La haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) a rendu publics les cahiers de charges élaborés par ses soins pour l'obtention de licences de création et d'exploitation de chaînes de télévision et de radios. C'est la première décision concrète d'une HAICA, créée le 3 mai 2013 et qui a eu des difficultés à s'imposer. L'examen du cahier de charges concernant l'obtention d'une licence de création de chaîne de télévision révèle une tendance protectionniste, voire paternaliste. Qu'en est-il vraiment?
Le cahier de charges élaboré par la HAICA pour la création et l'exploitation d'une chaîne de télévision privée a obéi à certains principes. Parmi ceux-là, la volonté des auteurs de ce texte de dresser une barrière infranchissable entre le télévisuel et le politique. En effet, l'article 9 du cahier de charges interdit au créateur d’une chaîne d'appartenir à un parti politique. Même la direction de la chaîne ne peut être assurée par une personne appartenant à un parti.
Un autre principe s'impose lors de la lecture du cahier de charges : le protectionnisme. Selon l'article 7 du cahier de charges, il est interdit pour une seule personne de posséder plus d'une licence de télévision ou de radio. On ne pourra pas posséder une télévision et une chaîne de radio en même temps, c'est interdit. Une autre disposition risque également d'en irriter plus d'un. L'article 5 du cahier de charges impose au créateur de la chaîne de télévision d'employer des "journalistes professionnels tunisiens à plein temps". Le but d'une telle disposition est clair : faire travailler le maximum de diplômés de l'IPSI en instituant une discrimination positive à leur bénéfice. Toutefois, il est légitime de se poser certaines questions : Si l'entrepreneur veut créer une chaîne dédiée à la cuisine, par exemple, pourquoi serait-il obligé de recruter des journalistes à plein temps? Si l'entrepreneur veut employer des personnes qui n'ont jamais fait de journalisme, pourquoi lui imposerait-on autre chose?
Concernant d'autres thèmes, ce protectionnisme vire carrément à l'interventionnisme. Dans la partie consacrée à la programmation, l'article 26 stipule que la HAICA doit avaliser la programmation de la chaîne et que le responsable doit informer la HAICA de tout changement majeur dans la programmation sachant que la haute autorité peut refuser la demande de changement de programmation. Il est clair que cette mesure vise à protéger le public de certains programmes mais c'est un outil qui peut aussi être utilisé pour contrôler les programmes de chaque chaîne.
Contacté par Business News, Khémais Khayati, expert et journaliste reconnu, livre une analyse sensiblement différente. "Comparé au cahier de charges du CSA français (Conseil supérieur de l'audiovisuel) ou à ce qui se fait au Maroc ou en Italie, il s'agit là d'un très bon cahier de charges" a-t-il déclaré. M. Khayati salue également la barrière hissée entre la télévision et la politique à travers l'interdiction pour un dirigeant de parti de posséder une chaîne de télévision. Il nous explique que le fait d'avoir une chaîne de télévision tout en étant candidat à un mandat électif donne un avantage décisif à ce candidat surtout en l'absence de traditions démocratiques en Tunisie. "Avoir une chaîne de télévision peut avoir une grande influence sur les résultats d'une élection, le cas de Hechmi Hamdi et d'Al Aridha aux élections du 23 octobre 2011 est parlant" ajoute-t-il.
Khémais Khayati continue en expliquant la différence entre posséder une licence pour une chaîne de télévision et la création de bouquets. Selon lui, une même licence de chaîne de télévision autorise son propriétaire à créer un bouquet composé de plusieurs chaînes sur le modèle de Canal + en France par exemple. Par conséquent, l'apparition d'un Berlusconi en Tunisie n'est pas interdite. Ce qui est interdit c'est de posséder plusieurs licences et non pas plusieurs chaînes. L'expert a tenu également à saluer la disposition prise dans le cahier de charges concernant la limitation de la durée de la publicité. En effet, il sera interdit de passer plus de 8 minutes de publicité par heure et 12 minutes de publicité par heure pendant le mois de ramadan. "Cette disposition permettra de contrecarrer les abus constatés précédemment dans la durée des publicités, surtout pendant le mois de ramadan" explique-t-il.
Pour ce qui est de l'obligation d'employer des journalistes, Khémais Khayati se montre compréhensif en rappelant que ce type de disposition existe déjà dans la presse écrite où un organe de presse est dans l'obligation d'employer un certain quota de journalistes. "Le plus important dans la télévision n'est pas la personne qui présente où qui se trouve à l'écran, le plus important c'est le travail de préparation qu'il y a derrière et c'est justement ce travail là qui doit être fait par des journalistes", selon lui. Même pour une chaîne de cuisine par exemple? "En principe, un journaliste doit être capable de faire son travail indépendamment du domaine qu'il doit traiter, donc oui, même une chaîne de cuisine peut employer des journalistes" nous explique-t-il.
Il est clair que les intentions qui ont commandé l'élaboration de ce cahier de charges ne sauraient être mises en cause. Chacun de son point de vue, la tendance protectionniste de ce cahier de charges peut être interprétée comme une entreprise de brider les volontés ou comme une exigence vu la fragilité du paysage audiovisuel tunisien. A travers les conditions posées concernant la qualité du contenu ou encore la limitation du financement étranger, la HAICA tente de tracer un cadre propice au développement d'une télévision à la hauteur des standards internationaux. Reste maintenant à savoir par quel moyen la HAICA arrivera-t-elle à imposer le respect de ces dispositions. Une telle instance ne saurait être privée des moyens nécessaires à son bon fonctionnement sinon ce cahier de charges, aussi abouti soit il, n'aura servi à rien.
