Un conseil des ministres a eu lieu, aujourd’hui 1er juillet 2015, au palais de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid.
Selon un communiqué publié sur la page de la présidence du gouvernement, la réunion a débuté avec un recueillement sur les âmes des victimes de l’attentat perpétré à Sousse le 26 juin 2015.
Le Conseil a également adressé des mots de remerciements et son respect à tous les pays frères et amis pour leurs sentiments de sympathie et de solidarité avec le peuple tunisien, exprimés par la volonté de coopérer avec la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme, qui menace désormais tous les pays de la région et le monde.

Le Conseil a souligné l'importance primordiale attachée par le gouvernement pour le suivi de la mise en œuvre de diverses mesures annoncées après l'attaque terroriste.

Il a également rappelé que la Tunisie est en mesure, grâce aux efforts de ses citoyens et à leur ténacité, de surmonter les conséquences de cet acte tragique.

Le Conseil a ensuite examiné le projet de loi fondamentale relatif à la Cour constitutionnelle. Ce projet entre dans le cadre de l'achèvement des institutions constitutionnelles de la deuxième République conformément aux dispositions du chapitre 124 de la Constitution.

La Cour constitutionnelle est, selon le conseil, l'une des institutions constitutionnelles les plus importantes garanties par la Constitution de 2014 en considérant l'importance qui lui est attribuée, d'assurer le rôle de maintien de la suprématie de la Constitution et de la protection du système démocratique et républicain et du respect des droits et des libertés.

Dans ce contexte, il a été stipulé que la Cour constitutionnelle est compétente pour:

- Surveiller la constitutionnalité de l’amendement de la constitution,

- Le suivi de la constitutionnalité des traités,

- Le suivi de la constitutionnalité des projets de loi,

- Surveiller la constitutionnalité des lois dans le cadre d’une accusation d'inconstitutionnalité devant les tribunaux,

- Le suivi de la constitutionnalité du projet de règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple

Ce projet de loi fondamentale régit le fonctionnement de la cour constitutionnelle et définit les procédures suivies ainsi que les garanties desquelles jouissent ses membres. Il stipule que la cour constitutionnelle doit :

- être indépendante administrativement et financièrement

- être composée de : 12 membres efficaces, intègres, impartiaux et indépendants, dont les trois-quarts sont des experts en droit qui n ont pas moins de 20 ans d'expérience.

- les conditions de candidature pour l'adhésion à la Cour sont d’assurer l'indépendance, la neutralité et l'impartialité des membres (non appartenant à des partis politiques, jouissant des droits civils et politiques, portant la nationalité tunisienne, avec exclusion des anciens membres du Conseil constitutionnel dissout et de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois)

- les membres de la Cour sont nommés par l’Assemblée des représentants du peuple, le conseil supérieur de la magistrature et le président de la République, pour un mandat unique de 9 ans et dont le renouvellement se fait tout les 3 par roulement.

Ce projet de loi a été approuvé par le conseil, qui a, par la suite, examiné les ordres du gouvernement relatives aux travaux municipaux et aux projets immobiliers.

25 projets relatifs aux décisions du gouvernement ont été proposés en ce qui concerne les travaux municipaux:

- La dissolution du Conseil municipal de Menzel Bouzayene dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et y nommer une délégation spéciale. La révision de l'arrêté n ° 384 pour l'année 2011 en date du 8 Avril 2011 et qui concerne la nomination de délégations spéciales dans certaines municipalités du pays (cet ordre gouvernemental concerne la municipalité de Jendouba) ainsi que la dissolution des conseils municipaux avec nomination de délégations spéciales dans 23 villes.

Conseil a ensuite examiné le projet de décision du gouvernement concernant la saisie pour l’intérêt public de terrains dans le gouvernorat de Tunis pour la réalisation du premier lot de travaux de la ligne E du réseau ferroviaire rapide. Ce projet s’inscrit dans la volonté du gouvernement de reprendre et de mettre en œuvre le projet de réseau ferroviaire rapide, un des plus grands projets, resté au point mort depuis quelques années pour des raisons foncières. Soulignant l’importance cruciale de ce projet dans le développement du système de transport dans différents grands gouvernorats de la Tunisie.

Ces projets de décisions gouvernementales ont été approuvés par le conseil qui a ensuite écouté deux déclarations. La première concerne la situation sécuritaire dans le pays et a été donnée par le ministre de la Défense nationale et ministre de l'Intérieur. La seconde concerne l'approvisionnement du marché et le contrôle des prix, donnée par le ministre du Commerce.

M.B.Z