à-vis des autorités centrales et des gouvernorats quand il s’agit de dépassements. Nous avons fait de sorte que toutes les décisions municipales soient libres tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les lois et décrets nationaux. D’autres maires ont enfreint la loi, dans d’autres domaines, et nous avons engagé les procédures en vigueur dans ce genre de cas avec aussi des campagnes de sensibilisation et d’information » a-t-il précisé.
Le maire du Kram, Fathi Laâyouni avait affirmé avoir donné l’ordre de ne signer aucun contrat de mariage entre une tunisienne et un non-musulman dans sa circonscription. Une décision qui, comme l’a expliqué Riadh Mouakher, n’a aucune légitimité car les officiers de l’état civil doivent se référer à la loi et non aux décisions d’un maire.
M.B.Z
Commentaires (20)
CommenterEt les sachets en plastique ya si Mouakher c est pour quand?
Révocation rien que pour ses déclarations!
Il doit de ce fait être révoqué de son poste, et si une résistance s'organisait autour de ses mentors, LPR notamment, il y a lieu de sévir.
Celui qui a compris est prié d'éclairer ma lanterne
"On l'a à l'?il. La police interviendra s'il met à exécution ses menaces et refroidit quelques innocents."
Rien à redire. C'est la cohérence même.
@Happy bonne fête de l'aid..
es têtus sont en retard comme le clown de Czrth9et son ministre de la justice
Sans pour autant oublier la conseillère Saida GUERRACHE ancienne des femmes démocrates...
Ton commentaire est clair et précis sauf pour lesnuls!
Mr Riadh Mouakher un ministre compétent mais pas responsable car obligé par Youssef Chahed
Purement juridique.
Le premier alinéa de l'article 5 du code du statut personnel de la Tunisie dans sa version arabe qui fait foi, constitue un empêchement à ce genre de mariage.
Ni la circulaire de Feu Bourguiba ni celle du Président actuel ne peuvent remplacer la loi en vigueur.
Pour résoudre ce problème il faut modifier le Premier alinéa de l'article en question dans sa version arabe.
Trois notaires avaient déjà refusé d'appliquer la ccirculaire et ont invoqué le même argument.