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Que risque-t-on en cas d'infraction au couvre-feu ?
26/11/2015 | 16:41
1 min
Que risque-t-on en cas d'infraction au couvre-feu ?

Interrogé par Business News sur le risque pris par les personnes enfreignant le couvre-feu, Walid Louguini, porte-parole du ministère de l’Intérieur mais également magistrat, a rappelé les dispositions de l’article 9 du décret 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.

 

Dans cet article, on lit que « Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60 à 2500 dinars ou de l'une de ces peines seulement. »

 

R.B.H.

26/11/2015 | 16:41
1 min
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Commentaires (6)

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DHEJ
| 26-11-2015 21:05
Et surtout de l'article 3 de la loi N°82-70!!!


Chercher le mal et la cause du déclin de la Tunisie!


"HALTE POLICE, puis cartouche"


Non messieurs, celui qui ne respecte pas le couvre feu risque une balle LEGALE entre les yeux!!!


Louguini, il faut réviser les lois que tu supposes défendre!

sadiki
| 26-11-2015 19:48
est-ce que les horaires des vols sont modifiés en conséquence?
en cas de retard avec des arrivées après 20 h donc des sorties de douanes après 21h
que doit faire le voyageur et les personnes qui viennent le chercher?

FTOUH
| 26-11-2015 18:36
Luca, vous qui travaillez la nuit deux solutions se présentent
1. Regagner le lieu de travail vers 20h00
2. Obtenir de la part de votresociété un laissez-passer

Poseidon
| 26-11-2015 18:03
Pour les habitués de la dive bouteille qui comme d'habitude, rentrent innocemment et sans discernement, et incapables de répondre aux sommations, que doit-on faire ? les abattre ? Dans ce cas, il en faut des munitions...

Eole
| 26-11-2015 17:02
Je pense que vous devez demander une attestation à votre employeur et que cette dernière doit être visée par un autorité (police, garde nationale..)

Luca
| 26-11-2015 16:46
Que dois-je faire si je travaille de nuit? Comment le prouver quels sont les métiers de nuit? Merci pour vos réponses d'avance.