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Mounir Ben Salha : Une demande de grâce a été soumise à BCE pour amnistier Borhene Bsaies

Mounir Ben Salha : Une demande de grâce a été soumise à BCE pour amnistier Borhene Bsaies

 

Mounir Ben Salha, l’avocat de Borhene Bsaies, chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes et condamné à 2 ans de prison, a affirmé dans une déclaration, à Business News, ce jeudi 6 décembre 2018, qu’il a soumis au président de la République Béji Caïd Essebsi, une demande de grâce pour son client : une amnistie présidentielle qui concerne exclusivement le chef de l’Etat qui l’accorde lorsqu’il le souhaite à qui bon lui semble, sans conditions.

 

Pour rappeler les faits, des rumeurs avaient circulé la veille sur la libération de M. Bsaies suite à une grâce présidentielle. Une source au ministère de la Justice avait alors précisé à Business News qu'une telle grâce doit obéir à des conditions spécifiques, relatives à la nature de l'affaire et la conduite du bénéficiaire, conformément à l'article 371 du code des procédures pénales.

 

Borhene Bsaies a été condamné le 2 octobre 2018 par la cour d'Appel de Tunis à deux ans de prison avec exécution immédiate dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs à la Sotetel.

 

I.N

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Commentaires (4)

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Foued
| 06-12-2018 21:40
Bien-sûr si Mounir y a t il une demande pour ZABA , leila trabelsi , sakher el matri , toi Mounir tu prends les tunisiens comme des débiles .

SBL
| 06-12-2018 17:31
Sous la pression de Nida et de HCE, le président Caïd Essebsi finira par lui accorder l'amnistie, prétextant un grave problème de santé qui oblige sa relax.

Mansour Lahyani
| 06-12-2018 16:57
Une demande de grâce présidentielle a été soumise au Président de la République. En bon juriste, celui-ci l'a étudiée, et classée sans suite : il ne faut pas prendre les Présidents de plus de 92 ans pour des débiles ! Et tant que ce BB restera en prison, le junior de BCE sera à l'abri de ses mauvais conseils!

raspoutine
| 06-12-2018 16:29
c'est exactement la définition de l'injustice. donc on n'est pas égaux face à la loi.
bienvenue au pays de cocagne

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