Une polémique est née d’une décision prise par la HAICA (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle) concernant l’octroi de licences d’exploitation. En effet, la HAICA a sommé des chaînes de télévision dont Hannibal et Nessma TV de mettre fin à leurs retransmissions le 28 septembre. Pour tenter de comprendre cette polémique, nous avons interviewé l’un des principaux protagonistes, Nébil Karoui, patron de Nessma TV qui nous a révélé le fond de sa pensée et ses décisions futures. Entretien.

Pourriez-vous nous expliquer, en termes simples, quel est le problème entre Nessma TV et la HAICA ?

D’abord ce n’est le problème de Nessma, c’est le problème de toutes entreprises du secteur audiovisuel. Nous, comme entreprises ayant déjà des licences, étions heureux de voir la naissance de la HAICA car nous faisions partie de ceux qui demandaient une telle instance pour réguler le secteur. En plus, c’est une instance consensuelle car toutes les parties étaient représentées à l’instar du syndicat des directeurs d’établissements audiovisuels, l’UGTT, le SNJT etc.
D’après la Constitution, la mission de la HAICA actuelle s’arrête avec l’avènement d’un nouveau parlement. Ce parlement sera chargé d’établir une nouvelle loi-cadre pour le secteur des médias de laquelle émanera une nouvelle HAICA. Donc, l’instance actuelle est une instance provisoire dont la mission est de réguler le secteur afin d’arriver aux élections dans une certaine sérénité. Or, on s’aperçoit que cette HAICA sort un cahier de charges de manière unilatérale sons consulter personne. Certains médias ayant déjà des licences d’exploitation dont Nessma TV, Hannibal TV, Mosaïque FM, Shems FM, Express FM, Jawhara FM principalement, se sont réunis avec la HAICA. On a proposé environ une trentaine de changements à faire sur les cahiers des charges. C’était des changements dont certains étaient primaires, c’est-à-dire des changements sur des clauses qui étaient tout simplement anticonstitutionnelles concernant les droits des personnes ou des conventions internationales signées par la Tunisie par exemple. La HAICA n’a pas pris tout cela en considération.

Qu’est ce qui vous permet d’affirmer tout cela ?

En fait, nous avons fait appel à des juristes de tout bord. On a organisé une journée avec des juristes, des docteurs en Droit et en Droit constitutionnel qui n’ont rien à voir ni avec nous ni avec le syndicat. On leur a demandé d’émettre un avis à propos des cahiers des charges en comparaison avec les textes de loi en vigueur. Ils ont trouvé des défaillances supérieures en nombre à celles qu’on a nous-mêmes relevé !

Prenons un exemple : Hichem Snoussi (membre de la HAICA) a déclaré à la radio que partout dans le monde, on accordait des licences d’exploitation de sept ans renouvelable. C’est faux, certains pays donnent des licences de 11 ans ou autre, mais là n’est pas le problème. Moi j’accepterais même une licence d’un an ! Mais renouvelable automatiquement sauf si je transgresse certaines règles. Donnez-nous une liste de critères bien définis et de règles à ne pas violer. On ne peut pas donner à une entreprise une licence de 7 ans et au bout de cette période, la HAICA décide si elle sera renouvelée ou pas sans donner aucun critère ! Les entreprises sont devenues des RDD et des TDD, radios et télévisions à durée déterminée ! Quelle banque te donnera de l’argent pour un projet sur 7 ans auquel la HAICA peut mettre fin sans aucun critère clair ? On ne sait pas à quelle sauce on va être mangés !
Autre chose : La publicité est limitée sur les chaînes privées à 8 minutes hors ramadan et à 12 minutes pendant le ramadan. Par contre, la télévision publique n’a absolument aucune restriction ! Au départ, la HAICA aurait du mettre en place un cahier des charges pour la télévision publique et un autre pour les télévisions privées, logiquement. La télévision publique qui bénéficie de subventions de l’Etat et de subventions provenant directement des citoyens peut vendre autant de publicité qu’elle veut. Par contre, les télévisions privées qui ne survivent grâce aux revenus publicitaires sont limitées ! C’est le monde à l’envers ! Dans le monde entier, c’est le privé qui vend et le public qui se limite, chez nous c’est l’inverse !

En quoi ces cahiers des charges transgressent la Constitution ?

Un simple exemple : Imaginons que je diffuse une matière interdite à la télévision. La HAICA prendra la décision de fermer la chaîne, de m’infliger une amende de 200.000 dinars par exemple. Le lendemain, le procureur de la République peut me convoquer, fermer la chaîne, m’infliger une amende et me mettre en prison ! C’est une double peine. On est devenus des sous-citoyens ! Pourquoi, en tant qu’entrepreneur, je viendrais investir dans l’audiovisuel tunisien puisque j’ai une double épée de Damoclès sur la tête ? Je pense que ces cahiers des charges ont été faits à la hâte.

Qu’a fait la HAICA de toutes ces remarques et de ces recommandations ?

Ils nous ont dit qu’ils les étudieraient et qu’ils allaient nous répondre. Toutefois, on s’est aperçus qu’ils ont déposé les cahiers des charges en l’état sans rien changer et on les a vus paraître au journal officiel. Donc, la HAICA est passée en force et nous impose aujourd’hui ses cahiers des charges de manière tyrannique. Ensuite, ils ont commencé à menacer les établissements audiovisuels en disant « Vous signez le cahier des charges ou on va appliquer la loi ». Est-ce cela une instance de régulation ? Est-ce qu’une instance de régulation autorise ses membres à aller sur les plateaux pour dire que nos financements sont douteux et suspects ? C’est cela une instance de « sages » ?

Justement, que répondez-vous à ceux qui mettent en doute la provenance des fonds de Nessma TV ?

C’est une tactique connue de l’époque Ben Ali. Avant, le régime disait que les fonds du syndicat des journalistes par exemple étaient suspects et avaient une provenance douteuse. Je vais répondre d’une manière très simple. Nous sommes les seuls qui ont des fonds transparents. Nous avons des associés en Tunisie et d’autres à l’étranger. Nous sommes associés avec le plus grand groupe média d’Europe qui est Mediaset et le groupe Tarek Ben Ammar. Nous sommes soumis à l’audit de deux grands cabinets que sont Ernst & Young et KPMG. Pas un millime ne rentre à Nessma TV sans être validé par ces deux cabinets. Mediaset ne se permettrait pas de s’associer à une entreprise douteuse.

Autre chose : moi et mes associés, dans les cinq dernières années, on a injecté l’équivalent de 50 millions d’euros dans Nessma TV c'est-à-dire près 124 millions de dinars dont près de 45 millions après la révolution comme étant un gage de confiance en la Tunisie et en son avenir.
J’ai décidé que j’allais publier les comptes de la société sur les 5 dernières années et j’invite toutes les télés et les radios à faire de même. Ces comptes seront vérifiés et visés par un commissaire aux comptes et toute personne qui se permettra de mettre en doute notre financement après ça devra en répondre devant les tribunaux. D’ailleurs, j’ai consulté mes associés et je vais porter plainte contre Hichem Snoussi et Rachida Ennaïfer, membres de la HAICA, car ils ont mis en doute la provenance de nos fonds. Est-ce qu’un membre d’une instance supposée être de régulation, peut se permettre d’aller sur les plateaux et de dire que nos fonds sont suspects ? Si elle le dit [NDLR : Mme Ennaïfer], c’est qu’elle doit avoir les preuves, les documents et les virements. Et bien je l’invite à les produire dans les 48 heures sinon on se verra devant le procureur et on verra ce qu’il en est !

Mais alors, pourquoi des radios comme Shems FM ou Mosaïque FM ont accepté de signer les cahiers des charges ?

Ils les ont menacés. Peut-être que leurs situations capitalistiques ou d’avant révolution ne sont pas claires, donc en fin de compte ils ont eu peur. Mais paradoxalement, Shems FM, Mosaïque FM, Express FM et autres font partie, avec nous, des plaignants auprès du tribunal administratif ! Ils ont signé le cahier des charges mais ont aussi signé la plainte ! Donc, ils les ont menacés, ils ont eu peur et ont signé le cahier des charges. Moi, ils ne me menacent pas parce que je n’ai pas de quoi avoir peur parce que ces cahiers des charges sont illégaux et transgressent des lois organiques et la Constitution. Si le tribunal administratif statue que le cahier des charges est conforme à la Constitution, je le signerais dans l’heure qui suit ! J’en donne ma parole !

Pensez vous que la procédure pour accorder des licences d’exploitation n’est pas réglementaire ?

Est-il normal que, Sihem Ben Sedrine, qui aujourd’hui est à la tête d’une instance constitutionnelle puisse bénéficier d’une licence d’exploitation ? A ce moment là pourquoi pas une licence pour Nouri Lajmi [NDLR : président de la HAICA] ? Pourquoi pas une licence pour le chef du gouvernement, Mehdi Jomâa ? D’après vous, n’y a-t-il pas de conflit d’intérêt ? Et comment Sihem Ben Sedrine peut-elle accepter une licence ? Je peux vous dire que cette licence sera vendue et on a déjà des informations qui le confirment ! En fait, on donne des licences à des copains c’est bien ça ? Aujourd’hui, Tahar Ben Hassine bénéficie d’une licence d’exploitation qui lui avait été accordée sous Béji Caïd Essebsi en même temps que celle accordée à Sihem Ben Sedrine. Il a obtenu une licence pour une chaîne associative. Avant que la HAICA statue sur les demandes, ils lui ont consacré une séance spéciale et ont décidé de changer sa licence associative en licence commerciale. Comment cela est-il possible ? Ça n’existe pas dans les lois. Normalement, Tahar Ben Hassine devait présenter un nouveau dossier complet pour l’obtention d’une licence commerciale après avoir rendu sa licence associative. Quel dossier a-t-il présenté ? Je les mets au défi de révéler dans la transparence le business plan qu’il a présenté et dans quels studios il va travailler ! Quels sont les critères qu’ils emploient ?
Ils refusent une licence à une radio comme MFM et en accordent une à Kalima qui est en faillite et qui n’arrive pas à payer ses employés ! Une entreprise en cessation de paiement depuis un an ! Est-il normal de lui accorder une licence ? Est-ce que c’est une prime de faillite ? Si ce sont là les critères de la HAICA, alors je préfère me retirer ! Eux-mêmes n’appliquent pas le cahier des charges qu’ils ont mis en place ! Pour en revenir à Ben Hassine, il a obtenu sa licence en faisant une demande sur un papier volant ! Autre chose, selon ce même cahier de charges, il est interdit de vendre dans les trois ans qui suivent l’obtention de cette licence. Aujourd’hui, il a vendu à la femme de Sami Fehri. En fin de compte, quand on s’appelle Tahar Ben Hassine on peut faire changer la nature de la licence, ensuite vendre, empocher l’argent et revenir s’occuper de politique ! Le cahier de charges ne stipule-t-il pas que celui qui demande une licence ne doit pas être un politicien ? Pourtant, Tahar Ben Hassine déclare lui-même être l’un des fondateurs de Nidaa Tounes ! Comment a-t-il obtenu sa licence ?
 
Selon vous, pourquoi cette stratégie du deux poids deux mesures ?

Ils disent que les licences que nous avons obtenues sont celles accordées par Ben Ali. Mais à ce moment là, que faire pour les licences d’hôtels ou les permis de construction ou celles des taxis ? C’est l’Etat tunisien qui les a données et non pas Ben Ali. La continuité de l’Etat n’existerait-elle pas ? Pourquoi ne parlent-ils pas de Mosaïque FM qui appartenait à Belhassen Trabelsi ? Pourquoi ne parlent-ils pas de Express FM qui appartenait au médecin de Ben Ali ou de Shems FM qui appartenait à la fille de Ben Ali ? ou ont-ils obtenu un blanc-seing après avoir signé le cahier de charges ?
Je mets au défi n’importe qui de prouver que Ben Ali a mis un millime chez Nessma. Au contraire, il nous a tyrannisés. Rappelez-vous ce qui s’est passé quand on avait lancé la Star Academy, et ça personne ne le dit. Nous avons toujours été sur le même chemin et nous avons toujours été transparents. Tout ce que nous avons voulu faire c’est créer une entreprise qui gagne de l’argent.

Mais pourquoi votre personne cristallise toutes les critiques ?

Parce que je ne suis pas docile. Quand il s’agit de mon droit, je me bats pour l’avoir !

Est-ce qu’on vous a fait comprendre d’une manière ou d’une autre que si vous cédiez on ne vous dérangerait plus ?

Mais plein de fois ! On m’a fait comprendre : « Signe et on ne l’appliquera pas sur toi ! ». Plein de fois il y a eu ce genre de tentative. Il faut juste signer le cahier de charges et il ne sera pas appliqué puisque cette instance ne durera pas. J’ai répondu : Alors pourquoi je signerais dans ce cas là ? Je ne signerais jamais quelque chose d’injuste et d’illégal. Mais je le répète, si le tribunal administratif leur donne raison, je signerai dans l’heure qui suit ! Et après, peut-être que je considérerais que les lois de ce pays sont coercitives et n’incitent pas à travailler dans ce secteur.
Je vous rappelle quelque chose. Au temps de Ben Ali, ce dernier promulguait des lois coercitives et ensuite il applique en se prévalant de la loi. Est-ce qu’on est revenus à ce genre de pratiques ?

Dernièrement, la chaîne a diffusé plusieurs plateaux pour s’en prendre à la HAICA sans que l’autre camp ne soit représenté, que répondez-vous ?

D’abord, c’est la HAICA qui a décidé de nous boycotter, nous n’avons jamais fermé nos plateaux devant eux. Mais eux-mêmes, ça ne les dérange pas d’apparaitre sur les radios et de discourir pendant trois quarts d’heure sans qu’aucun représentant de Nessma TV ne soit présent. Et puis qu’y a-t-il de mal à se défendre sur son propre plateau ? Doit-on en arriver à fermer boutique avant de commencer à se défendre ? Toutefois, il y a une chose qu’ils n’ont pas comprise. Nessma TV ne m’appartient pas, elle appartient aux Tunisiens mais aussi aux Algériens, aux Libyens, aux Marocains. C’est un phénomène qui a grandi et qui ne m’appartient plus.

Ou en êtes-vous aujourd’hui ?

Après les menaces de fermeture, nous avons été surpris de voir Nouri Lajmi déclarer, à deux reprises, à d’autres médias que finalement, Nessma et Hannibal n’étaient pas concernés par cette décision de fermeture. Pourtant au même moment, Hichem Snoussi affirme que les deux chaines sont concernées mais on ne va pas les fermer. On va juste saisir leurs équipements, selon l’article 31, et les affubler d’amendes de 50.000 dinars par jour. N’est ce pas l’équivalent d’une fermeture ? Comment pourrait-on tenir ? Qui devons nous croire, Nouri Lajmi ou Hichem Snoussi ?

Est-ce que la HAICA a les moyens de faire appliquer ces décisions ?

On n’en est pas encore là. On ne veut pas devenir une chaine pirate. On n’en est pas encore au stade de faire appliquer cette décision par la force publique. Mais quand Hichem Snoussi déclare qu’on n’est pas en règle, que les annonceurs fuient et que la banque refuse de nous financer et que le leasing demande à être remboursé de suite. Ça veut dire que ces gens là veulent notre faillite. Si la société était cotée en bourse, il y aurait un véritable crash ! Imaginez la même chose qui arriverait à une chaîne comme TF1 en France ! Ce sont des gens qui n’ont aucune compréhension du fonctionnement des sociétés commerciales et des implications de ce qu’ils déclarent. Cette instance est une instance régalienne qui a un pouvoir absolu. On nous dit l’instance est maitresse d’elle-même. Cela veut-il dire qu’elle au dessus des lois ? Quel est le contrepoids ?
Selon le décret 116, si le président de cette instance décide de fermer la chaîne. Il aura 15 jours pour réunir les membres de son instance, pendant que la chaîne sera fermée. Je pourrais déposer un recours au tribunal administratif qui sera examiné quelques mois plus tard et la chaîne restera fermée ! Si le tribunal statue enfin en ma faveur, qu’est ce je pourrais faire de mon entreprise qui est restée fermée pendant des mois ? Ils ont un pouvoir de mort sur nous que même Ben Ali n’avait pas !

En somme, quels reproches adressez-vous à la HAICA ?

La HAICA est composée de personnes qui n’ont jamais travaillé dans la direction d’établissements audiovisuels donc inconscients des difficultés de ce métier. C’est une instance qui a conçu un cahier de charges qui lui donne les pleins pouvoirs sans aucun recours pour toute personne qui s’estimerait lésée. En plus, leur précipitation, dernièrement, à accorder les licences d’exploitation est telle qu’elle en devient suspecte. Laissez moi poser une question : imaginons que le tribunal administratif statue que les cahiers des charges actuels sont illégaux, que fera-t-on des licences qui sont actuellement accordées ? Ils sont venus pour organiser et réguler le secteur, ils vont s’en aller en laissant un grand désordre derrière eux ! Pourquoi on n’attend pas la décision du tribunal administratif ? Ce sont des gens qui ont la maitrise du marché audiovisuel tunisien. Pourquoi ne pas créer une HAICA du tourisme ou une HAICA de la presse écrite ? Dans la presse écrite, on est assez intelligents pour s’autoréguler mais dans l’audiovisuel on est soit des idiots, soit des criminels et donc il nous faut un tuteur. Imaginons que je sois propriétaire d’un journal en plus d’une chaîne de télévision, ce que la loi autorise. Dans le journal je pourrais faire ce que je voudrais puisqu’il n’y a que l’autocensure, par contre dans la télé, je deviens suspect ou bien idiot !

Quel message adressez-vous aux professionnels du secteur ?

Liberté, liberté, liberté ! Il faut qu’on ait la possibilité d’avoir un paysage multiple. Que celui qui veut créer une chaine de cuisine puisse le faire, tout comme celui qui veut créer une chaine pour parler du niqab ou de la plage. Tout le monde est libre mais le cadre de certaines règles. On nous a tellement inondés avec des futilités qu’on n’a toujours pas parlé de l’essentiel, à savoir le marché. Le marché tunisien était de 60 millions de dinars par an pour trois télévisions : Wataniya qui était à l’époque sous le joug de Cactus, Hannibal et Nessma. Aujourd’hui, il y a 12 chaines de télévision pour 18 millions de dinars. Ceux qui prennent en exemple le CSA français ont pris les interdictions et ont laissé les libertés de côté. TF1 a récemment demandé au CSA de passer sa chaine LCI sans cryptage. Le CSA a étudié la demande et l’a rejeté. Avant la décision, M6 et Canal+ ont exprimé leur désapprobation. Quand quelqu’un se plaint pour défendre ses parts de marché il devient suspect ? Est-ce que le marché tunisien est capable de supporter 12 chaines de télévision ? Le marché tunisien est-il capable de contenir 20 ou 25 stations de radio ? Est-ce qu’ils connaissent l’état actuel du marché audiovisuel ?

Le marché ne supportera pas tout ça. Toutes les télévisions et les radios perdent actuellement de l’argent. Le gouvernement et le SNJT aident la presse écrite par des subventions pour la papier, pour l’encre etc. Nous, on n’a personne pour nous aider. Non seulement on investit de l’argent mais en plus on nous insulte et on nous met des dizaines de chaines de télévision et de stations de radio. En plus, on veut qu’on traite de la politique et qu’on aide à préparer les prochaines élections. Comment faire ?


N.B : Nous précisons à nos lecteurs que cet entretien a été conduit dans l'après-midi du 29 septembre 2014 avant la décision de la HAICA du même jour.

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