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Panama Papers : proposition d'une loi réglementant l'action des commissions d'enquête
27/04/2016 | 17:46
1 min
Panama Papers : proposition d'une loi réglementant l'action des commissions d'enquête

 

La commission parlementaire sur l’affaire Panama Papers a proposé, mercredi 27 avril 2016, lors de sa première réunion officielle, l’adoption d’une loi réglementant l’action des commissions d’enquête. Cette loi doit être «contraignante pour les ministères et l’ensemble des intervenants dans le processus d’enquête».

 

Il a été convenu de présenter cette initiative législative, jeudi, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué Mongi Harbaoui, membre de la commission.

«Les membres de la commission ont sciemment choisi de ne pas débattre de sa composition et de se concerter à ce sujet en dehors de la réunion afin d’éviter les litiges et de gagner du temps», a-t-il encore précisé.

 

Notons que la commission parlementaire est composée de :

  • 7 députés du mouvement Ennahdha : Béchir Khélifi, Zouhaier Rejbi, Yamina Zoghlemi, Houcine Yahyaoui, Héla Hammi, Safia Khalfi et Mahbouba Ben Dhifalah
  • 6 députés de Nidaa Tounes : Sofien Toubel, Mongi Harbaoui, Fadhel Ben Omrane, Leila Ouled Ali, Leila Chétaoui et Souad Zaouali.
  • 3 députés du bloc Al-Horra : Abeda El Kéfi, Mondher Belhaj Ali et Hajer Laroussi
  • 2 députés du Front populaire : Ahmed Seddik et Nizar Amami
  • 1 député de l’Union patriotique libre : Tahar Foudhail
  • 1 député d’Afek Tounes : Karim Helali
  • 1 député du bloc social-démocrate : Ahmed Saidi;
  • 1 député indépendant : Ghazi Chaouachi.

 

I.N. D’après TAP

27/04/2016 | 17:46
1 min
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Commentaires (2)

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Gardien
| 27-04-2016 18:26
En cas d'avis différents, Ennahda et Nidaa on toujours la majorité.

Comment on peut accepter cela
, particulièrement qu'on écoute que Ghannouchi et d'autres de l'Ennahda sont partie de cette affaire !!!!!!

HatemC
| 27-04-2016 18:25
Panama Papers ou Banana Pampers ... l'ensemble des documents bientôt rendus publics ... on saura qui en Tunisie sont impliqués ...

Que les Ghannouchi et autres voleurs préparent leur défense ... les associations dites caritatives ...

La base de données contient des informations sur 200.000 sociétés offshores, où figurent des citoyens et des entités de 200 pays.

Les informations sur les véritables propriétaires des compagnies seront également indiquées si leurs noms sont connus... Hatem Chaieb

https://panamapapers.icij.org/20160426-database-coming-soon.html