La juge près du Tribunal administratif chargée des relations avec les médias a indiqué, dans une déclaration accordée à la TAP, qu’aucun recours n’a été déposé contre les résultats initiaux de l’élection des membres du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM), proclamés dans la soirée du dimanche 23 octobre dernier.

Elle a précisé qu’en l’absence de recours contre ces élections jusqu’à 17h30 ce jeudi, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sera en mesure de proclamer officiellement les résultats finaux des élections du CSM demain vendredi 28 octobre 2016, selon ce qui a été avancé par Nabil Baffoun, membre de l’ISIE.

Ce dernier a précisé que dans l’hypothèse d’un recours près du Tribunal administratif contre les résultats des élections du CSM, ce dépôt nécessitera 7 jours de débat à compter de ce jeudi 27 octobre 2016, et ce abstraction faite du samedi 29 et dimanche 30 octobre. Egalement, si aucun recours n’est déposé en appel de la décision en première instance, l’ISIE pourra alors officialiser les résultats dans un délai de 7 jours.

Dans le cas d’un recours en appel de la décision en première instance, le délai sera de 9 jours, sachant que le recours en cassation ne sera pas possible, selon Nabil Baffoun. La proclamation des résultats se fera, dès lors, le 21 novembre prochain.

Rappelons que le président de l’ISIE, Chafik Sarsar avait proclamé lundi 24 octobre 2016 les résultats initiaux des élections du CSM et qu’une vive polémique de la part d’une frange des magistrats, qui contestaient ces résultats, avait vu le jour.

K.H