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Non-lieu pour Chafik Jarraya

Non-lieu pour Chafik Jarraya

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Sfax a prononcé, ce lundi 19 novembre 2018, un non-lieu pour l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, mais aussi pour un ancien gouverneur de Sfax, un secrétaire général du gouvernorat ainsi que pour un ancien employé à la direction régionale de l’Equipement.


M. Jarraya est accusé d’exploiter un fonctionnaire et de causer un préjudice à l’administration. Le verdict de la Cour d’appel vient appuyer celui de la Cour de première instance qui a prononcé également un non-lieu, le 12 octobre 2015. Cependant, la Cour de cassation peut être saisie via un pourvoi en cassation afin de contester ce jugement.


 B.L 

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Commentaires (3)

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Mohamed Riadh
| 20-11-2018 14:21
Il s'agit d' Acquittement et non d'un non-lieu qui est une décision du juge d'instraction suite à une procédure engagée contre un prévenu. En l'espèce il s'agit d'une décision d'un Tribunal à l' encontre d'un accusé acquitté du crime dont il est accusé.

peritotime
| 20-11-2018 12:45
certaines source affirment qu'il a comparu libre, mais aucun média n'a jamais expliqué qu'il était astreint à résidence ou sorti de prison.

abouali
| 20-11-2018 09:41
Lorsque vous titrez ainsi votre article, l'on a l'impression que l'homme d'affaires véreux est absous des crimes qui lui sont imputés ! Or, il s'agit de l'une des nombreuses affaires pour lesquelles il est poursuivi, dont la très grave accusation d'atteinte à la sûreté de l'Etat auprès du tribunal militaire. Pour éviter de tromper le lecteur et provoquer des interprétations erronées (et réprobatrices), il est important d'être plus clair et plus précis !

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