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Ministère de la Justice : Validation de 34 recours électoraux et rejet de 99 autres
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Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué rendu public lundi 15 septembre 2014, que les chambres judiciaires sont en train de statuer sur les recours intentés contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
En effet, le communiqué indique que les chambres judiciaires ont validé 34 recours électoraux et rejeté 99 autres, dont 23 pour des vices de forme, sur l’ensemble des 133 reçus.
En effet, le communiqué indique que les chambres judiciaires ont validé 34 recours électoraux et rejeté 99 autres, dont 23 pour des vices de forme, sur l’ensemble des 133 reçus.
I.L.
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