Projet de la Loi de Finances 2017 à télécharger (version du 14 octobre)

Businessnews.com.tn | publié le 16/10/2016 18:57

Le projet de Loi de Finances au titre de l’exercice 2017 a été publié aujourd’hui sur le site du ministère tunisien des Finances. Il s'agit de la version du 14 octobre 2016.

Voici l’intégralité du document à télécharger ici.

 

 

Projet de la Loi de Finances 2017 à télécharger (version du 14 octobre)

publié le 16/10/2016 18:57

Le projet de Loi de Finances au titre de l’exercice 2017 a été publié aujourd’hui sur le site du ministère tunisien des Finances. Il s'agit de la version du 14 octobre 2016.

Voici l’intégralité du document à télécharger ici.

 

 

Commentaires (6) Commenter
Modélisation en IRPP
Model
| 23-10-2016 03:38
Modélisation en IRPP
Le saviez ! Les mathématiques peuvent être la solution pour résoudre des problèmes.
La modélisation est construite et la simulation est faite à l'aide d'une application et nous avons pu tracer les fonctions de progressivités avant et après l'hypothèse de la révision du barème IRPP conformément au projet de loi de finance 2017.

Il a été prévu :
' La révision du barème de l'impôt sur le revenu, et ce, à travers l'exonération des salariés de la tranche des revenus imposables inférieurs à 5000 DT, pour toutes les personnes physiques indépendamment de la nature des revenus réalisés.
' La fixation, pour les salariés, d'une limite de la déduction au titre des frais professionnels fixés forfaitairement à 10% pour les salariés à 2000 DT.
' La révision de la répartition des tranches des revenus et les taux d'imposition applicables pour ces revenus.

L'analyse ci-dessous est une analyse simple et constitue un simple avis, si n'est pas intéressante merci de l'ignorer.
Ce commentaire est écrit par curiosité comme essai de voir si la modélisation peut s'appliquer en étude fiscale ! peut être oui peut être non !

La révision de barème et La limite au titre des frais professionnels fixés forfaitairement à 2000 dt ont des répercutions sur le calcul de salaire brut !

Voir Barème actuel et la proposition du barème révisé.
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1699016997093034&set=a.1698999597094774.1073741830.100009542513362&type=3&theater

Une simulation par le biais d'une application orientée démontre le calcul ci-dessous pour un célibataire selon deux hypothèses et valable pour les autres cas de l'état familial (marié, ....) :

Hypothèse n° 1 : si le contrat de l'employé est convenu pour un salaire brut.
Juridiquement ce salaire brut ne doit pas changer !

Regarder la table 1
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1698999613761439&set=a.1698999597094774.1073741830.100009542513362&type=3&theater

Une baisse au niveau impôt pour les salaires bruts annuels < 22389 dt => avantage employé
Une hausse au niveau impôt pour les salaires bruts annuels > 22389 dt => désavantage employé car son salaire va baisser !

En Tunisie, la majorité des salaires bruts annuels < 22389 dt cela implique un manque à gagner en termes d'impôts.
L'entreprise ne sera pas touché par cette mesure si leurs cadres supérieurs touchant des salaires bruts annuels > 22389 dt acceptent la baisse de leurs salaires nets !

Hypothèse n° 2 : si le contrat de l'employé est convenu pour un salaire net.
Juridiquement ce salaire net ne doit pas changer ! les salaires de base doivent aussi être maintenus si des conventions collectives régissent le métier.

Regarder la table 2
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1698999610428106&set=a.1698999597094774.1073741830.100009542513362&type=3&theater

Une baisse au niveau impôt pour les salaires bruts annuels < 22389 dt => avantage employé
Une baisse au niveau de la cotisation sociale pour les salaires bruts annuels < 22389 dt => désavantage pour la CNSS !

Une hausse au niveau impôt pour les salaires bruts annuels > 22389 dt => désavantage employé car son salaire va baisser !
Une hausse au niveau de la cotisation sociale pour les salaires bruts annuels > 22389 dt => avantage pour la CNSS !

En Tunisie, la majorité des salaires bruts annuels < 22389 dt cela implique un manque à gagner en termes de la CNSS et en termes d'impôts.

En Tunisie, la majorité des contrats sont négociés en termes de salaire net doc l'hypothèse 2 est très envisageable.

Est-ce que le nouveau barème est meilleur ! si non peut-on trouver un équilibre judicieux ou bien laisser l'ancien ?
La résolution est possible avec un math avancé, mais est ce que les mathématiciens peuvent participer à la résolution des problèmes sociaux ! Le problème est d'ordre supérieur il faut un fiscaliste mathématicien, ça je le vois rarement dans mon pays !

Ce sujet (le barème de l'IRPP dans la loi de finance 2017) est commenté objectivement à travers cette analyse, mais imaginons que l'analyse soit élargie pour d'autres thèmes.
Notre espoir est d'observer une forte présence des ingénieurs ainsi des modélisateurs concepteurs pour une future belle de la Tunisie.
Version
zied
| 18-10-2016 09:29
LA version à télécharger c'est pas celle confirmée par le derbier conseil des ministres, à la page 47 comporte la TVA sur l'immobilier , cette action a été enlevée du projet finale..version de téléchargement à vérifier
merci


B.N : http://www.businessnews.com.tn/a-telearger--la-version-finale-du-projet-de-la-loi-de-finances-2017,520,67686,3
Les mêmes bras cassés ont pondu ce projet ...
DHEJ
| 17-10-2016 11:01
Il manque la création d'un ministère des piscines!


Au conseiller Faycal DERBAL de dire à son chef qu'on peut pas fiscaliser du réel sur des forfaitaire!


Le prix réel pour monsieur impodynamique car ce projet de loi est à l'image des barrages tunisiens ENVASEMENT!


Je suis bénévole pour occuper le poste de MINISTRE DES PISCINES!
un avant projet
retraité
| 17-10-2016 08:49
Ce n'est qu'un projet qui doit être par un parlement jaloux de son propre budget sans tenir compte de la situation catastrophique du pays . Je vois toujours les saliés
Il me parait être encore un brouillon
Forza
| 16-10-2016 22:09
On présente parfois plusieurs alternatives, par exemple concernant l'augmentation de la TVA. Quelles alternatives le gouvernement veut-il laisser voter ou est-ce-que c'est un draft a commenter par les parlementaires? Un signe qu'il s'agit d'un draft est le tableau de la page 22 qui montre les taux de TVA dans plusieurs pays européens et qui est parachuté sans texte le commentant. Je pense qu'ils voulaient comparer les nouveaux taux proposés (deux alternatives) a ceux pratiqués en Europe d'Ouest (France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne). Il faut travailler ce draft et ne pas publier un document non final, la rigueur est essentielle pour un ministère de finance.
Une projet ....attendons voire
Adnène
| 16-10-2016 21:29
Déjà dans la première ligne du préambule on note une anomalie, on lit: après négociation avec les organisations nationales on a ...Les organisations nationales peu convaincues d'un budget que sous Ben Ali il aurait été le même sont positionnées de part et d'autres pour exprimer leur méfiance polie pour le moment....on verra après!!!
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