Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a présidé, hier, jeudi 19 octobre 2017, la clôture des travaux du Forum national sur « La confiscation en tant que mécanisme de redevabilité et de lutte contre la corruption ». Une conférence organisée par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et la Commission nationale de confiscation.

Selon le communiqué publié par le ministère, la séance s’est tenue en présence de plusieurs députés, experts comptables, fiscalistes, juristes et membres de la société civile.

Mabrouk Korchid a insisté sur la nécessité de lutter contre le délit d’enrichissement illicite en appelant à faire évoluer la législation pénale actuelle. Il a ainsi annoncé que « le gouvernement d’union nationale oeuvre à l’élaboration d’une loi pénale réprimant l’enrichissement illicite surtout au vu de l’inflation de ce délit durant la période récente ». Il a également indiqué qu’un projet de loi a été transmis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) précisant que « l’enrichissement illicite est une forme de corruption qui doit être réprimée pour assurer un avenir prometteur au pays ».

Le ministre a également ajouté que le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières est impliqué dans l’élaboration de cette loi pénale et qu’une cellule d’action commune a été mise en place entre la Commission nationale de confiscation, le ministère et l’INLUCC.

K.H