L’Ordre national des avocats (ONAT) a dénoncé, dans un communiqué publié jeudi 14 septembre 2017, l’adoption par l’Assemblée des représentants du peuple de la loi relative à la réconciliation administrative.

« L’adoption de cette loi démontre une volonté de blanchir la corruption et n’est autre qu’un détournement de la justice transitionnelle et du processus de la transition démocratique en Tunisie », a affirmé l’ordre.

Une loi qui, selon l’ONAT, consacre l’impunité de ceux qui « ont volé les deniers publics et aidé les corrompus à spolier les richesses du pays », ce qui pourrait encourager d’autres à suivre leur exemple.

L’ONAT a par ailleurs relevé que l’adoption du projet de loi ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs, « surtout que la commission de réconciliation est sous le contrôle de l’exécutif et qu’elle servira de ce fait les intérêts purement politiques des parties au pouvoir, en totale contradiction avec la constitution ».

L’Ordre des avocats a finalement appelé les députés à rattraper « cette erreur monumentale », en déposant recours contre ce texte de loi.

La loi de la réconciliation administrative a été adoptée dans la soirée de mercredi 13 septembre avec 117 voix pour, dans une ambiance tendue. Le texte concerne les fonctionnaires ayant appliqué les directives de leurs supérieurs hiérarchiques et qui ne sont pas impliqués dans des affaires de malversations ou de corruption.

I.L.