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Précisions sur les demandes de levée de l'immunité de Cheikhrouhou et Ksila
27/02/2012 | 1
min
Précisions sur les demandes de levée de l'immunité de Cheikhrouhou et Ksila
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Les demandes de levée de l'immunité parlementaire de Moncef Cheikhrouhou et Khemais Ksila, membres de l'Assemblée nationale constituante etqui sont poursuivis par la justice dans deux affaires différentes, ont été présentées à la commission du règlement intérieur et de l'immunité par le ministère de la Justice, selon la TAP.
Ces demandes seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, selon Mahmoud El May, le rapporteur de la commission, niant les informations publiées par Business News et rapportées par Jawhara Fm selon lesquelles la commission avait décidé de préserver l’immunité des deux constituants (lire notre article à ce sujet).

L’avocat de Moncef Cheikhrouhou a tenu à éclaircir certains points dans une déclaration à MosaïqueFm, expliquant que son client insiste sur la levée de son immunité. Le constituant a, lui-même, demandé au président de l’Assemblé de lever cette immunité car il est convaincu de son innocence et il veut mettre fin aux rumeurs.

Rappelons que M. Cheikhrouhou a été acquitté dans un jugement en première instance concernant un établissement bancaire et que la levée de l’immunité concerne sa comparution dans cette même affaire en appel.
La demande de levée de l'immunité de Khemais Ksila concerne un accident de circulation qu'il a eu il y a quelques semaines, a indiqué M. El May, à la TAP.

I.N.
27/02/2012 | 1
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