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Nouvelles dispositions douanières à l’import

Nouvelles dispositions douanières à l’import

 

 

Les ministères du Commerce et des Finances informent tous les importateurs de la nécessité de présenter la déclaration douanière du pays d'origine (ou tout document officiel équivalent à celui d’une déclaration de transit) pour toute déclaration douanière de produits importés pour la consommation et établi dans la liste ci-joint.

 

Les deux ministères préviennent que seront refusés tous les dossiers qui parviennent aux bureaux de la douane sans ce document ou son équivalent.

Ainsi, les importateurs déposent des déclarations en arabe, en français ou en anglais, le temps que les autorités du pays d’origine déposent un modèle unique de déclaration qui peut être adopté par les services douaniers près du ministère du commerce pour être adopté comme référence pour l’analyse des données du document.

 

Les deux ministères précisent qu’exceptionnellement et le temps que ces modèles soient déposés, les déclarations douanières traduites par des traducteurs assermentés du pays d’origine ou de la Tunisie seront acceptés. Un délai de 3 mois à partir du 13 mars 2018 leur a été accordé pour régulariser la situation.

En cas où la législation de ces pays stipule le secret des déclarations d’exportation, il faudra informer les autorités tunisiennes à travers les autorités officielles en présentant les documents nécessaires.

 

Sont exclus de ces dispositions, notamment : les importations de l’Etat, des institutions et établissements publics ainsi que celles des collectivités locales ; les importations de matières premières et de produits semi-finis ainsi que d'équipements et de pièces de rechange destinés aux secteurs agricole, du tourisme et de l’artisanat ainsi qu’aux industriels ; les importations sans redevance ou sans transfert de devises ; les importations bénéficiant d'exonérations fiscales ; les importations exclues des procédures de commerce extérieur conformément à l'arrêté N°1743 du 29 août 1994 ; et les colis postaux dont les propriétaires prouvent qu'ils se situent dans les limites des valeurs exemptées de la déclaration du pays d’origine.

 

La liste des produits soumis à cette procédure peut être modifiée par une correspondance adressée par le ministre du Commerce à la Direction générale de la douane.

Ce communiqué abroge le communiqué conjoint du 25 septembre 2017, publié par le ministère du Commerce, la Banque Centrale de Tunisie et la Direction générale de la Douane.

 

I.N

 

 

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